Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Si vous souhaitez déposer une plainte en matière de discrimination ou de harcèlement au Nouveau-Brunswick, vous devez utiliser le  formulaire de plainte approuvé de la Commission.

Normalement, une plainte ne peut porter que sur des incidents qui se sont produits lors des 12 mois précédents, ou si une violation continue est alléguée, dans un délai d'un an après la dernière instance présumée de la violation.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, communiquez avec la Commission au 1-888-471-2233 (sans frais) ou par courriel : hrc.cdp@gnb.ca.

Il n'est pas nécessaire de donner votre nom lorsque vous nous contactez initialement ; cependant, vous ne pouvez pas porter plainte anonymement. Le personnel vous expliquera si la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick s'applique à votre situation. Le personnel pourra aussi vous expliquer le processus de plainte.

Pour en connaître davantage sur le processus de plainte, veuillez consulter notre documentation sur le Processus de plainte,  Les motifs de discrimination expliqués et Les secteurs de discrimination expliqués.

 

Formulaires

Pour compléter les formulaires, vous devez télécharger chacun des formulaires et les compléter avec le logiciel gratuit Adobe Reader puis nous les retourner par courriel à hrc.cdp@gnb.ca