Impôts
Générale
Grossiste
Détaillants
IFTA
- Avis de modification du délai de prescription pour réclamer des remboursements ou des réductions de taxes
- Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nouveau-Brunswick
- Renseignements généraux
- Règles transitoires relatives à la hausse du taux de TVH applicable au Nouveau-Brunswick
- Crédit pour la TVH
- FAQ - Crédit pour la TVH
- Remboursement de 100 pour cent pour la partie provinciale de la TVH du Nouveau-Brunswick pour les administrations hospitalières, les administrations scolaires et les collèges publics
- Demande pour allocation dimpôt applicable aux résidences
- Demande pour crédit d'impôt foncier résidentiel
- Annonce de ventes pour non-paiement de l'impôt
- Avis: Modification du taux de la taxe sur le transfert de biens réels
- Avis à toutes les municipalités et les collectivités rurales concernant le remboursement des coûts de réparation
- Nouvelles méthodes de paiement
- Renseignements concernant l'impôt foncier
- Visualiser les biens acquis par le gouvernement du Nouveau-Brunswick
- Livre blanc : Améliorer le régime d'impôt foncier du Nouveau-Brunswick
- Crédit d’impôt pour capital de risque de travailleurs du Nouveau-Brunswick
- Crédit d'impôt pour contributions politiques
- Crédit d'impôt pour dividendes
- Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
- Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire des personnes âgées du Nouveau-Brunswick
- Crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
- Rabais sur les droits de scolarité
Grossiste
- Avis aux grossistes de tabac - Modification du délai de prescription pour réclamer des remboursements de taxes - IMPORTANT
- Avis aux grossistes de tabac et aux détaillants de tabac - Modifications apportées aux exigences de marquage
- Avis à tous les grossistes de tabac
- Guide du grossiste de tabac
- Comprendre la démarche de vérification
- Avis aux grossistes de tabac - Renouvellement de la licence
- Avis aux grossistes et percepteurs de tabac - Modifications aux calculs de la taxe sur le cigare
- Avis à tous les grossistes de tabac - Augmentation de la taxe sur le tabac
- Formulaire de remise de taxe pour les grossistes de tabac
- Avis à tous les percepteurs et les détenteurs de licence IFTA - Postes Canada
Détaillants
- Avis aux détaillants de tabac sur les réserves des Premières Nations - Achat de produits du tabac
- Avis aux grossistes de tabac et aux détaillants de tabac - Modifications apportées aux exigences de marquage
- Guide du détaillant de tabac
- Comprendre la démarche de vérification
- Avis aux détaillants de tabac - Renouvellement de la licence
- Avis à tous les détaillants de tabac - Augmentation de la taxe sur le tabac