Un meilleur avenir –
ensemble
Réforme de la gouvernance locale pour un Nouveau-Brunswick dynamique et durable
Sur cette page :
Aujourd’hui, la modernisation du système de gouvernance locale du Nouveau-Brunswick a franchi une étape importante avec la publication du livre blanc du gouvernement, Unir nos efforts pour bâtir des communautés dynamiques et viables.
Nous avons écouté les Néo-Brunswickois et nous avons apporté des ajustements à certaines des limites proposées dans le livre blanc.
Maintenir notre identité tout en assurant notre avenir
En tant que Néo-Brunswickois, nous sommes tous très fiers de nos origines. Nous aimons nos communautés et nous sommes liés aux endroits que nous appelons chez nous. C'est pourquoi nous remodelons la structure de la gouvernance locale afin de rassembler les communautés et de protéger notre avenir à long terme.
Grâce à ces changements, notre province passera de 340 entités locales à 90, tout en veillant à ce que tous les Néo-Brunswickois aient une voix et à ce que toutes les communautés disposent des services, des infrastructures et des possibilités de croissance appropriés. Pour en arriver là, il a fallu travailler avec toutes les communautés de la province.
La réforme de la gouvernance locale ne change pas votre origine, votre lieu de résidence ou vos expériences. Il s'agit de travailler ensemble pour améliorer la qualité de vie de tous les Néo-Brunswickois, en veillant à ce que chaque communauté demeure dynamique et durable dans les années à venir.
Avantages de la nouvelle structure
La collaboration
Les communautés travailleront ensemble pour répondre aux besoins des résidents. Cela comprend la construction, l'entretien et le remplacement d'infrastructures importantes pour des services comme des routes sûres, la prévention des incendies et les espaces de loisirs.
L'équité
Les Néo-Brunswickois ne paieront que pour les services auxquels ils ont accès, et ils auront leur mot à dire sur les services qu'ils voudront peut-être envisager à l'avenir.
La représentation
Plus de gens auront une voix. En élargissant le droit de vote au niveau local aux personnes vivant dans les nouvelles circonscriptions rurales, nous renforçons la démocratie et la responsabilisation dans toute la province.
L'identité
La nouvelle structure contribue à assurer l'avenir des lieux que nous appelons chez nous. Des économies locales et régionales plus fortes signifient plus de possibilités pour les gens de rester dans les communautés où ils vivent.
La durabilité
L'avenir des communautés sera géré de manière durable grâce à des normes cohérentes d'aménagement du territoire, au partage des coûts des infrastructures régionales et à un rôle régional plus important dans le développement économique et communautaire.
En chiffres
La nouvelle structure comprendra 78 gouvernements locaux et 12 districts.
- Avec la nouvelle structure, le Nouveau-Brunswick passera de 340 à 90 entités.
- Nous aurons 78 gouvernements locaux et 12 districts ruraux.
- Actuellement, le Nouveau-Brunswick a 208 entités comptant moins de 1 000 habitants.
- En comparaison, la Nouvelle-Écosse n’a que quatre entités comptant moins de 1 000 habitants.
Chronologie
Novembre 2021 - Décembre 2021
- Publication du livre blanc sur la réforme de la gouvernance locale
- Projet de loi sur la réforme de la gouvernance locale à l'Assemblée legislative
- Modifications des limites : À la suite de la publication du livre blanc, certaines collectivités ont demandé une révision. Ces demandes sont à l’étude jusqu’au 16 décembre 2021. Des demandes du même genre peuvent être envoyées à vibrantNBdynamique@gnb.ca et elles seront examinées jusqu’à cette date. Pendant le processus de cartographie officielle, les modifications mineures requises à l’échelle des biens seront apportées.
Janvier - juillet 2022
- Commencer le travail de transition, qui comprend :
- Des limites de gouvernements locaux nouveaux et révisés
- La création de districts ruraux
- Une formule SFPC* révisée
- La flexibilité des taux pour les propriétés non résidentielles (entreprises)
- Préparer les prochaines élections spéciales des gouvernements locaux et des districts ruraux.
- Révision de la structure et des responsabilités des commissions de services régionaux
Juillet - décembre 2022
- Transition pour les conseils des gouvernements locaux nouveaux ou révisés et les représentants des districts ruraux.
- Élections spéciales pour les gouvernements locaux nouveaux ou révisés et les districts ruraux (novembre 2022)
Janvier 2023
- Mettre en œuvre ce qui suit :
- Les conseils de gouvernement local et les représentants des districts ruraux, nouveaux et révisés.
- la structure et les responsabilités révisées des commissions de services régionaux
- La formule révisée de la SFPC*.
- La flexibilité révisée des taux pour les propriétés non résidentielles (entreprises).
- Phase 1 du règlement sur les déclarations d'intérêt public
- Les commissions de services régionaux commencent à travailler sur les stratégies régionales
- Début des travaux sur la structure et la gouvernance d'une commission municipale.
Juillet 2023
- Les commissions de services régionaux doivent mettre en œuvre de nouvelles stratégies régionales
Janvier 2024
- Mise en œuvre du nouveau modèle de commission municipale
- Début des travaux sur les plans locaux d'aménagement du territoire, nouveaux ou révisés.
- Rapport sur les normes de service et les points de référence régionaux
Janvier 2025
- Mise en œuvre des nouveaux plans locaux d'aménagement du territoire et des plans révisés
Nouvelles
- Publication du sommaire de la consultation sur la réforme de la gouvernance locale
2021-09-09 - Séances de consultation publique sur la réforme de la gouvernance locale
2021-05-05 - Publication du livre vert sur la gouvernance locale; le public invité à soumettre des commentaires
2021-04-06 - Début du processus de réforme de la gouvernance locale
2021-01-19