Structure de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick

La nouvelle structure comprend 77 gouvernements locaux, 12 districts ruraux et un mandat élargi pour les commissions de services régionaux.

  

Gouvernements locaux

Un gouvernement local est élu par les électeurs pour assurer la livraison de services de qualité tout en prenant des décisions relatives à des questions locales. Les services fournis comprennent les loisirs, la construction et l’entretien des rues (déneigement, rapiéçage des nids-de-poule), la protection contre les incendies, la police et le contrôle des animaux.

Chaque gouvernement local dispose d’un conseil composé d’un maire et de conseillers qui sont élus lors d’une élection municipale générale afin de représenter leurs électeurs au niveau local. Les gouvernements locaux sont également couramment appelés municipalités (cités, villes, villages, communautés rurales ou une municipalité régionale).

 La vision de la réforme de la gouvernance locale consiste à unir nos efforts pour bâtir des collectivités dynamiques et durables et améliorer la qualité de vie des gens du Nouveau-Brunswick.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL 

Le conseil d’un gouvernement local se compose du maire, du maire adjoint et des conseillers. Le maire préside toutes les réunions du conseil, dirige les travaux du conseil, s’exprime sur les préoccupations de la collectivité et est assujetti aux directives du conseil. Il siège également souvent au conseil de la commission de services régionaux (CSR).  En cas d’absence du maire ou de vacance de son poste, le maire suppléant remplace le maire.

 L’arrêté procédural du gouvernement local définit la façon de choisir le maire adjoint. Un conseiller porte à l’attention du conseil des questions qui visent à favoriser le bien-être et les intérêts du gouvernement local, participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques et des programmes, participe aux réunions du conseil et des comités et à d’autres organismes auxquels il est nommé par le conseil et accomplit les autres fonctions que lui attribue le conseil. En général, le conseil (maire et conseillers) a pour rôle essentiel de travailler ensemble à l’amélioration de sa collectivité.

COMBIEN DE TEMPS UN CONSEILLER DOIT-IL S’ATTENDRE À CONSACRER AU CONSEIL? 

 Les conseils doivent se réunir au moins quatre fois par année, mais chaque gouvernement local est différent. En général, les réunions ordinaires du conseil ont lieu une fois par mois et des réunions extraordinaires peuvent se tenir pour traiter d’affaires urgentes. L’arrêté procédural du gouvernement local détermine la fréquence des réunions. Votre administrateur municipal vous fournira cette information. De plus, les conseillers peuvent assumer d’autres fonctions auxquelles ils devront également consacrer du temps.

QUEL TYPE DE RÉMUNÉRATION EST OFFERTE?  Le salaire et les autres allocations seront déterminés par le conseil et seront indiqués dans un arrêté. 

QUELLES SONT LES RÈGLES RÉGISSANT LA CONDUITE DES MEMBRES DU CONSEIL? 

Tous les gouvernements locaux doivent avoir un arrêté sur le code de déontologie qui porte sur ce qui suit : 

  • les valeurs auxquelles sont tenus d’adhérer les membres du conseil; 
  • le comportement des membres du conseil à l’endroit aussi bien des autres membres que des fonctionnaires, des employés et des résidents du gouvernement local; 
  • l’utilisation que peuvent faire les membres du conseil des biens, des ressources et des services du gouvernement local; 
  • l’utilisation que peuvent faire les membres du conseil des moyens de communication et des médias sociaux.

 

Districts ruraux

À la suite de la réforme de la gouvernance locale (RGL), des districts ruraux entreront en vigueur et ce, à partir du 1er janvier 2023. Ceci permettra ainsi de pouvoir garantir que les résidents vivant à l’extérieur des gouvernements locaux puissent continuer de recevoir des services importants, tels que les mesures d'urgence, la police, pompiers, l'aménagement du territoire, contrôle des animaux, gestion des lieux dangereux ou inesthétiques et la gestion des déchets solides. Ces services sont coordonnés par le gouvernement provincial par l'intermédiaire d'un gestionnaire de district rural (GDR).

Les districts ruraux ont été établis pour répondre à un autre besoin très important : la représentation élue au niveau local et ce, pour tous les Néo-Brunswickois. Lors des séances d’engagement avec les résidents et les intervenants en 2021, les Néo-Brunswickois ont déclaré qu'ils voulaient des représentants élus au niveau local partout en province, pas seulement pour ceux qui vivent dans un gouvernement local. Pour répondre à ce besoin, chaque district rural aura des conseillers élus pour émettre des recommandations au ministre des Gouvernements locaux et de la réforme de la gouvernance locale.

Au total, 12 districts ruraux sont en cours de création au Nouveau-Brunswick et entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Les résidents de chaque district rural seront représentés au conseil de leur commission de services régionaux (CSR) par le président du CCDR et, dans certains cas, par un autre conseiller du CCDR.

