Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Vous voulez en savoir plus sur vos droits et responsabilités en vertu de la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick ?

En vertu de la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick, la Commission des droits de la personne a pour mandat d'éduquer le public au sujet de ses droits et de ses responsabilités, tels qu'ils sont définis dans la Loi et expliqués dans la jurisprudence en matière de droits de la personne. Pour s'acquitter de cette fonction, la Commission rédige des lignes directrices sur différents sujets, qui présentent l'interprétation de la Commission des droits de la personne en vertu de la Loi. Les lignes directrices résument la jurisprudence la plus récente en matière de droits de la personne sur le sujet, comprennent des références à la recherche universitaire et socio-juridique, et distillent la recherche et les meilleures pratiques d'autres commissions des droits de la personne au Canada.

Pour une consultation rapide et des explications simples de chaque ligne directrice, consultez les versions de deux pages qui résument l'information de chaque ligne directrice en langage clair ou simplifié.

Pour visionner les versions vidéo des lignes directrices de la Commission, veuillez consulter notre page Vidéos éducatives sur les droits de la personne.

    

Accommodement de
l'incapacité au travail
(2017)

Ligne directrice complète
(26 pages)
Version en langage simple
(2 pages)

Accommodement des personnes accompagnées d’un animal d’assistance (2017)

Ligne directrice complète
(23 pages)
Version en langage simple
(2 pages)

Accommodement des étudiants ayant une incapacité dans les établissements postsecondaires (2017)

 Ligne directrice complète
(14 pages)
Version en langage simple
(2 pages)

Accommodement des élèves
ayant une incapacité
(M-12) (2017)

Ligne directrice complète
(35 pages)
Version en langage simple
(2 pages)

    

Situation de famille (2017)

Ligne directrice complète
(13 pages) 
Version en langage simple
(2 pages)

Identité ou expression de genre (2017)

Ligne directrice complète
(10 pages)
Version en langage simple
(2 pages)

Harcèlement sexuel
(2018)

Ligne directrice complète
(40 pages)
Version en langage simple
(3 pages)

Dépendances au cannabis,
alcool et aux drogues (2018)

Ligne directrice complète
(44 pages)
Version en langage simple
(2 pages)

Discrimination fondée
sur la grossesse (2019)

Ligne directrice complète
(42 pages)
Version en langage simple
(2 pages)

Condition sociale
(2019)

Ligne directrice complète
(24 pages)
Version en langage simple
(3 pages)

Âge (2023)

Ligne directrice complète
(65 pages)

Version en langage simple
(2 pages)

Race (2025)


Ligne directrice
complète

(110 pages)
 

    

Logement (2021)

Ligne directrice complète
(74 pages)
Ligne directrice complète
(2 pages)

    

Processus prévu à l’alinéa 19(2)f)
(2017)

Ligne directrice
complète

(33 pages)

Délégation des fonctions de traitement de plaintes (2017)

Ligne directrice
complète

(5 pages)

Prolongation du délai pour le dépôt d'une plainte (2017)

Ligne directrice
complète

(4 pages)

Programmes spéciaux et la définition de
l’équité et de la discrimination (2020)


Ligne directrice
complète

(58 pages)


Version en langage simple
(2 pages)