Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Une concession à bail de lot de camp autorise jusqu’à quatre personnes à aménager et à entretenir un lot de camp récréatif sur une terre de la Couronne. Les concessions à bail, d’une durée de 10 ans, sont renouvelables.

Admissibilité

• Les demandeurs doivent être âgés de 19 ans ou plus.
• Les demandeurs doivent accepter une vérification de solvabilité et être déclarés solvables.
• La propriété en question doit être un lot de camp désigné par le Ministère.
Les demandes ne satisfaisant pas aux exigences générales d’admissibilité ne seront pas approuvées.

Description

Les lots de camp désignés sont des parcelles de terres de la Couronne désignées par le ministre comme lot de camp uniquement. Les lots ont généralement une superficie de 1 acre (0,4 ha) chacun et sont organisés en grappes (lots ayant des limites communes) ou en groupes (lots plus espacés) dans l’ensemble de la province. La disponibilité des lots peut être consultée au moyen du bouton « Carte » sur cette page ou en communiquant directement avec la Direction des terres de la Couronne au 1-888-312-5600.

Un camp est une habitation à usage récréatif qui est construite ou installée sur un lot de camp désigné. La structure du camp doit être construite conformément à la Loi sur l’administration du Code du bâtiment et au Code national du bâtiment adopté dans son règlement. Le camp ne peut être utilisé à des fins commerciales ou comme résidence principale.

Les locataires d’un lot de camp doivent observer les conditions du bail, notamment le paiement du loyer et des taxes, le respect des exigences relatives aux bâtiments, l’entretien des limites du terrain et la remise en état des lieux. Les barrières sont seulement autorisées dans les limites du lot.

Les tarifs de location des lots de camp reflètent la superficie et le prix du marché de la propriété. La formule des loyers standards se trouve dans le Règlement sur l’administration des terres. Les propriétés riveraines sont deux fois plus chères que les loyers standards.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
Administration des terres de la Couronne

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Entrée en vigueur
AAAA-MM-JJ
Frais Taux en $ Entrée en vigueur Veuillez libeller le chèque à l'ordre du ministre des Finances du Nouveau-Brunswick.
  Baux de lot de camp - non-riverain annual rent/loyer annuel 2010-01-01
  Baux de lot de camp - riverainannual rent/loyer annuel2010-01-01
Frais administratifs (non remboursable + TVH)2010-01-01
  Frais de demande500,002020-07-16
  Frais de renouvellement100,002020-07-16
  Frais de cession de concession à bail200,002009-06-01
  Frais de modification300,002020-07-16
  Frais de sous-location150,002020-07-16
Loyer annuel non-riverain ou riverain (Consulter le Règlement sur l’administration des terres de la CouronneAnnual Rent / Loyer Annuel2009-06-02
Coordonnées Courriel Adresse
Fredericton