Les enquêteurs du Ministère doivent mener des enquêtes sur les clients dans les régions, à la demande du gestionnaire de cas. Un spécialiste de l’évaluation des besoins, par exemple, peut décider qu’une enquête est nécessaire après une visite à domicile. La demande d’enquête porte sur une situation où l’on soupçonne qu’un client était ou est inadmissible à l’aide ou aux prestations. Parmi les sources pour le processus d’enquête, mentionnons l’information fournie par le public ou les employés du Ministère qui semblent indiquer la non-admissibilité du client à l’aide ou aux prestations.
Critères pour demander une enquête
Lorsque le gestionnaire de cas n’arrive pas à confirmer les renseignements pertinents, il demande à l’enquêteur de déterminer si le client était ou est admissible à l’aide. Au moins l’un des critères suivants doit s’appliquer :
- Il semblerait que le client reçoit un revenu ou un salaire (y compris un revenu d’un travail indépendant) que le gestionnaire de cas n’a pas pu confirmer.
- Il semblerait que le client s’est réconcilié avec son partenaire, mais reçoit une aide à titre de personne séparée.
- Il semblerait que le client vit dans un ménage économique non déclaré.
- Il semblerait que le client a acquis des avoirs non déclarés, d’une valeur supérieure au montant alloué, ou d’une valeur considérable.
- Il semblerait que le client vit au-dessus de ses moyens.
- Il semblerait que le client reçoit une aide financière sous différents noms.
- Toute autre information qui laisse supposer la non-admissibilité du client.