Réforme de la gouvernance locale

Notre système de gouvernance locale fait face à de nombreuses difficultés sur les plans financier, social, environnemental et structurel. Nous devons travailler ensemble pour bien comprendre ces difficultés et leurs répercussions, ainsi que pour déterminer les solutions à adopter. L’objectif consiste à mettre sur pied un nouveau système de gouvernance locale et de prestation des services qui est efficace et abordable, tant pour aujourd’hui que pour de nombreuses années à venir. Il s’agit d’une initiative d’importance cruciale pour continuer à assurer la qualité de vie de tous les citoyens du Nouveau-Brunswick.

 Du ministre Les cartes

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Le saviez-vous?

Il y a 104 gouvernements locaux au Nouveau-Brunswick :

  • 8 cités
  • 26 villes
  • 61 villages
  • 1 municipalité régionale
  • 8 communautés rurales

Plus 236 districts de services locaux.

Le tout combiné donne 340 entités.

Pour voir une comparaison des populations et du nombre de gouvernements locaux ailleurs au Canada, cliquez ici

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Deux principaux types d’entité

En quoi consiste un gouvernement local? Qu’est-ce qu’un district de services locaux? Apprenez à faire la différence entre ces deux concepts, et découvrez ce que cela signifie pour le N.-B.

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Quel est le problème?

Près d’un tiers des gens du Nouveau-Brunswick n’ont pas accès à la démocratie à leur échelle locale

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En quoi consiste réellement la réforme de la gouvernance locale?

De façon très générale, il s’agit du processus qui consiste à changer ce que nous avons pour répondre à nos besoins

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Comment puis-je participer?

C’est le temps de réparer notre système de gouvernance locale. Cette initiative importante dépend de votre voix. Nous ne pouvons pas y arriver sans vous.

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Plus d'information 

1. Deux principaux types d’entité

En quoi consiste un gouvernement local?

Un gouvernement local est une entité constituée qui fournit des services et prend des décisions sur les questions locales pour une communauté géographique définie. Chaque gouvernement local a un conseil formé d’un maire et de conseillers, qui sont élus tous les quatre ans par une élection municipale générale.

Qu’est-ce qu’un district de services locaux?

Un district de services locaux (DSL) est une structure qui permet l’administration et la prestation de services locaux comme l’éclairage des rues, les loisirs, la collecte des déchets et la protection contre les incendies, aux régions de la province qui ne sont pas constituées en municipalité (c’est-à-dire qu’elles n’ont ni maire ni conseillers). Ces services sont coordonnés par le gouvernement provincial par l’intermédiaire du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux. 

 Cliquez ici pour consulter le sommaire des budgets des districts de services locaux.

2. Quelles sont les difficultés posées par notre système de gouvernance locale actuel?

Près d’un tiers des citoyens du Nouveau-Brunswick n’ont pas accès à un gouvernement local qui peut prendre des décisions pour leur compte. La collaboration entre les collectivités en matière de partage des coûts et de prestation des services continue d’être difficile dans de nombreuses régions de la province. Du même coup, de nombreuses collectivités ont des ressources financières restreintes et ont de la difficulté à fournir ou à maintenir des services de bonne qualité à l’échelle locale à un coût abordable.

Ces problèmes, parmi tant d’autres, ont des répercussions les uns sur les autres, ce qui complique la réalisation d’une réforme de la gouvernance locale d’importance. Notre système n’est ni efficient ni aussi efficace qu’il pourrait l’être. Il n’est pas organisé de façon à répondre aux défis actuels et futurs auxquels font face nos collectivités et nos régions.

Malgré les changements apportés au système de gouvernance locale, notamment l’importante réforme des années 60, différents intervenants et organismes (et de nombreuses études) préconisent, depuis plus de vingt ans, une refonte du système de gouvernance locale.

Cet enjeu est complexe parce que la réforme prend différents sens pour différentes personnes.

En 1967, il y avait 211 entités, nombre qui a augmenté avec le temps cependant. Avec les meilleures intentions, les gouvernements précédents ont répondu aux besoins au fur et à mesure, en apportant des ajustements mineurs et parfois majeurs. Cependant, il n’y a pas vraiment eu de réforme depuis le milieu des années 1960. Nous avons un système de gouvernance locale qui n’est ni efficient ni aussi efficace qu’il pourrait l’être. Cette situation devient encore plus apparente avec le temps compte tenu de l’augmentation du nombre d’entités qui compétitionnent l’une contre l’autre. Le système n’est pas organisé d’une façon qui peut répondre aux défis actuels et futurs auxquels font face nos collectivités et nos régions.

