6.3 - Détermination des taux

À l'accueil, le préposé à la préinscription et le spécialiste de l'évaluation des besoins entrent les données financières requises pour que NBCas détermine automatiquement le taux de base du ménage. Les taux possibles sont décrits ci-dessous.

Ceci indique que le client est admissible au taux d’aide transitoire. Le taux est automatiquement calculé par le système, sur la base de l’information qui y est saisie dans le système.  Les personnes qui répondent aux critères suivants recevront ce taux d’aide :

• les unités de parents;
• les clients qui ont reçu une des désignations suivantes :
  – besoins désignés;
  – besoins à long terme;
  – besoins à long terme – Régional.

Les unités d’une personne vivant au foyer parental qui sont admissibles au taux d’aide transitoire seront considérées comme une unité distincte, que les parents soient clients ou non. La déduction de 25 % pour le logement sera déduite de leur aide financière mensuelle.

Ceci indique que le cas est admissible au taux du programme d'aide transitoire – célibataire employable (AT-CE).  Il est calculé automatiquement par le système, en fonction des renseignements entrés dans le système. Les ménages d'une personne qui n'ont pas de désignation et qui ne sont pas certifiés aveugles, sourdes ou ayant un handicap recevront ce taux d'assistance, y compris ceux qui répondent aux critères suivants:

● Clients célibataires qui demeurent dans le foyer parental et qui a :

• un rapport d'examen médical du DS rempli par un médecin déclarant que le client est inapte au travail pour une période de six mois ou plus ou que la cliente est enceinte de sept mois (DS évalue l'impact de l'état pathologique sur l'aptitude au travail de la personne),
• 55 ans ou plus,

● Tous les ménages vivant au foyer parental qui sont admissibles au taux du Programme d'aide transitoire formeront une ménage distinct, sans égard au fait que leurs parents soient des clients, et une déduction de 25 pour cent pour les frais de logement sera faite sur le chèque d'aide mensuel.

Ce programme est conçu pour les personnes certifiées aveugles ou invalides par la Commission consultative médicale. Il vise également certains clients qui reçoivent de l'aide depuis plusieurs années et qui ont une Désignation spéciale.