Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Des certificats d'inspection sont exigés pour faire fonctionner des chaudières et appareils à pression.

Admissibilité

Les appareils à pression, chaudières ou tuyauteries sous pression neufs ou modifiés doivent être inspectés avant leur mise en service.

Des inspections en service de tous les appareils à pression, chaudières ou tuyauteries sous pression sont effectuées périodiquement.

Description

L'inspection des chaudières, appareils à pression ou tuyauteries sous pression permet d'assurer la conformité aux normes applicables.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2011 Inspection initiale,
2011 Inspection - Spéciale ,
2011 Inspection - Périodique

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Entrée en vigueur
AAAA-MM-JJ
Inspection initiale, particulière ou individuelle (par heure ou fraction d'heure)100,002011-04-01
Inspection (initiale et particulière) effectuée pendant les heures supplémentaires (par heure ou fraction d'heure) 150,002011-04-01