Trouvez rapidement des modèles de lettres de réponse pour vous aider à répondre à une demande d’accès à l’information (DAI).
Vous trouverez des modèles de lettres de réponse et d’avis pour les auteurs des demandes et les tiers.
Trouvez rapidement des modèles de lettres de réponse pour vous aider à répondre à une demande d’accès à l’information (DAI).
Répondre à l’auteur d’une demande en lui accordant un accès complet aux documents qu’il a demandés.
Lettre de réponse – Accès complet (.docx)
Répondre à l’auteur d’une demande en lui accordant un accès partiel aux documents qu’il a demandés.
Lettre de réponse – Accès partiel (.docx)
Répondre à l’auteur d’une demande et l’informer que sa demande a été entièrement refusée.
Aviser un tiers que l’auteur d’une demande a demandé l’accès à des documents qui contiennent des renseignements susceptibles de constituer une atteinte déraisonnable à sa vie privée ou de nuire à ses intérêts commerciaux ou financiers.
Informer l’auteur d’une demande qu’un tiers sera consulté au sujet de la communication des documents demandés.
Avis de consultation d’un tiers à l’auteur d’une demande (.docx)
Informer l’auteur d’une demande de la décision de l’organisme public de communiquer des renseignements concernant des tiers, conformément à l’article 36, paragraphe 2, de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP).
Avis à l’auteur d’une demande – Décision de communiquer ou non des renseignements concernant un tiers (.docx)
Informer un tiers de la décision de l’organisme public de communiquer des renseignements le concernant conformément à l’article 36(2) de la LDIPVP.
Avis à un tiers – Décision de communiquer ou non des renseignements concernant un tiers (.docx)
Accuser réception d’une demande de correction de renseignements personnels.
Accusé de réception de la demande de correction (.docx)
Informer l’auteur d’une demande de la décision de l’organisme public de corriger ses renseignements personnels.
Informer l’auteur d’une demande que sa demande est abandonnée conformément à l’article 12(2) de la LDIPVP.
Accuser réception d’une demande d’accès à l’information.
Accusé de réception d’une DAI (.docx)
Demander ou confirmer une précision à l’auteur d’une demande.
Demande de précision et confirmation (.docx)
Informer l’auteur d’une demande que les documents qu’il cherche sont ou seront accessibles au public.
Renseignements déjà accessibles au public (.docx)
Informer l’auteur d’une demande que les documents qu’il cherche ne relèvent pas de la portée de la LDIPVP.
Lettre de réponse – Documents hors de la portée de la LDIPVP (.docx)
Informer l’auteur d’une demande que les documents qu’il a demandés n’existent pas.
Réponse – Les documents n’existent pas (.docx)
Informer l’auteur d’une demande que le délai de réponse à une demande a été prorogé.
Avis de prorogation du délai (.docx)
Informer l’auteur d’une demande que sa demande d’accès à l’information a été transférée à un autre organisme public.