Lorsqu’un client reçoit une aide supérieure au montant auquel il est admissible en raison d’une erreur administrative ou de système, un trop-payé est créé. Toutes les erreurs seront corrigées afin d’assurer l’exactitude de l’information qui se trouve dans NBCas.
Un trop-payé en raison d'une erreur administrative ne sera poursuivi que lorsqu'il est identifié et que la correction est initiée dans les 35 jours que l'erreur a été faite.
Lorsqu’un client reçoit une aide inférieure au montant auquel il est admissible en raison d’une erreur administrative ou de système, l’erreur sera corrigée et il recevra un paiement.
On fait seulement exception à la politique si les retenues à la source sont invalides. Si un trop-payé est créé par erreur et que des sommes sont retenues à la source, une fois qu’il est corrigé, le client a le droit de recevoir un chèque égal à toute somme retenue à la source par erreur.
Si la période du troppayé dépasse 12 mois, deux chèques seront envoyés, le premier pour la période des 12 derniers mois, et le deuxième, pour la période précédant les 12 derniers mois. Les gestionnaires de cas doivent évaluer l’admissibilité des clients au cas par cas.