Transition vers un meilleur avenir ensemble

Réforme de la gouvernance locale pour un Nouveau-Brunswick dynamique et durable


La modernisation du système de gouvernance locale du Nouveau-Brunswick a franchi une étape importante avec la publication du livre blanc du gouvernement, Unir nos efforts pour bâtir des communautés dynamiques et viables.

La voie à suivre

La gouvernance locale est une affaire de communauté : l’endroit où nous vivons, travaillons, nous divertissons et où nos enfants vont à l’école. Il s’agit du niveau de prise de décision le plus simple et le plus proche de nos foyers et de nos entreprises. Nous avons entrepris la réforme de la gouvernance locale il y a plus d’un an et grâce aux nombreuses idées perspicaces et à la contribution du public, nous en faisons une réalité. Bien que notre plan soit contenu dans les pages qui suivent, beaucoup de travail reste à faire pour mettre en œuvre de nombreuses mesures. Notre objectif : des collectivités dynamiques et viables qui travaillent ensemble dans le but d’améliorer la qualité de vie de tous les Néo-Brunswickois.

Notre approche est ambitieuse, mais nous sommes convaincus qu’elle mènera, de manière globale, à une meilleure province en termes de maintien et d’amélioration des services, de focus sur les priorités locales et régionales, et de mise à profit des possibilités de développement économique. Cette réforme porte sur l’avenir de notre province. Peu de gens contestent la nécessité de la réforme - même si certains peuvent être en désaccord avec certaines décisions que nous avons prises. C’est normal. Le changement comporte toujours une part d’effervescence et d’inquiétude. C’est inévitable lorsque vous cherchez à moderniser quelque chose qui existe depuis des décennies.

Transition et mise en œuvre

La restructuration à l’échelle locale et régionale sera dirigée et soutenue par le gouvernement provincial. La mise en œuvre de la réforme structurelle à l’échelle locale et régionale sera divisée en « projets de restructuration » qui seront confiés à différents facilitateurs de la transition qui seront nommés.

Les projets de restructuration qui peuvent être confiés aux facilitateurs de la transition relèvent de deux catégories :

  • Gouvernements locaux
  • Commissions de services régionaux (CSR)

La transition des autres districts de services locaux vers de nouveaux districts ruraux relèvera du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.

Le principal objectif des facilitateurs de la transition est de travailler de concert avec les nouveaux gouvernements locaux et les nouvelles CSR pendant leur phase de transition. Pour atteindre cet objectif, ils devront inspirer et motiver le changement et mener des initiatives tactiques, par exemple : 

  • prendre connaissance avec leur équipe et d’autres acteurs de la nouvelle législation habilitante et des règlements;
  • élaborer des options et des pratiques exemplaires pour les nouveaux conseils et établir des limites municipales, y compris des quartiers;
  • présenter des options et des pratiques exemplaires pour faciliter l’établissement de taux d’imposition différents par les gouvernements locaux;
  • aider les gouvernements locaux à se préparer aux élections municipales;
  • diriger le recrutement pour les postes de direction des gouvernements locaux et des CSR;
  • préparer les budgets préliminaires.

En règle générale, les facilitateurs de la transition se spécialiseront soit dans les initiatives des gouvernements locaux, soit dans celles des CSR, afin de tirer parti de l’expertise et de créer une synergie entre les projets des différentes régions de la province.

À l’échelle régionale, les facilitateurs de la transition soutiendront les CSR en coordonnant les liens entre les commissions de services régionaux, les ministères provinciaux et les intervenants régionaux dans des secteurs relatifs au mandat élargi des commissions.

Dans tous les projets de restructuration, il sera essentiel de tirer parti des programmes et des actifs qui ont porté leurs fruits dans chaque gouvernement local et dans chaque région.

 

Pilier 1 : Structure de gouvernance locale

La structure de gouvernance locale sera améliorée et renforcée notamment ainsi :

  • Une restructuration stratégique des communautés locales
  • Le renforcement de la représentation au niveau local
  • Une redéfinition de la responsabilité des routes
  • L’amélioration de la planification en matière de gestion des actifs
  • La création d’une commission municipale
  • L’obligation pour les gouvernements locaux de rendre compte de leur viabilité.

