Volet Immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick

Le volet Immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick a remplacé le volet Entrepreneurial, qui est maintenant fermé et n’accepte plus de demandes. Si vous avez présenté une demande avant la clôture de ce volet, veuillez consulter la page du volet Entrepreneurial.

Le volet Immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick est une voie d’immigration économique pour les entrepreneurs expérimentés qui sont prêts à établir, exploiter et gérer activement une entreprise tout en vivant et en s’établissant au Nouveau-Brunswick de façon permanente.

Étape 1: Découvrir le travail et la vie au Nouveau-Brunswick.

Étape 2: Préparer les documents requis.

Étape 3: Créer un profil dans le système INB du Nouveau-Brunswick et présenter une déclaration d'intérêt (DI).

Étape 4: Attendre une invitation à présenter une demand (IPD) de la part du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Étape 5: Si sélectionné(e), recevoir une invitation à présenter une demande (IPD).

Étape 6: Présenter une demande au volet Immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick.

Étape 7: Recevoir une décision du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Étape 8: Si vous êtes accepté(e) demander un permis de travail à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Étape 9: Une fois la demande approuvée, déménager au Nouveau-Brunswick pour établir et exploiter votre entreprise.

Étape 10: Aprés six mois d’opération, déposer une demande de désignation provinciale auprès du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Étape 11: Recevoir une décision du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Étape 12: Si vous recevez une désignation, demander la résidence permanente au Canada auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Étape 13: Recevoir une décision d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)/un visa de résidence permanente.

Les candidats à ce volet doivent remplir les conditions minimales d’admission en matière d’âge, de langue, d’éducation, de patrimoine personnel, d’expérience en tant que propriétaire d’entreprise ou en tant que cadre dirigeant d’une entreprise, et de concept d’entreprise. Les conditions d’admission doivent être remplies au moment de la déclaration d’intérêt (DI), de la demande et de la désignation. Remplir les conditions d’admission ne garantit pas une désignation.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) se réserve le droit de ne prendre en considération que certains types de nouvelles entreprises ou l’achat d’entreprises déjà établies à des fins de développement économique. Les décisions sont prises en fonction de la situation économique du marché du travail au Nouveau-Brunswick, de l’inventaire actuel, des allocations annuelles aux fins de désignation distribuées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de tout autre facteur déterminé par le GNB.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les visites exploratoires, les visites exploratoires virtuelles ou si vous avez des questions concernant notre programme, veuillez communiquer avec [email protected]

Guides

• Guide du volet Immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick
• Programme des candidats du Nouveau-Brunswick : Guide après désignation

Renseignements sur INB

• Portail INB
• Guide d’utilisation d’INB à l’intention des requérants
• Guide d’utilisation d’INB à l’intention des représentants

Si vous rencontrez ou remarquez des problèmes techniques avec INB, veuillez communiquer avec [email protected]

1. Lire notre guide

Consultez le guide du volet Immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick, qui offre des renseignements détaillés sur le programme. Veuillez le lire attentivement avant de présenter une demande.

Les sujets abordés comprennent les conditions d’admission, les critères de sélection, le processus de candidature et d’autres renseignements importants.

Ressources supplémentaires

• Foire aux questions à l’intention des candidats potentiels au volet Immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick.

2. Présenter une déclaration d’intérêt (DI)

Si vous répondez aux conditions d’admission et aux critères de sélection, vous pouvez présenter une demande au volet Immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick en vous inscrivant en ligne et en présentant une déclaration d’intérêt (DI) à la province par l’entremise du portail INB.

3. Recevoir une invitation à présenter une demande (IPD)

La province examinera votre déclaration d’intérêt (DI) et, si vous êtes sélectionné(e), vous recevrez une invitation à présenter une demande (IPD) dans votre compte INB. Si une IPD vous est envoyée, vous pouvez présenter une demande complète en ligne.

4. Compléter votre demande électronique

La demande et toutes les pièces justificatives doivent être soumises par voie électronique sur votre compte INB. Tous les documents doivent être fournis en format PDF. Assurez-vous que votre demande est complète et qu’elle comprend tous les formulaires et documents obligatoires.

Présenter une demande et satisfaire aux critères d’admission du volet Immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick ne garantit PAS une désignation. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de modifier les critères ou de mettre les volets en pause.

5. Payer les frais de dossier

Avant de soumettre votre candidature complète, vous devez payer vos frais de dossier sur votre compte en ligne. Votre époux/épouse/conjoint de fait et vos enfants à charge sont compris dans les frais de dossier. Les frais de dossier ne sont pas remboursables. Les frais de traitement de 250 $ CAD sont payables par Visa, MasterCard, Discover, American Express, INTERAC en ligne ou Visa/Débit.

6. Attendre la décision

Votre candidature sera évaluée en fonction des conditions d’admission et des critères de sélection. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick vous informera par écrit de la décision finale et la téléversera sur le tableau de bord de votre profil en ligne. La décision de délivrer un certificat de désignation est laissée à la seule discrétion du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Si votre candidature est retenue, vous pouvez demander la résidence permanente (RP) directement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). N’oubliez pas que vous devez respecter les conditions de votre candidature pendant que vous attendez une décision concernant votre demande de résidence permanente (RP).

Formulaires à joindre à votre demande en ligne :

• VIENB-001 Liste de contrôle des documents
• VIENB-PA Plan d’affaires (requis)
• VIENB-002 Déclaration d’avoir net personnel (requis)
• VIENB-003 Énoncé circonstancié des fonds accumulés (requis)
• VIENB-004 Rapport d’arrivée au Canada (requis)
• VIENB-005 Rapport d’ouverture de l’entreprise (requis)
• VIENB-006 Demande de désignation (requis)

Après avoir reçu une désignation provinciale, vous pouvez demander un visa de résidence permanente (RP) à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Vous, votre conjoint(e) et les personnes à votre charge devez satisfaire aux exigences juridiques en matière de santé, de sécurité et d’admissibilité d’ordre criminelle. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a le pouvoir final de délivrer un visa de résidence permanente (RP). Rien ne garantit qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) approuvera votre demande de résidence permanente (RP), même si vous êtes désigné(e) par le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

La province délivrera une lettre d’appui pour un permis de travail temporaire afin que vous puissiez venir au Nouveau-Brunswick et commencer à développer votre entreprise pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.

Autres formulaires

• NB-005 Consentement et déclaration (requis)
• NB-007 Recours aux services d’un représentant (le cas échéant)
• NB-008 Déclaration officielle d’union de fait (le cas échéant)
• NB-009 Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada (le cas échéant)
• NB-011 Formulaire de requête afin de retirer votre demande d’immigration (le cas échéant)
• NB-025 Formulaire d’inscription INB pour les représentants autorisés (le cas échéant)

• NB-013VE Déclaration d’établissement
• NB-030VE Modèle de plan d’affaires
• NB-032VE Demande visant à modifier un plan d’affaires
• NB-033VE Demande de remboursement
• Guide du volet entrepreneurial du Nouveau-Brunswick (Ne s'applique pas au Volet d’immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick)

Avis important

Les formulaires du volet Entrepreneurial sont destinés aux clients existants du volet Entrepreneurial uniquement et ne sont pas valables pour le programme actuel et actif -Volet d’immigration des entrepreneurs du Nouveau-Brunswick.

Pour obtenir des informations sur les remboursements pour des raisons telles que le retrait d'une demande dans le Volet d’Immigration des Entrepreneurs ou le refus d'une demande de résidence permanente, veuillez envoyer un courriel à [email protected].