À compter du 1er avril 2018, les adultes adoptés et les parents biologiques pourront obtenir des formulaires pour demander l'accès aux dossiers de naissance liés à une adoption. Ces formulaires seront disponibles sur la page Web du ministère du Développement social pour l'ouverture des dossiers d'adoption scellés.
Si vous êtes un adulte adopté ou le parent biologique d’une personne adoptée et que vous souhaitez déposer une demande de renseignements, vous devez remplir le formulaire de demande approprié et y joindre une copie lisible de deux des documents suivants :
- Certificat de naissance
- Permis de conduire
- Passeport
Si vous êtes l’enfant adulte d’un adulte adopté décédé ou l’enfant adulte d’une personne décédée dont l’enfant a été placé en adoption, vous devez fournir une preuve d’identité ainsi qu’une preuve de décès. La preuve de décès peut être une copie d’un des documents suivants :
- Certificat de décès
- Avis de décès ou carte mortuaire
- Article nécrologique
Remplissez et imprimez le formulaire de demande approprié, et soumettez-le dûment rempli à l’adresse suivante :
Par la poste :
Services de divulgation de renseignements après l’adoption
Ministère du Développement social
C.P. 6000, Fredericton (N.-B.)
E3B 5H1