Un meilleur avenir –
ensemble
Réforme de la gouvernance locale pour un Nouveau-Brunswick dynamique et durable
Sur cette page
La réforme de la gouvernance locale est en cours au Nouveau-Brunswick. Cette restructuration est menée par l’équipe de réforme de la gouvernance locale, en collaboration avec les gouvernements locaux et les groupes d’intervenants. La voie à suivre mènera à un système de gouvernance locale modernisé, avec des collectivités plus fortes et plus durables, et une meilleure qualité de vie pour tous les gens de Nouveau-Brunswick.
Les individus et les intervenants qui ont des questions concernant la réforme de la gouvernance locale peuvent :
- par courriel au VibrantNBDynamique@gnb.ca; ou
- par la poste au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, C.P. 6000, Fredericton (N.-B.) E3B 5H1, aux soins de l’Équipe de la réforme de la gouvernance locale
Transition vers un meilleur avenir ensemble
La modernisation du système de gouvernance locale du Nouveau-Brunswick a franchi une étape importante avec la publication du livre blanc du gouvernement, Unir nos efforts pour bâtir des communautés dynamiques et viables.
Cartes d'entités par région
Cartes de la réforme de la gouvernance locale - de nouvelles cartes actualisées des CSR et des entités seront bientôt disponibles.
Les noms des entités ne deviennent officiels que lorsqu'ils sont établis par règlement. L’identité de votre communauté ne changera pas et votre adresse demeurera la même.
Noms légaux proposés pour les entités (PDF)En chiffres
La nouvelle structure comprendra 77 gouvernements locaux et 12 districts.
- Avec la nouvelle structure, le Nouveau-Brunswick passera de 340 à 89 entités.
- Nous aurons 77 gouvernements locaux et 12 districts ruraux.
- Originairement, le Nouveau-Brunswick comptait 208 entités de moins de 1 000 habitants.
- En comparaison, la Nouvelle-Écosse n’a que quatre entités comptant moins de 1 000 habitants.
Nouvelles
- Les noms proposés pour les entités témoignent de liens étroits avec la nature et l’histoire
2022-05-25 - Création d’un comité d’experts pour étudier la formule de subvention de financement et de péréquation communautaires
2022-05-20 - Réforme de la gouvernance locale : modifications apportées à la suite de commentaires des communautés
2021-12-21 - Le gouvernement rend public son plan de réforme de la gouvernance locale
2021-11-18 - Publication du sommaire de la consultation sur la réforme de la gouvernance locale
2021-09-09 - Séances de consultation publique sur la réforme de la gouvernance locale
2021-05-05 - Publication du livre vert sur la gouvernance locale; le public invité à soumettre des commentaires
2021-04-06 - Début du processus de réforme de la gouvernance locale
2021-01-19
Chronologie
Novembre - décembre 2021
- Publier notre livre blanc "Unir nos efforts pour bâtir des communautés dynamiques et viables"
- Présenter Projet de loi 82: Loi concernant la réforme de la gouvernance locale
- Conclure la période pour proposer des modifications à la restructuration (ajustements)
- Loi concernant la réforme de la gouvernance locale adopté et donné la sanction royale
- Conclure la période étendue pour proposer des modifications à la restructuration
- Annoncer le nom des experts-conseils sur la réforme et la toponymie
Janvier – mars 2022
- Offrir une orientation aux facilitateurs et facilitatrices de la transition
- Former les comités consultatifs de la transition pour chaque entité
- Déterminer la structure électorale (quartiers, général ou hybride et nombre de quartiers)
- Soumettre les limites extérieures des entités à Élections Nouveau-Brunswick
- Soumettre les limites des quartiers à Élections Nouveau-Brunswick
Avril - septembre 2022
- Structure des sous-unités (zones d'imposition) à Service Nouveau-Brunswick
- Fixer les entités finalisées dans le règlement
- Confirmer la nomination des directeurs administratifs municipaux des nouvelles entités
- Fournir des lignes directrices détaillées pour chaque nouveau mandat/service pour les commissions de services régionaux.
- Exigences pour les stratégies, vote pondéré, partage des coûts pour les commissions de services régionaux
- Confirmer le modèle de prestation de services pour le nouveau mandat/service des commissions de services régionales.
- Confirmer les directeurs généraux dans les 12 commissions régionales de services.
Octobre – décembre 2022
- Finaliser les budgets des commission des services régionaux pour
- Élir de nouveaux conseils dans les entités nécessitant des élections
Janvier 2023
- Gouvernements locaux restructurés et districts ruraux en place
Juillet 2023
- Établissement d'une stratégie régionale comprenant des priorités et des actions pour toutes les commissions de service régionales
Janvier 2024
- Mise en place d'une approche régionale du mandat social pour les populations vulnérables s'installant dans les grands centres urbains (régions du Sud-Est, de Fundy et de la capitale).