 

3. En quoi consiste réellement la réforme de la gouvernance locale?

De façon très générale, il s’agit du processus qui consiste à changer ce que nous avons pour répondre à nos besoins. Ce processus consiste à comprendre les enjeux et les défis qui se présentent à notre système de gouvernance locale et les liens entre eux, à considérer les options pour régler les problèmes et à mettre en œuvre les changements qui amélioreront les choses pour le mieux. La nature exacte des changements n’a pas encore été définie.

Nous devons nous demander si nous sommes organisés à l’échelle locale et régionale de manière à répondre aux besoins et aux intérêts de nous tous, en tant que Néo‑Brunswickois, et des collectivités dans lesquelles nous vivons.

Nous devons trouver des façons de renforcer notre système de gouvernance locale et le rendre viable, tout en continuant d’améliorer notre qualité de vie.

Le temps des études est révolu. Le statu quo ne répond plus aux besoins de nombreux Néo-Brunswickois. 

4. Comment puis-je participer?

Plus tard en 2021, nous voudrons recueillir vos commentaires et nous vous demanderons de collaborer au processus. Nous avons lancé le processus en continuant de mettre à contribution ceux qui sont aux premières lignes du système de gouvernance locale, pour entendre d’eux les problèmes que vous soulevez avec eux ainsi que les possibilités et les défis qui se présentent à eux lorsqu’ils vous servent.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick prévoit aussi publier un document de discussion sur la réforme. Il vous invitera à formuler vos commentaires et vos recommandations. C’est à ce moment que vous serez appelés à vous joindre à la conversation. Une fois le document affiché, vous pourrez commencer à faire des commentaires sur les concepts alors présentés.

D’ici l’automne 2021, nous nous baserons sur vos commentaires et vos idées et présenterons un plan de réforme.

Cette initiative importante dépend de votre voix. Nous ne pourrons y arriver sans votre contribution ni sans celle des parties prenantes qui parlent de réforme depuis des années.

Pour l’instant, pendant que nous continuons de mettre à jour le site et de nous préparer pour le processus d’engagement, vous pouvez vous préparer en lisant une partie des renseignements généraux fournis sur le site Web, qui comprend les études précédentes et des rapports antérieurs. Vous pouvez en apprendre plus sur la façon dont nous sommes arrivés jusqu’ici maintenant.

Revenez consulter le site. Nous y ajouterons du contenu régulièrement.

 

Chronologie 

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick lance un processus de modernisation et de renforcement de notre système de gouvernance locale. Le processus comptera trois phases principales.

Phase 1

Novembre 2020 à février 2021
  • Élaboration du cadre du processus de réforme
  • Mobilisation initiale des principales parties prenantes
  • Lancement du site Web sur la réforme de la gouvernance locale
  • Création des comités et des groupes de travail

Phase 2

Mars 2021 à juin 2021
  • Publication du livre vert (document de travail public)
  • Consultation du public et des parties prenantes

Phase 3

Août 2021 à décembre 2021
  • Analyse des commentaires du public et des parties prenantes
  • Publication du livre blanc
  • Premières étapes de mise en œuvre

Phase 1

La première phase consiste à élaborer un cadre général pour le processus de réforme et à créer différents comités et groupes de travail qui guideront et soutiendront le processus ou fourniront l’expertise nécessaire. Cette phase comprend également l’établissement de l’échéancier et des jalons du projet ainsi que l’élaboration des approches pour la participation du public, l’obtention de commentaires et les discussions préliminaires avec diverses parties prenantes comme les associations municipales et des représentants des districts de services locaux. Cette phase verra aussi la création d’un comité directeur chargé de veiller à ce que la transformation de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick atteigne ses objectifs, d’un comité consultatif composé de représentants des principales parties prenantes et d’un comité de travail réunissant des cadres supérieurs de divers ministères et organismes.

Un site Web sur la réforme de la gouvernance locale sera lancé pendant cette première phase. Au cours des prochaines semaines, de plus amples renseignements sur le système de gouvernance locale du Nouveau-Brunswick, des documents de référence et des renseignements sur les structures en place ailleurs au Canada ainsi que des précisions sur les prochaines étapes du processus de révision et son fonctionnement seront ajoutés au site.

Phase 2

La deuxième phase devrait commencer dans la deuxième moitié du mois de mars et se terminer au début de l’été. Elle portera principalement sur la publication du livre vert sur la réforme gouvernementale et sur le dialogue avec les parties prenantes et le public. L’objectif de cette phase sera de recueillir les commentaires et les points de vue d’intervenants des quatre coins de la province sur les lacunes de notre système de gouvernance locale et sur les améliorations qui peuvent y être apportées.

