Les clients ou requérants résidant au foyer parental qui sont jugés admissibles, se verront accorder le taux en vertu du Programme d'aide transitoire, selon les critères ci-dessous et à la réception d'un rapport d'examen médical. Cette possibilité est offerte aux clients ou requérants suivants:
- les ménages d'une personne âgée de 19 à 54 ans.
- les ménages de deux personnes âgées de 19 à 54 ans.
Un membre de ces ménages doit avoir un rapport d'examen médical confirmant qu'il est incapable de travailler pendant six mois ou plus; ou qu'elle est enceinte de sept mois ou plus.
Le médecin se sert de ce formulaire pour évaluer l'état de santé de la personne. Le Ministère détermine les conséquences pertinentes sur l'aptitude à l'emploi de cette personne. L'aptitude du client à participer à des programmes de formation n'a aucun effet sur le taux du l'aide.
Pour les clients bénéficiant du taux du Programme d'aide transitoire (PAT) en raison d'un rapport d'examen médical, si les rapports d'examens médicaux soumis par la suite portent sur des périodes inférieures à six mois, le taux PAT demeurera en vigueur, s'il n'y a aucune interruption entre les périodes visées par les deux rapports.
Les clients pourraient avoir droit au taux du Programme d'aide transitoire (PAT) pour des raisons autres que la production d'un rapport médical - se référer à la politique Détermination des taux.