Biens à vendre

Êtes vous un particulier, une entreprise, un organisme ou un promoteur à la recherche d’un bien dans lequel investir ou que vous pourriez exploiter? La Direction des services immobliers s'occupe de vendre les terrains et les bâtiments excédentaires du gouvernement, vous offrant diverses occasions immobilières.

****VEUILLEZ NOTER*****

· Ce site et son contenu sont mis à disposition par le ministère des Transports et de l’Infrastructure (MTI) du Nouveau-Brunswick en tant que service public, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Les biens sont vendus en l’état, peuvent nécessiter des réparations indéterminées et ne pas avoir été inspectés par le MTI. Même si les renseignements ou les photos peuvent contenir des erreurs ou des omissions, toutes les précautions ont été prises pour en assurer la meilleure qualité possible. Les déclarations ou les photos relatives à l’état des biens sont présentées à titre d’information uniquement et ne constituent pas des conditions de vente exécutoires. Le MTI ne fait aucune déclaration ou n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’état du bien ni quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’exhaustivité des informations ou des photos présentées. L’utilisateur accepte dans leur intégralité les risques liés à l’utilisation d’une partie ou de l’ensemble de ces informations ou de ces photos.

· Tous les biens excédentaires sont vendus « dans l’état où ils se trouvent », et le gouvernement provincial n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit quant au titre, à l’état ou au caractère satisfaisant des biens pour l’usage prévu par l’acheteur retenu.

· Il incombe à l’acheteur/au soumissionnaire de déterminer l’existence d’un accès ou d’un droit de passage sur le bien et de grèvements dont le bien peut faire l’objet.

· L’acheteur retenu devra payer la TVH, le cas échéant, et tous les frais liés à la préparation de documents et autres frais connexes à la date de signature.

· La Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens du gouvernement du Canada impose des restrictions à l’achat de biens immobiliers par des non-Canadiens et des organisations canadiennes non admissibles. Le soumissionnaire est seul responsable d’effectuer les recherches nécessaires, y compris, sans s’y limiter, de consulter un conseiller juridique avant de soumettre une offre, afin de s’assurer qu’il est légalement admissible à l’achat du bien.

· L’acheteur doit avoir l’âge de la majorité au Nouveau-Brunswick pour prendre le titre.

Les acheteurs doivent retenir les services d’un avocat du Nouveau-Brunswick à leurs frais pour finaliser toutes les ventes de biens excédentaires avec le ministère des Transports et de l’Infrastructure.

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