4. Accueil et maintien de l'admissibilité
- 4.1 - Erreur administrative - Politique sur les trop-payés et les sous-payés
- 4.2 - Appels
- 4.3 - Annulation ou inadmissibilité
- 4.4 - Examens de dossier
- 4.5 - Politique sur le revenu du ménage
- 4.6 - Divulgation de renseignements
- 4.7 - Documents demandés à l'accueil
- 4.8 - Enquêtes
- 4.9 - Action en justice (fraude)
- 4.10 - Chèques perdus ou volés
- 4.11 - Questions d'intérêt commun
- 4.12 - Trop-payés
- 4.13 - Entente de participation
- 4.14 - Modes de paiement
- 4.15 - Fiduciaires