4.15 - Fiduciaires

Un fiduciaire est une personne qui s’occupe de recevoir les prestations d’aide financière de Développement social pour les clients qui sont incapables de s’occuper de leurs propres affaires. Il revient au fiduciaire de s’assurer que les fonds servent bien à l’entretien du client. Si le fiduciaire est un client du Ministère, ces fonds ne sont pas considérés comme un revenu.

Il est absolument interdit à un employé de Développement social d’assumer le rôle de fiduciaire. La nomination d’un fiduciaire est seulement obligatoire lorsque le personnel de l'accès et de l'évaluation de Services familiaux communautaires en fait la recommandation pour un client âgé de 16 à 18 ans.

Le fiduciaire doit être un adulte responsable, âgé d’au moins 19 ans. On nomme un fiduciaire seulement lorsqu’il est évident qu’un client est incapable de s’occuper lui-même de ses affaires. Il ne faut pas priver les clients du droit d’assumer des responsabilités lorsqu’ils en ont la capacité. De plus, on ne doit pas faire appel à un fiduciaire uniquement pour des raisons administratives. Au besoin et si possible, une évaluation médicale doit justifier la décision de nommer un fiduciaire.

Un examen périodique doit être effectué dans le but de déterminer si le client a toujours besoin d’un fiduciaire.

Le fiduciaire doit être responsable et disponible. Il a les obligations suivantes :

• Tenir un registre des dépenses réalisées au nom du client, pour consultation future ou aux fins de vérification;
  
• Aviser le Ministère dans un délai de 15 jours si la situation du client change. 

Le fiduciaire doit remplir le formulaire Entente avec le fiduciaire; il en recevra une copie après l’avoir rempli.