Gouvernement du Nouveau-Brunswick

La liste des surplus est où vous trouverez des propriétés qui ont été précédemment annoncés pour appel d'offres public, sans aucune offre acceptable reçue. Ces propriétés d'un désormais ouvert à toutes propositions.

Veuillez remarquer que les soumissions peuvent être envoyées sans qu’un dépôt ne soit inclus. Toutefois, un dépôt non remboursable de 10 % (en dollars canadiens) sera exigé avant que l’acceptation de la soumission soit recommandée.

Étant donné que le dépôt est non remboursable, nous encourageons les soumissionnaires à inspecter le bien avant de soumettre une offre.

Le soumissionnaire retenu doit assumer la TVH, s’il y a lieu, ainsi que tous les frais de préparation des documents et autres, à la date de transfert de la propriété.

Notre bureau n’assume aucune responsabilité quant à la précision de l’information figurant sur les cartes ci-dessous.

Celles-ci doivent être utilisée à titre documentaire seulement, non pas à des fins juridiques.

 

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Nº de dossier : 01-1818
     
Avis de vente et d'enlèvement - Bâtiment
     
Title
Endroit : 2890, rue Main, Hillsborough (N.-B.)
Informations complémentaires :
Carte :  1    Photo

Pour l’inspection, communiquer avec le bureau du ministère des Transports et de l'Infrastructure de Moncton, au 506-856-2000.

Un dépôt non remboursable de 10 % (en dollars canadiens) et un dépôt de 2 000 $ pour le nettoyage, sous forme de mandat, de chèque certifié ou de traite bancaire, les deux à l’ordre du ministre des Finances, seront exigés avant qu’il soit recommandé d’accepter l’offre.

Tous les débris provenant de l’enlèvement des biens doivent être éliminés de façon appropriée. Le dépôt de nettoyage sera remboursé une fois que l’emplacement aura été nivelé et nettoyé à la satisfaction de l’ingénieur régional.

L’acheteur devra se charger d’obtenir tous les permis requis pour l’enlèvement du bien. L’acheteur doit aussi obtenir de l’assurance de responsabilité civile d’un montant d’au moins cinq millions de dollars (5 000 000 $), protégeant sa Majesté la Reine du chef de la province du Nouveau-Brunswick, représentée par le ministre des Transports et de l’Infrastructures de toute réclamation résultant de cet enlèvement. L’acheteur doit fournir une copie ou la police confirmant cette protection.

L’acheteur aura 30 jours, à compter de la date de l’acte de vente, pour enlever le bien du terrain. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de prendre toutes les mesures jugées nécessaires au cas où le bien n’aurait pas été enlevé du terrain après 30 jours.

Nº de dossier : 01-1819
     
Avis de vente et d'enlèvement - Maison
     
Title
Endroit : 2995, rue Main, Hillsborough (N.-B.)
Informations complémentaires :
Carte :  1    Photo

Pour l’inspection, communiquer avec le bureau du ministère des Transports et de l'Infrastructure de Moncton, au 506-856-2000.

Un dépôt non remboursable de 10 % (en dollars canadiens) et un dépôt de 2 000 $ pour le nettoyage, sous forme de mandat, de chèque certifié ou de traite bancaire, les deux à l’ordre du ministre des Finances, seront exigés avant qu’il soit recommandé d’accepter l’offre.


Tous les débris provenant de l’enlèvement des biens doivent être éliminés de façon appropriée. Le dépôt de nettoyage sera remboursé une fois que l’emplacement aura été nivelé et nettoyé à la satisfaction de l’ingénieur régional.

L’acheteur devra se charger d’obtenir tous les permis requis pour l’enlèvement du bien. L’acheteur doit aussi obtenir de l’assurance de responsabilité civile d’un montant d’au moins cinq millions de dollars (5 000 000 $), protégeant sa Majesté la Reine du chef de la province du Nouveau-Brunswick, représentée par le ministre des Transports et de l’Infrastructures de toute réclamation résultant de cet enlèvement. L’acheteur doit fournir une copie ou la police confirmant cette protection.

L’acheteur aura 30 jours, à compter de la date de l’acte de vente, pour enlever le bien du terrain. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de prendre toutes les mesures jugées nécessaires au cas où le bien n’aurait pas été enlevé du terrain après 30 jours.