Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Impact de Covid-19 - Réouverture des bureaux de la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme

Les bureaux de la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme réouvriront le lundi 25 mai 2020. Les heures normales de 8h30 à 16h30, du lundi au vendredi, s’appliqueront.

Étant donné des mesures prises à l’échelle du gouvernement, le traitement de certains dossiers pourrait être repoussé jusqu’à ce que l'état d'urgence soit levé. Veuillez communiquer avec la Commission si vous désirez discuter de l’effet potentiel de ces mesures sur un dossier particulier.

D'autres changements dans la pratique ou les procédures de la Commission pourraient être nécessaires et seront communiqués aux parties affectées directement.

Nous vous remercions pour votre coopération et votre compréhension.

La Commission d'appel en matière d'évaluation et d'urbanisme (CAEU) est un organisme indépendant qui offre aux Néo-Brunswickois et aux Néo-Brunswickoises un processus d'appel des décisions prises concernant les évaluations foncières, la planification de l'utilisation des terres et la sauvegarde du patrimoine municipal.

 

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