La publication d’un livre vert vise à susciter le dialogue et la participation du public. Il brossera le portrait du système de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick, présentera les enjeux et les problèmes importants et les pistes de solutions possibles. Le public et les parties prenantes seront invités à faire part de leurs opinions et de leurs idées de différentes façons. De plus amples renseignements sur la phase de consultation publique et sur la manière de faire connaître son opinion seront publiés sur le site Web au cours des prochaines semaines. Veuillez donc le consulter régulièrement.

Veuillez noter qu’un livre vert ne sert pas à présenter une politique gouvernementale. En exposant les principaux enjeux et les problèmes importants et en proposant des pistes de solutions, il constitue plutôt un outil de consultation servant à stimuler la discussion.

Phase 3

La phase 3 comprendra une analyse approfondie des commentaires reçus lors de la phase de consultation du public et des parties prenantes, la préparation et la publication d’un livre blanc, et les premières étapes de la mise en œuvre. L’objectif du livre blanc sera de présenter les changements que le gouvernement du Nouveau-Brunswick prévoit de mettre en œuvre pour renforcer le système de gouvernance locale, ainsi que de fournir des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre de la réforme. Le livre blanc devrait être rendu public à la fin de septembre 2021. Selon la portée et la nature des changements à apporter à la gouvernance locale, qu’ils soient de nature financiers ou structurels, ceux-ci ne seront mis en œuvre qu’une fois que les modifications législatives et réglementaires nécessaires auront été adoptées.

Ressources supplémentaires 

Derniers communiqués de presse

Video

Cartes

Limites communautaires locales

Le 9 décembre 2020

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Limites et population des CSR

Le 9 décembre 2020

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La population et le nombre de gouvernements locaux

Source: Statistiques Canada (2016)

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Sommaire des budgets des districts de services locaux

Un sommaire des budgets des districts de services locaux, administrés par le ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale.

 Sommaire des budgets des DSL (pdf)

Mis à jour en janvier 2021

Études précédentes et rapports antérieurs

Le Plan d’action pour un nouveau système de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick (2011) PDF

Le gouvernement provincial a présenté ce plan en 2011, qui comprend un nouveau modèle de financement communautaire. Ce plan portait aussi sur la collaboration régionale et la restructuration locale, ainsi que sur l’imposition et le cadre juridique.

Bâtir des gouvernements locaux et des régions viables (rapport Finn), 2008 PDF

Il s’agissait d’un examen approfondi de tous les défis se présentant au système de gouvernance locale du Nouveau-Brunswick. Jean-Guy Finn s’est penché sur de nombreux éléments du système : les structures locales et régionales, la collaboration régionale, l’imposition foncière, le financement des gouvernements locaux, l’aménagement du territoire et la modernisation de la législation, etc. Il a proposé une refonte complète du système.

Une vision pour la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick (2001) PDF

Ce rapport est le fruit des discussions entre les représentants du gouvernement provincial et des districts de services locaux (DSL). Les participants ont reconnu les nombreux défis partagés. Ils ont recommandé des approches pour régler les problèmes liés à l’imposition financière, à la gouvernance dans les DSL et à la collaboration régionale.

Possibilités d’améliorer l’administration locale au Nouveau-Brunswick (1999)

Des modifications s’imposaient à la Loi sur les municipalités pour se tenir au fait d’un monde en évolution. (Cette loi s’appelle maintenant la Loi sur la gouvernance locale.) Un rapport en 1999 traitait des possibilités de changement. L’une de ces possibilités était un modèle proposé de gouvernance dans les régions rurales qui n’étaient pas constituées en corporation. Une autre était la mise à jour des lois qui touchent les gouvernements locaux et les districts de services locaux.

La Commission sur l’utilisation des terres et l’environnement rural – Rapport final (1993) PDF

Cette étude présente en détail les questions relatives à la gestion et à l’aménagement des terres dans la province. La Commission sur l’utilisation des terres et l’environnement rural (CUTER) recommande d’adopter un nouveau modèle de gouvernance rurale qui serait axé sur la planification, d’étendre davantage le cadre des commissions d’aménagement de district et d’élaborer des politiques provinciales d’utilisation des terres.

Commission royale sur la finance et la taxation municipale, le rapport Byrne (1963)

En 1966-1967, le gouvernement a adopté les réformes dans le cadre du programme d’égalité des chances. Les réformes ont changé considérablement la structure de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick. Par exemple, mentionnons le niveau de gouvernement, provincial ou local, qui offrait tel ou tel service. L’imposition pour payer ces services a aussi changé. Il s’agissait de la dernière grande réforme du système de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick il y a plus d’un demi-siècle. Les réformes des plus nécessaires reposaient sur le rapport Byrne (1963).

Autres rapports et documents de position

L’avenir de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick : Le temps d’agir (2020) PDF

Association francophone des municipalités du Nouveau Brunswick