Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Alors que le Nouveau-Brunswick cherche à établir un système de réglementation intelligent, nous travaillons en vue d’élaborer un système plus équilibré qui sera à la fois axé sur les résultats et moins normatif, afin qu’il puisse continuer à protéger les gens, l'environnement et l'économie. Nous emploierons un « langage simple » afin de faciliter la compréhension de nos règlements par tous les gens du Nouveau-Brunswick.  Les nouveaux règlements reposeront sur une recherche améliorée, une analyse de risques et des preuves scientifiques. Nous verrons à ce que les outils d’appui à la réglementation (tels que la sensibilisation du public) puissent jouer un rôle plus important dans nos efforts visant à rebâtir une meilleure province.  Nous examinerons également de nouvelles façons plus coopératives d’assurer la conformité avec nos règlements.

Le Nouveau-Brunswick a un plan en trois points pour une réforme de notre système de réglementation.

  1. Réduire les règlements de 20 pour cent
  2. Établir une règle voulant que toute nouvelle réglementation du gouvernement soit compensée par l’élimination d’une réglementation obsolète.
  3. Faire en sorte que le processus d'élaboration de la réglementation comprend une participation du public.