1.18 - Travailleur indépendant

Aucun travailleur indépendant ayant des employés n'est admissible à l'aide ou une Carte d’assistance médicale seulement.
 

Lignes directrices concernant l'admissibilité des requérants qui sont des travailleurs indépendants :

• L'aide peut seulement être une solution de dernier recours; le requérant doit avoir exploré toutes les autres sources de revenu.
• L'aide ne peut excéder une période de six mois. Si une aide est demandée après cette période, on déterminera la valeur de l'actif de l'entreprise qu'il faut considérer comme des ressources disponibles.
  
• Aucun travailleur indépendant ayant des employés n'est admissible à l'aide ou une Carte d'assistance médicale seulement.
• L'actif de l'entreprise n'entre habituellement pas dans le calcul aux fins de l'établissement de l'admissibilité initiale à court terme, mais on doit en tenir compte après six mois.
• Dans le cas des requérants liés à ce programme, consulter la section Programme d'aide au travail indépendant.

Après l'établissement de l'admissibilité, seule l'exemption de salaire ordinaire s'applique.

Lignes directrices concernant l'admissibilité des clients qui deviennent des travailleurs indépendants :

• Ils doivent avoir un plan d'intervention confirmant qu'ils sont capables d'exploiter leur entreprise.
• Ils doivent avoir jusqu'à un certain point le potentiel de devenir autosuffisants en 12 mois. Après cette période, on déterminera la valeur de l'actif de l'entreprise qui sera considéré comme une ressource disponible.
• Ils doivent avoir un plan d'entreprise établi par un tiers tel qu'un comptable.
• Ils ne doivent pas avoir déjà bénéficié de l'exemption de salaire des travailleurs indépendants, puisqu'ils n'y ont droit qu'une seule fois.
• Dans le cas des requérants liés à ces programmes Programme d'aide au travail indépendant.
• Aucun travailleur indépendant ayant des employés n'est admissible à l'aide.

Lignes directrices concernant l’aide offerte aux requérants qui étaient des travailleurs indépendants :

Tous les requérants qui étaient des travailleurs indépendants au sein d’une entreprise sont tenus de liquider leurs avoirs s’ils n’envisagent pas d’occuper à nouveau ce type d’emploi. Toutefois, si le gestionnaire de cas détermine que leur client peut utiliser les avoirs pour devenir à nouveau un travailleur indépendant, il peut prolonger la période de conservation des avoirs jusqu’à concurrence de douze mois. Après douze mois d’aide, ces avoirs doivent maintenant être considérés des immobilisations excédentaires et deviennent une ressource disponible.

Aux fins de l'établissement du revenu, on calculera le revenu brut (ventes ou gains) moins les frais d'entreprise jusqu'à concurrence de la moitié du revenu brut.

Les requérants qui bénéficient d'une aide financière dans le cadre du Programme fédéral d'encouragement au travail indépendant verront ce revenu déduit de leur taux de base pendant la durée de ce programme de 52 semaines. Le revenu de ces entreprises sera considéré au même titre que celui de tous les autres requérants ou clients qui sont des travailleurs indépendants.

Dans le cas des clients qui deviennent des travailleurs indépendants, le revenu de leur entreprise est entièrement exempté pendant les trois premiers mois d'exploitation de l'entreprise. À partir du quatrième mois, ils peuvent être admissibles à l’exemption de salaire. Les clients ont seulement droit une fois à l'exemption totale pendant trois mois. Pour ce faire, on entre le montant réel qui est établi comme le montant net réel et on entre zéro comme le montant du revenu net. Cependant, l'exemption de salaire entre en vigueur à partir du premier mois jusqu’au douzième mois.