Gouvernement du Nouveau-Brunswick

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Titre Frais Formes Contacts En ligne
Acquisition de titre sur les terres de la Couronne 
Adresse de voirie - Comment l'obtenir   
Aide au logement pour les personnes ayant un handicap   
Approbation des plans d'électricité  
Approbation des plans pour le gaz 
Approbation du plan d'ascenseur  
Approbation du plan de plomberie   
Autorisation pour l’aménagement de zones côtières ou de plages sur les terres de la Couronne  
Bien immobilier excédentaires à vendre 
Certificat d'impôt foncier
Concessions de terres, plans de concessions et plans d'arpentage  
Confirmation du bornage  
Droits d'approbation pour les propriétés condominiales   
Enregistrement des biens personnels  
Enregistrement foncier    
Évaluation de propriété 
Évaluations foncières - Programme de crédit d'impôt applicable aux résidences 
Évaluations foncières - Programme de dégrèvement d'impôt applicable aux résidences 
Évaluations foncières - Programme de réductions d'évaluation  
GeoNB – Information sur l’accès la cartographie au Nouveau-Brunswick  
Impôts - Paiements d'impôt foncier 
Information sur l'évaluation foncière - Accès en ligne  
Inspection d'installation de gaz  
Inspection d'un appareil élévateur  
Inspection des chaudières et d'appareils à pression  
Inspections d'installations de plomberie 
Inspections électriques  
Installation de ponceau  
Les droits immobilier au Nouveau-Brunswick (SPEIJ)  
Lieu patrimonial - Dégrèvement d'impôt   
Permis d'aménagement et de construction  
Permis de plomberie 
Photographies aériennes en vente   
Pose de panneaux sur les terres contre la chasse    
Programme d'accession à la propriété   
Programme d'aide à la remise en état des logements locatifs (PAREL locatif)   
Programme d'aide à la remise en état des maisons de chambres (PAREL - maison de chambres)   
Programme d'amélioration de l'habitat   
Programme d'exonération de l'impôt foncier pour les logements locatifs à prix modiques et à but non lucratif  
Programme de conversion locatif    
Programme de logement abordable   
Programme de prêts pour la finition de l'habitat   
Programme de report de l’impôt foncier pour les personnes âgées  
Programme fédéral-provincial de réparations   
Recherche sur les biens personnels 
Régime de versements égaux pour l'impôt foncier   
Réseau d'enregistrement des biens personnels - Service de Clic-privilège 
Sentiers - Autorisation 
Services de recouvrement    
Signaler des dommages causés aux forêts (insecte ou maladie)  
Taxes - Taxe provinciale sur les véhicules (TPV)  
Taxes - Taxe sur les biens personnels désignés (TBPD)  
Terres de la Couronne - Bail de lot de camp
Terres de la Couronne - Acquisition de terres de la couronne 
Terres de la Couronne - Échange de terres 
Terres de la Couronne - Servitudes 
Ventes pour non-paiement de l'impôt   

 

 

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