Quelques avantages d’une meilleure réglementation

L’amélioration du système de réglementation du Nouveau-Brunswick présente de nombreux avantages. Par exemple, la réduction des formalités administratives permettra d’alléger le fardeau administratif des petites et moyennes entreprises qui ne peuvent se permettent d’être ensevelies sous une tonne de paperasse ou obligées de se conformer à des règles complexes qui prêtent à confusion, ce qui pourrait nuire à la productivité, à la croissance, et ultimement, à la rentabilité. Nous croyons que le fait de réduire les formalités administratives en menant une réforme de notre système de réglementation permettra aux entreprises de la province de prospérer.

 « Je suis heureux de constater que des progrès concrets sont réalisés dans la réforme réglementaire au Nouveau-Brunswick. Observer l’initiative de réglementation intelligente se déployer au cours des dernières années s’est avéré une expérience positive. Cette initiative donnera sans aucun doute l’élan nécessaire à la productivité d’entreprises dans la province. Puisque nous savons que le fardeau général de la réglementation a des répercussions disproportionnées sur les petites entreprises, nous avons l’assurance que les efforts déployés vont porter fruit. »

Richard Dunn, directeur, Canadian Federation of Independent Business (CFIB)

Plus de bon sens dans l’application des taxes relatives aux véhicules à moteur

À la suite de préoccupations exprimées par les citoyens, des modifications au Règlement général 97-28 pris en application de la Loi sur la taxe de vente harmonisée ont permis de réduire considérablement les formalités administratives pour les Néo-Brunsiwckois qui immatriculent des véhicules à moteur achetés dans le cadre de ventes privées. Aujourd’hui, les Néo-Brunsiwckois peuvent immatriculer leurs véhicules à un centre de Service Nouveau‑Brunswick sans avoir à obtenir préalablement une évaluation établissant la valeur du véhicule qui enlève une étape dans le processus d’immatriculation.

Réduction des documents devant être déposés par les dépanneurs

Le ministère des Finances a tendu la main aux propriétaires de dépanneurs de la province par l’intermédiaire de la Atlantic Convenience Stores Association (ACSA). Les propriétaires de dépanneurs avaient des nombreux préoccupations réglementaires, surtout la présentation de rapports au sujet des ventes de gaz propane assujetti à la taxe. Ils étaient tenus de présenter des rapports mensuels et de payer des taxes s’élevant souvent à de très petits montants. Après avoir analysé la question, le Ministère a apporté des changements à la structure de présentation de rapports qui permettront de réduire de 87 % le nombre de dépanneurs déposant des rapports mensuels relatifs au gaz propane. Ces changements permettra de réduire en partie le fardeau administratif pour les dépanneurs et leur permettra de consacrer plus de temps à leurs autres affaires.

Réduction des documents devant être présentés concernant les industries fondées sur l’exploitation des ressources naturelles

L’initiative de réglementation intelligente a donné au ministère des Finances l’occasion de réduire considérablement la documentation associée à l'obtention d'un permis d’acheteur de carburant. La simplification de la formule de demande et des exigences de présentation de renseignements a fait en sorte que la formule passe d’une taille de 13 pages à 3 pages. Ces changements permettent aux titulaires de permis d’acheteur de consacrer plus de temps à la gestion de leurs activités et moins de temps à la préparation de documents devant être présentés au gouvernement.

Modifications apportées à la règlementation du ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture

En décembre 2012, le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture (MTPC) a apporté des modifications à la Loi sur les parcs afin de permettre la déréglementation de plus de 100 droits associés aux parcs provinciaux.

Les parcs peuvent maintenant offrir des forfaits de golf ou de ski, lorsqu’ils le veulent. Ils peuvent également effectuer des rajustements périodiques pour s’assurer que le prix des activités et des produits qu’ils offrent ne soit pas trop concurrentiel avec ceux des parcs privés avoisinants, afin de laisser à ces derniers la chance d’attirer des visiteurs.

Avant les modifications, le processus qu’il fallait suivre pour apporter des changements règlementaires aux droits exigeait beaucoup de temps et des efforts soutenus de la part du personnel. Or, les nouvelles modifications permettent au Ministère de gérer plus efficacement les droits pour les services offerts dans les parcs provinciaux.

Les modifications apportées aux droits sont toujours communiquées au public avant leur entrée en vigueur.