Cannabis
- La consommation du cannabis à l'intérieur et à l'extérieur du lieu de travail (2018, 5 pages)
- Ligne directrice sur les dépendances au cannabis, à l’alcool et aux drogues (2018, 44 pages)
Droit
- Délégation des fonctions de traitement de plaintes (2017, 5 pages)
- Les commissions d'enquête
- Ligne directrice sur la prolongation du délai pour le dépôt d'une plainte (2017, 4 pages)
Éducation
- Accommodement des élèves ayant une incapacité (M-12) (2017, 35 pages)
- Accommodement des étudiants ayant une incapacité dans les établissements postsecondaires (2017, 14 pages)
Emploi
- Accommodement de l'incapacité au travail (2017, 26 pages)
- Ligne directrice : Accommodement de l'incapacité au travail (2017, 26 pages)
Motifs
- Ligne directrice sur la condition sociale (2019, 24 pages) NOUVEAU
- Ligne directrice sur l’accommodement des personnes accompagnées d’un animal d’assistance (2017, 29 pages)
- Ligne directrice : Accommodement de l'incapacité au travail (2017, 26 pages)
- Ligne directrice sur la situation de famille (2017, 13 pages)
Processus de plainte