- Ligne directrice relative au processus prévu à l’alinéa 19(2)f) (2017, 33 pages)
- Accommodement de l'incapacité au travail (2017, 26 pages)
- Accommodement des personnes accompagnées d’un animal d’assistance (2017, 23 pages)
- Accommodement des élèves ayant une incapacité (M-12) (2017, 35 pages)
- Accommodement des étudiants ayant une incapacité dans les établissements postsecondaires (2017, 14 pages)
- Délégation des fonctions de traitement de plaintes (2017, 5 pages)
- Ligne directrice sur la situation de famille (2017, 13 pages)
- Ligne directrice sur l’identité ou l’expression de genre ( 2017, 10 pages)
- Prolongation du délai pour porter une plainte (2017, 4 pages)
- Lignes directrices sur le harcèlement sexuel (2018, 40 pages)
- Ligne directrice sur les dépendances au cannabis, à l’alcool et aux drogues (2018, 44 pages)
- Ligne directrice sur la condition sociale (2019, 24 pages)
- Ligne directrice sur la discrimination fondée sur la grossesse (2019, 42 pages)
- Les programmes spéciaux et la définition de l’équité et de la discrimination (2020, 58 pages)
- Ligne directrice sur la discrimination en matière de logement (2021, 74 pages) - NOUVEAU