Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Programmes d’allégement de l’impôt foncier


Programmes d’allégement de l’impôt foncier

Si vous possédez une propriété qui est votre résidence principale, alors vous pouvez être admissible à un crédit d'impôt foncier résidentiel. On entend par résidence principale le lieu où vous effectuez l'ensemble de vos activités quotidiennes. Ce crédit d'impôt est imputé sur la partie provinciale de votre impôt foncier. Vous devrez toujours vous acquitter de tous vos impôts fonciers municipaux.

Vous ne devez faire qu'une seule demande de crédit d'impôt foncier résidentiel. Vous continuerez de recevoir ce crédit tant que vous êtes propriétaire du bien.

Pour des renseignements additionnels concernant le programme, cliquez ici.

 

Dégrèvement d'impôt applicable aux résidences

Le dégrèvement d'impôt foncier procure un allégement fiscal aux propriétaires à faible revenu. Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire de votre résidence principale et recevoir un crédit dans le cadre du Programme de crédit d'impôt foncier résidentiel.

Si le total combiné des deux revenus imposables du demandeur et de sa conjointe ou de son conjoint est :

inférieur à 22 000 $, une prestation de 300 $ est accordée;
entre 22,001 $ et 25,000 $, une prestation de 200 $ est accordée;
entre 25,001 $ et 30,000 $, une prestation de 100 $ est accordée.

Pour des renseignements additionnels concernant le programme, cliquez ici.

 

Programme de report de l’impôt foncier pour les personnes âgées

Ce programme offre aux personnes âgées admissibles au Nouveau-Brunswick un allègement fiscal en permettant à celles qui sont intéressées par le programme de présenter une demande de report du règlement de l’augmentation annuelle en matière d’impôt foncier sur leur résidence principale.

Le montant du report de l’impôt foncier et le montant des intérêts constituent un privilège qui grève la propriété et doit être remis à la Province lorsque la propriété est vendue ou transférée.

Pour des renseignements additionnels concernant le programme, cliquez ici.

 

Autres programmes d’allégement fiscal et de prestations


Prestation du Nouveau-Brunswick pour personnes âgées à faible revenu

Pour aider les personnes âgées à faible revenu du Nouveau-Brunswick, le gouvernement offre une prestation annuelle de 400 $ aux personnes admissibles.

Pour être admissible à la prestation, vous devez être résident du Nouveau-Brunswick et vous devez avoir reçu une prestation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Canada): le Supplément de revenu garanti du fédéral (SRG), l’Allocation au survivant du fédéral ou l’Allocation du fédéral.

Important: Les personnes âgées de moins de 60 ans qui reçoivent une prestation du fédéral ne sont pas admissibles à cette prestation.

Pour des renseignements additionnels concernant le programme, cliquez ici.

 

Programme d'aide pour l'énergie domestique

Programme d'aide pour l'énergie domestique est une prestation de 100 $ destinée à venir en aide aux familles ayant un revenu de 30 000 $ et moins à faire face aux coûts élevés de l’énergie domestique.

Pour des renseignements additionnels concernant le programme, cliquez ici.