Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Le système de réglementation du Nouveau-Brunswick a été rationalisé avec l’élimination de règlements redondants et désuets, permettant ainsi de moderniser plusieurs règlements.

Le tableau suivant présente les divers règlements que le gouvernement provincial a partiellement modifiés ou complètement abrogés (éliminés) dans le cadre du système de réglementation intelligente.

 

Regulation Titre et numéro du règlement Date déposé
2014-1 Produits naturels, Plan de commercialisation des produits forestiers du Nouveau-Brunswick 17 janvier 2014
2014-5 Prévention des incendies, Abroge : 82-95 17 janvier 2014
2014-6 Prévention des incendies, Modifiant - Permis de vendeurs d’extincteurs 17 janvier 2014
2014-7 Garde et détention des adolescents, Modifiant - Général 17 janvier 2014
2014-9 Produits naturels, Modifiant -  Office de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria
28 janvier 2014
2014-10

 

Produits naturels, Modifiant - Office de commercialisation des produits forestiers du Nord 28 janvier 2014
2014-19 Mesureurs, Modifiant - Général 31 janvier 2014
2014-20 Véhicules à moteur, Modifiant - Inspection 25 février 2014
2014-24 Évaluation, Modifiant - Réduction d’évaluation 19 mars 2014
2014-53 Poisson et faune, Modifiant - Pêche à la ligne 9 mai 2014
2014-54 Paiement des services médicaux, Modifiant - Général 9 mai 2014
2014-56

 

Produits naturels, Modifiant - Fruits et légumes frais 12 mai 2014

 

2014-64 Parcs, Modifiant - Général 24 juin 2014
2014-65 Administration financière, Abroge : 2013-49 24 juin 2014
2014-66

 

Administration financière, Modifiant - Droits d’entrée dans les propriétés de la section du patrimoine 24 juin 2014

 

2014-71 Développement économique, Modifiant - Général 27 juin 2014
2014-81 Chaudières et appareils à pression, Modifiant - Normes 8 juiller 2014
2014-83 Véhicules à moteur, Modifiant - Général 8 juillet 2014
2014-85 Véhicules à moteur, Modifiant - Inspection 8 juillet 2014
2014-88 Santé mentale, Modifiant - Général 8 juillet 2014
2014-90 Services à la santé mentale, Modifiant - Comité consultatif sur les services à la santé mentale 8 juillet 2014
2014-95 Chaudières et appareils à pression, Modifiant - Gaz propanes, naturels et à usage médical 12 août 2014
2014-96 Chaudières et appareils à pression, Modifiant - Code des chaudières et appareils à pression 12 août 2014
2014-97 Chaudières et appareils à pression, Modifiant - Installations de chauffage et installations de production d’énergie 12 août 2014
2014-102 Urbanisme, Abroge : 84-291 12 août 2014
2014-104 Assainissement de l’environnement, Modifiant - Huile usée 12 août 2014
2014-105 Municipalités, Abroge : 82-83 12 août 2014
2014-113 Corporations commerciales, Modifiant - Général 12 août 2014
2014-118 Relations de travail dans les services publics, Modifiant - Commission des relations de travail dans les services publics 12 août 2014
014-122 Poisson et faune, Modifiant - Prise d’animaux à fourrure 12 août 2014
2014-123 Poisson et faune, Modifiant - Chasses gardées de faisans 12 août 2014

 

2014-124 Poisson et faune, Modifiant - Contrôle des animaux de la faune nuisibles 12 août 2014
2014-132 Administration financière, Modifiant - Droits d’entrée dans les propriétés de la section du patrimoine 12 août 2014
2014-135 Apprentissage et certification professionnelle, Abroge : 97-125 18 août 2014

 

2014-136 Impôt foncier, Modifiant - Général 18 août 2014
2014-137 Taxe sur l’essence et les carburants, Modifiant - Général 18 août 2014
2014-138 Taxe sur le tabac, Modifiant - Général 18 août 2014
2014-139 Taxe sur le tabac, Modifiant - Général 18 août 2014
2014-140 Administration du revenu, Modifiant - Général 18 août 2014
2014-147 Ascenseurs et monte-charge, Code de sécurité des appareils élévateurs et des attractions mécaniques 18 août 2014
2013-6 Interprétation, Abroge : règlements 11 février 2013
2013-26 Taxe de vente harmonisée, Abroge : règlements 27 mars 2013
2013-27 Administration financière, Abroge : règlements 27 mars 2013
2013-47 Parcs, Modifiant - Général 22 juillet 2013
2013-71

 

Taxe sur l’essence et les carburants, Modifiant - Général 23 octobre 2013

 

2013-72 Administration du revenu, Modifiant - Général 23 octobre 2013
2013-76 Taxe de vente harmonisée, Modifiant - Général 13 novembre 2013
2013-78 Apprentissage et certification professionnelle, Modifiant - Général 29 novembre 2013