Études et données

De façon très générale, il s’agit du processus qui consiste à changer ce que nous avons pour répondre à nos besoins. Nous devons trouver des façons de renforcer notre système de gouvernance locale et le rendre viable, tout en continuant d’améliorer notre qualité de vie.

Tableau de bord des profils communautaires

Accédez à un tableau de bord contenant des informations illustrant le profil d’une communauté, telles que la population, l'assiette fiscale et la langue parlée. Sur le tableau de bord, vous pouvez insérer ou sélectionner la région, le gouvernement local ou le district de services locaux que vous souhaitez afficher.

Tableau de bord
(cellulaire et la plupart des navigateurs)
Tableau de bord
(pour les utilisateurs d’Internet Explorer)

Cartes

Limites communautaires locales

Le 9 décembre 2020

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Limites et population des CSR

Le 9 décembre 2020

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La population et le nombre de gouvernements locaux

Source: Statistiques Canada (2016)

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Études et rapports

Régionalisation représentative : Vers un gouvernement local plus équitable, démocratique, réactif et efficace au Nouveau-Brunswick (2021)

En réponse au livre vert, des chercheurs du Centre pour la politique urbaine et la gouvernance locale de la Western University proposent une solution.

L’avenir de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick : Le temps d’agir (2020) PDF

Association francophone des municipalités du Nouveau Brunswick

Améliorer les commissions de services régionaux au Nouveau-Brunswick (2017) PDF

Rapport indépendant sur la façon dont le modèle des commissions de services régionaux pourrait être amélioré.

Le Plan d’action pour un nouveau système de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick (2011) PDF

Le gouvernement provincial a présenté ce plan en 2011, qui comprend un nouveau modèle de financement communautaire. Ce plan portait aussi sur la collaboration régionale et la restructuration locale, ainsi que sur l’imposition et le cadre juridique.

Bâtir des gouvernements locaux et des régions viables (rapport Finn), 2008 PDF

Il s’agissait d’un examen approfondi de tous les défis se présentant au système de gouvernance locale du Nouveau-Brunswick. Jean-Guy Finn s’est penché sur de nombreux éléments du système : les structures locales et régionales, la collaboration régionale, l’imposition foncière, le financement des gouvernements locaux, l’aménagement du territoire et la modernisation de la législation, etc. Il a proposé une refonte complète du système.

Une vision pour la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick (2001) PDF

Ce rapport est le fruit des discussions entre les représentants du gouvernement provincial et des districts de services locaux (DSL). Les participants ont reconnu les nombreux défis partagés. Ils ont recommandé des approches pour régler les problèmes liés à l’imposition financière, à la gouvernance dans les DSL et à la collaboration régionale.

Possibilités d’améliorer l’administration locale au Nouveau-Brunswick (1999)

Des modifications s’imposaient à la Loi sur les municipalités pour se tenir au fait d’un monde en évolution. (Cette loi s’appelle maintenant la Loi sur la gouvernance locale.) Un rapport en 1999 traitait des possibilités de changement. L’une de ces possibilités était un modèle proposé de gouvernance dans les régions rurales qui n’étaient pas constituées en corporation. Une autre était la mise à jour des lois qui touchent les gouvernements locaux et les districts de services locaux.

La Commission sur l’utilisation des terres et l’environnement rural – Rapport final (1993) PDF

Cette étude présente en détail les questions relatives à la gestion et à l’aménagement des terres dans la province. La Commission sur l’utilisation des terres et l’environnement rural (CUTER) recommande d’adopter un nouveau modèle de gouvernance rurale qui serait axé sur la planification, d’étendre davantage le cadre des commissions d’aménagement de district et d’élaborer des politiques provinciales d’utilisation des terres.

Commission royale sur la finance et la taxation municipale, le rapport Byrne (1963)

En 1966-1967, le gouvernement a adopté les réformes dans le cadre du programme d’égalité des chances. Les réformes ont changé considérablement la structure de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick. Par exemple, mentionnons le niveau de gouvernement, provincial ou local, qui offrait tel ou tel service. L’imposition pour payer ces services a aussi changé. Il s’agissait de la dernière grande réforme du système de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick il y a plus d’un demi-siècle. Les réformes des plus nécessaires reposaient sur le rapport Byrne (1963).

Budgets et taux d’impôt foncier

Sommaire des budgets des districts de services locaux

Un sommaire des budgets des districts de services locaux, administrés par le ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale.

Mis à jour en janvier 2021

Sommaire des budgets des DSL (pdf)

Taux d’impôt foncier dans les municipalités et les districts de services locaux

Sommaire des taux d’impôt foncier moyens par catégorie de bien dans les municipalités et les DSL pour 2021.

Sommaire des taux d’impôt foncier (pdf)

État des fonds de réserve et de la dette active à long terme des gouvernements locaux

État des fonds de réserve et de la dette active totale des gouvernements locaux au titre du fonds général et du fonds de service public au 31 décembre 2019.

États des gouvernements locaux (PDF)

Impôts fonciers des districts de services locaux

Moyenne des impôts fonciers dans les districts de services locaux au Nouveau-Brunswick et exemples de dépenses budgétées.

Carte postale des DSL (PDF)

Taux d’imposition 2021 pour les municipalités, les municipalités régionales et les communautés rurales

Taux d’imposition des municipalités – 2021 (PDF)

Taux d’imposition des municipalités régionales et communautés rurales – 2021 (PDF)

Statistiques des gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick pour l’année 2021

Le rapport contient des données basées sur les budgets soumis par les gouvernments locaux pour l’année 2021. Ce document peut les aider à analyser leur situation financière et à faire de la planification.

2021 rapport annuel des statistiques municipales (PDF)