Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Loi sur les actes d’intrusion – Terres agricoles sur les terres de la Couronne


Il est important pour notre province de protéger les terres agricoles du Nouveau-Brunswick afin de soutenir nos agriculteurs et les aliments qu’ils cultivent pour les Néo-Brunswickois et d’autres personnes partout dans le monde.

Les propriétaires de terres agricoles s’inquiètent depuis longtemps de la contamination et des dommages causés par des intrusions sur leurs propriétés.

Le ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches a récemment déposé des modifications à la Loi sur les actes d’intrusion dans le cadre desquelles il faut obtenir une permission par écrit du propriétaire ou du concessionnaire de terres de la Couronne pour avoir accès aux terres agricoles.

Une carte a été dressée pour aider les personnes qui prévoient de se rendre en forêt. Celle-ci indique les terres de la Couronne cédée à bail pour l’agriculture. Un numéro de téléphone et des coordonnées pour se renseigner sur les terres de la Couronne cédées à bail pour l’agriculture sont fournis.

Veuillez adresser vos questions par téléphone, au 1-888-312-5600 ou par courriel, à l’adresse [email protected].

Carte – Loi sur les actes d’intrusion