Les clients prestataires de l’aide sociale qui sont aptes à l’emploi ou qui ont le potentiel de travailler, selon ce qui a été déterminé dans l’évaluation de l’employabilité, doivent participer activement à un plan de cas ou à un plan de recherche d’emploi.
Il s’agit d’un plan écrit qui est convenu entre le client et le gestionnaire de cas et qui précise les objectifs d’emploi du client ainsi que les étapes à suivre pour atteindre l’autonomie.
Le paragraphe 6(b) du Règlement 95-61 de la Loi sur la sécurité du revenu familial permet de déterminer l’admissibilité des personnes selon leurs efforts visant "à convaincre le Ministre qu’elles continuent à explorer, dans les limites de leurs possibilités, chaque possibilité d’aide financière, d’emploi, de formation et de cours et chaque occasion possible d’autosuffisance qui est disponible pour elles".
Si les activités du plan de cas ne sont pas respectées, ceci pourrait entraîner la fermeture de votre dossier financier.
Documents requis /obligatoires (nécessaires):
- Entente de participation signée et les résultats de l’évaluation d’employabilité du client
Les documents additionnels :
- Plan de cas détaillé ou plan de recherche d'emploi signé et;
- Tous les autres documents pertinents au plan de cas, comme les résultats de l’évaluation d’employabilité, un journal de recherches d’emplois, un journal d’assiduité ou des notes de NB Cas.
Le refus de signer les documents susmentionnés peut être considéré comme une non-conformité et pourrait mener à l'arrêt de l'aide financière.