Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Il faut compléter un formulaire spécial et le signer pour déposer une plainte de discrimination. Donc, il n'est pas possible de le faire en ligne ou par courriel, par téléphone ou par lettre. Normalement, une plainte ne peut porter que sur des incidents qui se sont produits lors des 12 mois précédents si une violation continue est alléguée, dans un délai d'un an après la dernière instance présumée de la violation.

Si vous souhaitez déposer une plainte au sujet de la discrimination ou du harcèment au Nouveau-Brunswick, composez le 1-888-471-2233 (sans frais). Il n'est pas nécessaire de donner votre nom lorsque vous appelez initialement; cependant, vous ne pouvez pas porter une plainte anonymement.

Le personnel vous expliquera au téléphone si la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick s'applique à votre situation.

Le personnel pourra aussi vous expliquer le processus de plainte. Pour en connaître plus sur le processus de plainte, consultez notre brochure Processus de plainte.(pdf)
 

 

Guide étape par étape pour compléter le formulaire de plainte


Si vous décidez de porter plainte, le personnel vous enverra une trousse de plainte afin que vous puissiez compléter le formulaire de plainte. Après avoir reçu la trousse de plainte, vous pourrez consultez le guide Étape par étape pour vous aider à compléter le formulaire de plainte. Il est préférable de lire ce guide au moyen du navigateur Internet Explorer sur un écran d'ordinateur ou de tablette.