4.11 - Questions d'intérêt commun

La comparaison de questions d’intérêt commun permet d’échanger des renseignements avec d’autres organismes ou ministères au sujet des clients et de leur revenu.

Pour les requérants ou clients qui ne sont pas bénéficiaires de prestations du RPC, mais qui y sont admissibles et en attente de prestations, voir En attente d’un revenu autre que l’assurance-emploi.

Les clients peuvent devenir admissibles aux prestations du RPC en raison de leur âge. Ceux qui ont 59 ans et demi, par exemple, pourraient avoir droit à des prestations de retraite anticipée. Le bureau central du Ministère communique avec les représentants du RPC pour déterminer si ces clients ont suffisamment cotisé au RPC pour être admissibles à ces prestations. Le cas échéant, les gestionnaires de cas communiquent avec les clients pour qu’ils en fassent la demande et remplissent les formulaires qu’il faut pour que le Ministère soit remboursé de tout paiement rétroactif (voir En attente d’un revenu autre que l’assurance-emploi). Des tâches sont envoyées aux gestionnaires de cas pour qu’ils donnent suite au processus lorsque les clients admissibles atteignent l’âge de 60 ans. Chaque mois, notre liste de clients et celle du RPC sont comparées à l’aide des numéros d’assurance sociale (NAS). Lorsque des NAS identiques sont relevés, le bureau central fait parvenir un rapport aux gestionnaires de cas pour qu’ils communiquent avec les clients concernés.

Pour les requérants ou clients qui ne sont pas bénéficiaires de prestations d’assurance-emploi, mais qui y sont admissibles et en attente de prestations, voir En attente de prestations d’assurance-emploi.

Les NAS de nos clients et ceux des personnes qui ont reçu des prestations d’assurance-emploi au cours des 60 derniers jours sont comparés sur ruban chaque mois. Le gestionnaire peut visionner les résultats de la comparaison dans la fenêtre de réception de l’interface.

Des tâches informent les gestionnaires de cas que des clients deviendront admissibles à l’une ou l’autre des prestations susmentionnées dans les six prochains mois. On effectue mensuellement des comparaisons sur ruban avec la Sécurité du revenu. Lorsqu’il semble y avoir une divergence entre les renseignements de NBCas et ceux de la Sécurité du revenu, le bureau central fait parvenir un rapport aux gestionnaires de cas pour qu’ils communiquent avec les clients concernés.

Les renseignements s’appliquant aux cas actifs sont téléchargés tous les soirs du Ministère au Plan de médicaments sur ordonnance afin que les ordonnances des clients puissent être exécutées.

Les enquêteurs et les travailleurs préposés du Service des ordonnances de soutien familial peuvent visionner les données suivantes dans le système PATS (système informatique des bureaux responsables de l’évaluation et de l’administration de l’impôt) :

• emplacement et valeur des biens réels;
• droits de propriété;
• s’il s’agit de biens d'une bien commun,
• si les biens sont occupés par le propriétaire ou loués.

Il n’existe pas d’entente visant l’échange de renseignements avec le RRQ. Les gestionnaires de cas peuvent toutefois obtenir des renseignements au sujet d’un client particulier en lui faisant signer le formulaire « Régime des rentes du Québec - Demande d’information », qui est ensuite envoyé directement au RRQ.

Le formulaire de consentement normalisé de l’Agence du revenu du Canada est un formulaire obligatoire qui autorise la divulgation de renseignements concernant l’année d’imposition courante et antérieure, de même que toute année d’imposition subséquente pour laquelle une aide est demandée. Le formulaire est rempli une seule fois, soit au moment de la demande. Si le formulaire ne figure pas au dossier, on le remplit au moment de l’examen du dossier. Il se peut que certains clients doivent signer le formulaire de Consentement de l’Agence du revenu du Canada – historique, qui autorise la divulgation de renseignements concernant les années d’imposition précisées sur le formulaire. Ces formulaires sont envoyés à l’Agence du revenu du Canada par la Direction du soutien des opérations, du bureau central.

Une comparaison sur ruban sera faite entre le Programme d’aide aux étudiants et notre le Ministère. L’information concernant les prêts étudiants sera envoyée au bureau central, puis transmise aux gestionnaires de cas concernés.

Les enquêteurs et les préposés au Service des ordonnances de soutien familial peuvent visionner les dossiers des véhicules à moteur et des permis de conduire dans le système QDLS (système informatique du bureau des véhicules à moteur) en entrant le numéro de la plaque d’immatriculation ou le nom du conducteur ou du propriétaire du véhicule.

Nous sommes en train de négocier une entente avec les autorités américaines en vue d’échanger des renseignements sur ces prestations.

On effectue mensuellement des comparaisons sur ruban avecTravail sécuritaire. Lorsqu’il semble y avoir une divergence entre les renseignements de NBCas et les renseignements concernant l’indemnisation des accidents au travail, le bureau central fait parvenir un rapport aux gestionnaires de cas pour qu’ils communiquent avec les clients concernés.