Critères utilisés pour la restructuration :

Les circonstances locales varient selon les régions; par conséquent, la portée et le type de restructuration présentés dans le livre blanc ne reflètent pas une approche « universelle », une préoccupation qui a été constamment relevée tout au long des séances de consultation du public. Les changements touchant les limites décrits dans le livre blanc sont fondés sur une combinaison des types de restructuration suivants :

  • Constitution de plusieurs districts de services locaux en nouvelles communautés rurales.
  • Fusion de gouvernements locaux avec des districts de services locaux, ou une partie d’entre eux, dans le but de former de plus grands gouvernements locaux.
  • Annexion de districts de services locaux, ou une partie d’entre eux, à un gouvernement local existant et adjacent.
  • Création de 12 districts ruraux pour les districts de services locaux ou parties de districts de services locaux non inclus dans les restructurations susmentionnées.

 

P1F

Pilier 2 : Collaboration régionale

La collaboration au sein des régions est essentielle à la réforme décrite dans ce livre blanc, surtout compte tenu des changements de structure de gouvernance. Un forum où toutes les entités peuvent partager leurs expériences, établir des priorités et tirer parti des possibilités mutuelles contribue à renforcer les capacités et la croissance de l’ensemble de la région

La collaboration régionale sera améliorée et les commissions de services régionaux seront renforcées par une combinaison de changements et de mesures interdépendants, notamment :

  • Élargir le rôle et le mandat des commissions de services régionaux.
  • Renforcer la structure de gouvernance afin de permettre une meilleure coordination, y compris des processus de représentation et de vote ajustés.
  • Ajuster les limites géographiques de certaines commissions de services régionaux.
  • Améliorer la capacité de leadership en élargissant l’équipe de direction.
  • Exiger l’élaboration d’une stratégie régionale globale visant à identifier les forces et les lacunes dans la région et à établir des priorités et des mesures.
  • Établir des normes et des mesures du rendement.

La restructuration des commissions de services régionaux sera dirigée et soutenue par le gouvernement provincial par l’entremise de facilitateurs de la transition qui seront nommés.

 

P2F

Pilier 3 : Aménagement du territoire

Des progrès ont été accomplis ces dernières années pour promouvoir un développement bien planifié et durable, mais de nombreux défis demeurent. Certaines communautés n’ont pas de plan d’aménagement du territoire, ce qui peut mener à des conflits. L’emplacement d’activités de mise en valeur des ressources naturelles comme les carrières continue de susciter des préoccupations, les terres agricoles existantes et potentielles continuent d’être transformées en aménagements résidentiels et commerciaux, l’étalement se poursuit aux limites des centres de services et la prestation des services de planification varie grandement d’une région à l’autre et dans une même région.

Le gouvernement provincial entreprendra plusieurs changements afin d’améliorer l’aménagement du territoire et de promouvoir un développement plus responsable et mieux géré, notamment :

  • Présenter des déclarations d’intérêt public.
  • Promulguer un règlement décrivant le contenu et le processus requis pour adopter un plan régional d’aménagement du territoire volontaire.
  • Introduire de nouvelles exigences locales en matière d’aménagement du territoire.
  • Mettre en place un nouvel outil d’aménagement du territoire pour répondre aux besoins en matière de logements abordables
  • Établir un processus concernant l’emplacement des nouvelles infrastructures provinciales.

 

P3F

Pilier 4 : Financement du système de gouvernance locale

Toute réforme de la gouvernance locale doit comprendre un examen et des ajustements au mode de financement du système. Les Néo-Brunswickois souhaitent payer pour un système qui offre un niveau de service équitable et désirent avoir leur mot à dire sur ce qu’ils paient. Les changements suivants ont été proposés dans le contexte du système de gouvernance locale existant, en reconnaissant que tous les problèmes liés à la structure actuelle de l’impôt foncier n’ont pas été résolus. D’autres changements pourraient être envisagés lorsque la mise en œuvre des changements en matière de restructuration et de collaboration régionale sera amorcée.

Le gouvernement comprend également l’importance d’améliorer l’utilisation de la technologie et le partage de l’information afin de rendre le système plus simple et plus clair. D’autres travaux seront entrepris pour déterminer les besoins en information et en données des différents partenaires concernés.

Les changements au financement de la gouvernance locale porteront sur les points suivants :

  • Première phase- ajustements de l’impôt foncier
    • Taux d’imposition différents
    • Échelonnement des répercussions
    • Flexibilité des taux locaux sur les biens non résidentiels (entreprises)
  • Subvention de financement et de péréquation communautaires
  • Recettes provenant des amendes
  • Zones d’amélioration des affaires
  • Financement des élections municipales
  • Deuxième phase- finances
    • Examen des façons de financer la nouvelle structure de gouvernance locale

 

P4F