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Bureau de l’exécution des ordonnances alimentaires
Les chèques ne seront pas envoyés par Postes Canada pendant un arrêt de travail. Les clients du Bureau d'exécution des ordonnances alimentaires qui reçoivent actuellement des paiements par chèque sont invités à s'inscrire au dépôt direct.
Pour s'inscrire au dépôt direct, veuillez remplir le formulaire disponible au lien suivant : Formulaire de dépôt direct. Vous pouvez également envoyer un formulaire de dépôt direct dûment rempli par votre institution financière à [email protected].
Les clients qui ne peuvent pas s'inscrire au dépôt direct peuvent demander à récupérer leurs chèques dans l'un des huit bureaux de district judiciaire de la Cour du Banc du Roi, division de la famille. Pour plus d'informations, les clients doivent s'adresser directement à leur agent(e) d'exécution au 1-844-673-4499.
Le Bureau de l’exécution des ordonnances alimentaires est maintenant centralisé à Grand-Sault. À compter du 30 juin 2018, tous les bureaux régionaux ont été fermés et les activités d’exécution des ordonnances alimentaires sont menées à partir du bureau de Grand-Sault. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre section « Nouvelles? » ci-dessous. Vous pouvez également obtenir plus de renseignements sur les personnes qui reçoivent ou versent des aliments familiaux en accédant au Livret sur l'exécution des ordonnances alimentaires.
