Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Le Service de permanence centralisé (SPC) est offert après les heures normales de travail par Développement social. Lorsqu'ils répondent aux appels au SPC, les travailleurs sociaux en appel doivent respecter les lignes directrices et les limites des politiques du Ministère. De plus, ils doivent seulement donner une autorisation dans les situations qu'ils jugent critiques (vie, santé ou sécurité en danger), c'est-à-dire les situations d'urgence pour lesquelles on ne peut pas attendre jusqu'à l'ouverture du bureau.

Le personnel qui prend les appels du SPC a accès à NBCas pour déterminer si les appelants sont des clients actifs. Il ne peut toutefois que visionner les renseignements qui se trouvent dans le système. Il avisera le Ministère par courrier électronique des demandes qui ont été approuvées ou rejetées.


Fraudeurs

Le bureau de Développement social identifiera les clients qui sont considérés comme des fraudeurs du Service de permanence centralisé et en avisera le Service le plus rapidement possible par courrier électronique. Dans cet avis, il faut préciser les prestations spéciales auxquelles ces clients ne sont pas admissibles ainsi que la durée de cette restriction. Habituellement, le personnel du SPC examine la liste des fraudeurs au moins une fois par année. Le personnel refusera les prestations spéciales, conformément à la demande, sauf s'il juge que ce refus pourrait poser un danger pour la vie du client.


Admissibilité aux prestations spéciales

Le principe qui détermine l’approbation des prestations spéciales est une situation d'urgence. À ces fins, une situation d’urgence peut être décrite comme suit :

Une situation où le défaut d'agir ferait en sorte que :

  • le client serait laissé sans nourriture, sans abri ou sans chaleur,
  • le client serait privé des fournitures ou services médicaux dont il a besoin dans un délai de deux jours.

Un événement, une situation ou un ensemble de circonstances incontournable et imprévisible qui nécessite des mesures immédiates qui relèvent d’une intervention d’urgence.

Nourriture (urgence)

Les prestations d’urgence pour la nourriture ne seront pas approuvées du dimanche au jeudi soir inclusivement, sauf dans des cas d'extrême urgence concernant des bébés. Les vendredis et samedis soirs ainsi que les soirs précédant les jours fériés, on doit se référer à la définition ci-dessus.

Huile de chauffage (urgence)

Seule une livraison minimum sera approuvée, et ce, dans des situations d'urgence que le personnel juge critiques, c'est-à-dire pour lesquelles on ne peut pas attendre jusqu'à l'ouverture du bureau. Les livraisons ne seront approuvées que durant la période allant du 1er novembre au 30 avril.

Frais funéraires

Le personnel du SPC n'approuve pas les frais funéraires, mais il peut vérifier si la personne décédée était un client. Si la famille de la personne décédée fait une demande d'aide, il faut l’aviser de s'adresser au bureau de Développement social le plus près.

Services médicaux

Ces prestations sont seulement approuvées lorsqu'un professionnel de la santé juge que la vie ou la santé du client est en danger ou lorsqu’il s’agit d’une situation d'urgence pour laquelle on ne peut pas attendre jusqu'à l'ouverture du bureau de Développement social. Le personnel du SPC peut aussi accorder des prestations pour Tylenol pour enfants, lequel n'est habituellement pas admissible.

Transport pour des raisons médicales

Le SPC n'approuve pas le transport pour des raisons médicales, sauf dans des cas d'extrême urgence; le personnel demande plutôt aux clients de régler eux-­mêmes les frais et d'obtenir un reçu ainsi qu’une confirmation officielle de leur visite chez le médecin. C'est le gestionnaire de cas du client qui déterminera le paiement. Si le client affirme qu'il n'a pas les moyens et que des enfants sont en cause, on peut autoriser le règlement du tarif aller. Pour le tarif retour, le client est remboursé seulement après que l'hôpital a confirmé qu'il a été vu par le personnel de la salle d’urgence.

Le service d’ambulance est disponible lorsqu'un client ne peut pas payer les frais de transport et qu’il sent que sa vie sera en danger s'il ne se rend pas à l'hôpital.

Autres

Les autres prestations ou services seront approuvés seulement si la sécurité ou la vie du client sont en danger, c'est-à-dire dans des situations d’urgence pour lesquelles on ne peut pas attendre jusqu'à l'ouverture du bureau.

Médicaments sur ordonnance non couverts par la carte

Le personnel du SPC doit confirmer auprès du médecin ou du pharmacien que la vie du client serait en danger si le médicament demandé n'est pas accordé immédiatement. S'il est impossible d'obtenir cette confirmation, le personnel du SPC approuvera le paiement s'il juge que la vie du client est en danger.

Les frais de participation de 2 $ et de 4 $ ne doivent pas être approuvés par le personnel du SPC.

Logement (urgence)

Le personnel approuvera seulement les situations d'urgence qu'il juge critiques, c'est-à-dire pour lesquelles on ne peut pas attendre jusqu'à l'ouverture du bureau. Seul le nombre de nuits nécessaires jusqu'à l'ouverture des bureaux de Développement social doit être approuvé. Les repas au restaurant peuvent être approuvés lorsqu'on approuve les chambres d'hôtel.