Un dossier peut être annulé en raison d’un revenu, d’une restructuration du ménage ou d’un mariage, par exemple.
Le dossier peut aussi être annulé lorsque les clients refusent de fournir les renseignements nécessaires pour vérifier ou documenter l’admissibilité. Une exception est faite dans le cas des renseignements relatifs au soutien, car le Ministère peut lui-même obtenir ces renseignements.
On doit aviser les clients de leur droit d’appel lorsqu’on annule leur dossier contre leur volonté.
Avant d’annuler un dossier en fonction des renseignements obtenus au cours d’une conversation téléphonique, le personnel doit vérifier l’identité de l’appelant en vérifiant, par exemple, la date de sa naissance et son numéro d’assurance sociale.
Lorsque la dernière personne à charge d’un ménage monoparental ou biparental quitte le domicile, on détermine de nouveau l’admissibilité du ménage dès que la personne à charge est déclarée inadmissible. Dans le nouveau dossier du ménage, le taux d’assistance pour deux personnes peut passer au taux d'une personne seule. Pour tenir compte de la transition, le gestionnaire de cas peut outrepasser le taux prédéterminé par le système et accorder le taux d’aide transitoire pour deux personnes pour une durée maximale de deux mois.
Dans des cas exceptionnels, si le gestionnaire de cas estime que le parent n’a pas eu suffisamment de temps pour se préparer au taux réduit (par exemple après la mort d’un enfant), il peut maintenir le même montant pour une période de deux mois. Un parent seul qui a un enfant et qui reçoit 809 $ par mois, par exemple, recevra 809 $ par mois pour les deux mois qui suivent le départ de la dernière personne à charge.
Il faut être conscient que le taux outrepassé sera celui de l’annexe A et qu’il peut être différent du taux accordé auparavant pour la personne à charge.
Le nombre réel de personnes qui font partie du ménage doit toujours être indiqué dans la fenêtre du membre.
Après deux mois, le taux doit être redressé de manière à tenir compte du nombre réel de personnes qui font partie du ménage.
Tous les clients dont le dossier est annulé doivent recevoir un avis de décision qui les informe de la date et de la raison de l’annulation ainsi que de leur droit d’appel, s’il y a lieu. On doit aussi les aviser de leur responsabilité de retourner la carte d’assistance médicale au bureau régional.
Font exception :