Cartes
Une liste actualisée des nouvelles entités et des cartes qui décrivent l'état futur de la structure de gouvernance locale du Nouveau-Brunswick à compter du 1er janvier 2023.
Structure de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick
La nouvelle structure comprend 77 gouvernements locaux, 12 districts ruraux et un mandat élargi pour les commissions de services régionaux.
Commission de la gouvernance locale
La Commission de la gouvernance locale est mise sur pied en tant qu’organisme expert pour examiner et évaluer des questions relatives à la gouvernance et à l’administration des structures de gouvernance locale et faire des recommandations ou statuer à ce sujet.
Planification communautaire, utilisation du sol et aménagement
Gouvernance locale pour un Nouveau-Brunswick dynamique et durable
Taux de Taxes 2024
(PDF)
Taux de Taxes 2023
(PDF)
Le livre blanc (PDF)
En novembre 2021, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié leur plan pour la réforme de la gouvernance locale dans un livre blanc intitulé 《 Unir nos efforts pour bâtir des communautés dynamiques et viables 》
Les quatre piliers de la réforme de la gouvernance locale
Les principes directeurs qui nous aident à moderniser la structure de gouvernance locale de la province
Décrets ministériels
Exigences applicables au triage et à l’emballage pour le service de collecte et d’élimination des matières usées solides.
- Lettre au superviseur
2023-11-23 - Plan de transition
- Première étape vers la mise sur pied d’une commission de gouvernance locale
2023-05-09 - Financement sur cinq ans pour les gouvernements locaux et les districts ruraux
2022-10-04 - Les noms proposés pour les entités témoignent de liens étroits avec la nature et l’histoire
2022-05-25 - Création d’un comité d’experts pour étudier la formule de subvention de financement et de péréquation communautaires
2022-05-20 - Réforme de la gouvernance locale : modifications apportées à la suite de commentaires des communautés
2021-12-21 - Le gouvernement rend public son plan de réforme de la gouvernance locale
2021-11-18 - Publication du sommaire de la consultation sur la réforme de la gouvernance locale
2021-09-09
Courriel:
[email protected]
Adresse postale:
Par la poste au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, C.P. 6000, Fredericton (N.-B.) E3B 5H1, aux soins de l’Équipe de la réforme de la gouvernance locale