La liste des surplus est où vous trouverez des propriétés qui ont été précédemment annoncés pour appel d'offres public, sans aucune offre acceptable reçue. Ces propriétés d'un désormais ouvert à toutes propositions.
Veuillez remarquer que les soumissions peuvent être envoyées sans qu’un dépôt ne soit inclus. Toutefois, un dépôt non remboursable de 10 % (en dollars canadiens) sera exigé avant que l’acceptation de la soumission soit recommandée.
Étant donné que le dépôt est non remboursable, nous encourageons les soumissionnaires à inspecter le bien avant de soumettre une offre.
Tous les biens excédentaires sont vendus dans l’état où ils se trouvent et le gouvernement provincial n’offre aucune garantie quant au titre.
Le soumissionnaire retenu doit assumer la TVH, s’il y a lieu, ainsi que tous les frais de préparation des documents et autres, à la date de transfert de la propriété.
Notre bureau n’assume aucune responsabilité quant à la précision de l’information figurant sur les cartes ci-dessous.
Celles-ci doivent être utilisée à titre documentaire seulement, non pas à des fins juridiques.