  • District rural du Nord-Ouest
  • District rural de Restigouche
  • District rural de Chaleur
  • District rural de la Péninsule acadienne
  • District rural du Grand-Miramichi
  • District rural de Kent
  • District rural du Sud-Est
  • District rural de Kings
  • District rural de Fundy
  • District rural du Sud-Ouest
  • District rural de la Région-de-la-capitale
  • District rural de la Vallée-de-l’Ouest

Les conseillers des conseils consultatifs représenteront les intérêts de leurs districts et serviront de conseillers auprès du ministre des Gouvernements locaux et de la réforme de la gouvernance locale au niveau des décisions locales et régionales. La province, par l'entremise du ministre, continue d'être responsable de la prestation des services suivants dans ces districts ruraux :

  • contrôle des animaux,
  • le contrôle des lieux dangereux ou inesthétiques,
  • mesures d'urgence,
  • protection contre les incendies,
  • l'aménagement du territoire,
  • le service de police, et
  • collecte et élimination des déchets solides.

Les routes provinciales situées dans les districts ruraux continueront de relever de la responsabilité du gouvernement provincial. Les conseillers des districts ruraux pourront communiquer leurs priorités aux représentants du ministère des Transports et de l'Infrastructure par l'intermédiaire de leurs gestionnaires de district rural.

D'autres services tels que les lumières de rue seront livrés sur une base volontaire et seront ajoutés par arrêté ministériel. Les conseils consultatifs des districts ruraux conseilleront le ministre par l'intermédiaire des gestionnaires de district rural du ministère à propos de leurs préoccupations et des services locaux. Cette relation importante garantira que la voix du public est entendue tout en assurant la prestation des services efficaces et rentables dans les districts ruraux.

Structure

Les conseils seront composés d'un minimum de trois conseillers et d'un maximum de six, en fonction de la population du district rural de chaque région. Un minimum de quatre réunions régulières doit être tenue annuellement. Comme indiqué précédemment, les conseillers choisiront un président. Le président du conseil sera membre du conseil d'administration de la Commission de services régionaux. Dans les cas où il y a moins de six membres au conseil d'administration de la CSR, un deuxième conseiller du conseil consultatif sera choisi comme membre du conseil d'administration.

Il y a aussi la possibilité de désigner d’autres conseillers comme suppléants, qui remplaceront le ou les membres du conseil lorsque celui-ci n'est pas disponible. Le président sera choisi dans le cadre d'un processus administré par le gestionnaire du district rural.

Rôles et responsabilités des Conseils Ruraux

  • Servir d'élus locaux pour les électeurs du district rural.
  • Établir et maintenir une relation de travail efficace avec divers intervenants et partenaires pour:
    • Conseiller sur les services du district rural ;
    • Conseiller sur les questions d’aménagement du territoire, à la demande du ministre ;
  • Participer aux réunions du conseil consultatif au besoin, ainsi qu'aux autres réunions communautaires annoncées par le ministre ;
  • Choisir un président pour le comité consultatif ; et
  • Le président siègera au conseil d'administration de la Commission de services régionaux (CSR). Dans les régions où il y a moins de six membres votants au conseil de la CSR (Restigouche RSC, Chaleur RSC et Kings RSC), un conseiller supplémentaire siègera au conseil d’administration de la CSR.

 

 

Commissions de services régionaux (CSR)

Douze commissions de services régionaux ont été créées en 2012 pour remplacer les 12 commissions de gestion des déchets solides et les 12 commissions d’aménagement du territoire. Le travail des CSR a démontré que les résidents profitent d’un meilleur niveau de collaboration régionale. La réforme de la gouvernance locale reconnaît que la meilleure approche pour progresser partout dans la province est de confier aux CSR un mandat plus large, c’est-à-dire un mandat qui nécessite que les élus et les dirigeants élaborent une vision régionale et une approche uniforme pour saisir les occasions et relever les défis.

Les CSR ont le potentiel de réaliser des économies d’échelle, d’offrir plus de services à moindre coût et d’acquérir une expertise spécialisée qui, autrement, ne serait pas abordable ou accessible à de nombreuses communautés.

Dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale, les CSR assureront dorénavant une direction régionale dans les secteurs suivants :

Développement économique : Elles réuniront des intervenants du milieu des affaires et des dirigeants communautaires afin de mettre l’accent sur la croissance régionale.

Promotion du tourisme : Elles assureront une promotion régionale coordonnée du tourisme.

Développement communautaire : Elles joueront un rôle important afin d’assurer une vision et un plan régionaux cohérents dans des domaines tels que le logement, les services d’établissement pour les nouveaux arrivants et la promotion de la diversité, l’inclusion sociale et des communautés saines.

Transport régional (transport en commun) : Elles réuniront les intervenants et les gouvernements locaux, en collaboration avec la Société d’inclusion économique et sociale, afin d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et des services pour mieux servir les résidents.

Partage des coûts des infrastructures régionales : Des lignes directrices seront établies pour fournir une orientation aux commissions de services régionaux sur les possibilités de partage des coûts pour des infrastructures sportives, récréatives et culturelles. Les coûts des infrastructures recensées seront partagés en fonction de l’assiette fiscale et de la formule démographique.

Vocation sociale supplémentaire : Les CSR du Sud-Est, de Fundy et de la région de la capitale fourniront à compter de 2024 une approche régionale pour faire face aux défis posés par une population vulnérable croissante dans les grands centres urbains.