Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Ce paragraphe du règlement établi en vertu de la Loi sur la sécurité du revenu familial permet à DS d'accorder une aide lorsqu'on ne peut pas déterminer l'admissibilité du requérant et que le besoin semble être urgent. Les situations suivantes pourraient s'appliquer :

  • incapable de produire une pièce d'identité,
  • incapable de confirmer le revenu,
  • incapable de déterminer ou de confirmer le lieu de résidence.

Une prestation de base seulement est accordée. Il faut déterminer l'admissibilité du requérant avant de lui remettre des prestations spéciales et une carte d'assistance médicale.

L’aide est accordée pour une période maximale de deux semaines, et elle est fondée sur le taux de base probable du ménage.

Cette aide ne s'applique pas aux requérants qui ne sont pas admissibles; elle est offerte seulement dans les cas où l'admissibilité ne peut pas être déterminée et où le besoin est urgent.