Au Nouveau Brunswick, toutes les ordonnances alimentaires prononcées par la Cour du Banc du Roi, Division de la famille, sont automatiquement déposées auprès du Bureau de l’exécution des ordonnances alimentaires (BEOA). Si votre ordonnance est déposée auprès du BEOA, le personnel vous transmettra par la poste une trousse contenant des directives et des renseignements sur le programme.
En tant que personne bénéficiaire, vous disposez de huit jours pour vous retirer du programme et recevoir les paiements directement du payeur au lieu de demander au BEOA de percevoir les aliments pour enfant ou conjoint en votre nom. Vous devez déposer un Avis de non-dépôt d'une ordonnance alimentaire afin que l'ordonnance alimentaire ne soit pas acheminée au BEOA.
À tout autre moment du cycle de vie d’une affaire, le payeur ou le bénéficiaire peut demander le retrait d’une ordonnance déposée au Bureau de l’exécution des ordonnances alimentaire (BEOA) en remplissant un formulaire Demande de retrait d’une ordonnance alimentaire.
Si vous n’êtes pas inscrit au BEOA, vous pouvez vous inscrire au programme à tout moment. Si vous êtes un résident du Nouveau-Brunswick en possession d’une ordonnance d’un tribunal canadien, vous pouvez déposer une demande d’inscription ou de réinscription au BEOA en remplissant un formulaire Avis de dépôt d’une ordonnance alimentaire.