Ressources pour les gouvernements et autres organismes publics

Trouvez une variété de ressources qui fournissent des conseils sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée pour votre organisation.

Aperçu

Nos renseignements, outils et guides sont conçus pour être clairs et utiles, afin de soutenir les pratiques exemplaires en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée au sein de votre organisation. Consultez ces ressources régulièrement pour obtenir des mises à jour et de nouveaux ajouts pour vous aider dans votre travail.


Général

Délégation de pouvoirs

Comment déléguer les pouvoirs et les fonctions du responsable d’un organisme public.


Accès à l’information

Anonymat des auteurs des demandes

Il est obligatoire de protéger l’identité de l’auteur lors du traitement d’une demande.


Obligation de prêter assistance

Porter assistance aux auteurs des demandes de manière ouverte, complète, précise et opportune.


Processus d’accès à l’information

Comment traiter une demande d’accès à l’information.


Exemples de lettres de réponse

Vous trouverez des modèles de lettres de réponse et d’avis pour les auteurs des demandes et les tiers.


Protection de la vie privée

Avis de collecte

Sachez quand il faut envoyer un avis de collecte et ce qu’il doit contenir.


Gestion des atteintes à la vie privée

Comprenez les mesures à prendre lorsqu’une atteinte à la vie privée est présumée.


Dix principes de protection de la vie privée

Une feuille de route pour faire respecter les droits des personnes en matière de protection de la vie privée et gérer les renseignements personnels de manière responsable.