Gouvernement du Nouveau-Brunswick

L’examen de dossier permet de rétablir ou de confirmer l’admissibilité des dossiers actifs à l’aide financière. De concert avec NBCas, les examens de dossier viennent compléter le contrôle interne des paiements versés aux clients ou pour leur compte. Pour renouveler la demande d’aide, il faut remplir le formulaire utilisé pour l’examen de dossier.

Le formulaire utilisé pour l’examen de dossier sert à vérifier tous les renseignements fournis par les clients et à noter tous les changements. L’employé qui fait l’examen doit le faire rigoureusement; il doit parapher tous les éléments vérifiés et indiquer « s.o. » lorsque les questions ne s’appliquent pas aux clients.

La déclaration du formulaire utilisé pour l’examen du dossier doit être lue aux personnes qui signent le document. Celui-ci doit être signé par tous les membres adultes du ménage, et on doit essayer d’obtenir la signature de tous les membres âgés de 16 ans ou plus qui ne fréquentent pas l’école à temps plein.

Si possible, l’examen du dossier devrait être effectué au domicile du client. Sinon, il peut être fait au bureau de Développement social


Calendrier des examens de dossier

Les examens de dossier doivent être effectués selon le calendrier suivant :

DOSSIERS ACTIFS : Tous les 12 mois

DOSSIERS CIBLES : Tous les 12 mois

Tous les dossiers doivent être examinés dans un délai d’un mois suivant leur ajout à la liste des dossiers actifs ou des dossiers cibles.

DOSSIERS DE SOUTIEN :

  • Personnes aveugles, sourdes ou ayant un handicap : Tous les 36 mois
  • Chef du ménage âgé de plus de 50 ans ou bénéficiant de prestations d’invalidité du RPC : Tous les 24 mois
  • Tous les autres dossiers de soutien : Tous les 12 mois

 

Responsables des examens de dossier

Les gestionnaires de cas se chargent de l’examen des dossiers de leurs propres clients aux temps indiqués. En plus d’être une occasion de confirmer le maintien de l’admissibilité à l’aide financière, l’examen permet d’évaluer les besoins en matière de programmes ou de services, comme les options de développement de la carrière.

Les examens de dossier par les pairs sont effectués sur un échantillon de dossiers pris au hasard. Ils permettent de faire un examen indépendant de l’admissibilité à l’aide financière ainsi que de la conformité aux politiques, aux modalités et aux normes relatives à la prestation des services.