Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Services-courts

Information sur les services de sécurité et de protection, l'application de la justice, la
prévention du crime, la protection de l'enfance, les services d'urgence et la prévention des
urgences : services aux tribunaux, services juridiques, services des shérifs, pensions
alimentaires au bénéfice des conjoints et des enfants et services aux victimes.

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Titre Frais Formes Contacts En ligne
Abus des aînés et des adultes ayant une invalidité (SPEIJ)  
Adresse de voirie - Comment l'obtenir   
Armes à feu - Autorisation de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing  
Armes à feu - Autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées  
Armes à feu - Permis de possession seulement et/ou permis de possession et d'acquisition 
Armes à feu - Permis de possession seulement pour mineurs   
Bureau des conférenciers (SPEIJ)   
Certificat d'impôt
Commissaire à la prestation des serments - Nomination 
Concertation familiale   
Confirmation du bornage   
Coordination des initiatives visant une réduction de l'incidence de violence faite aux femmes autochones   
Cour d'appel  
Cour des successions  
Cours sur la sécurité des armes à feu  
Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs du Nouveau-Brunswick  
Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour contributions politiques du Nouveau-Brunswick   
Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dividendes  
Crédit d'impôt - Investisseurs dans les petites entreprises   
Demande de renseignements, de renseignements personnels, ou de correction de renseignements personnels  
Dépôt d’une plainte en matière de valeurs mobilières  
Désintéressement des créanciers   
Districts de services locaux (DSL)   
Divulgation du coût du crédit  
Droits d'approbation pour les propriétés condominiales   
Droits des sociétés pour les organisations à but non lucratif (SPEIJ)  
Effectuer une recherche dans l’index des tribunaux du Nouveau Brunswick 
Enfants témoins de violence familiale   
Enregistrement des biens personnels   
Faillite  
Frais de greffe - Divorce 
Frais des règles de procédures - Greffiers de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour d'Appel 
Gestion de la dette - Prêt étudiant en souffrance  
Immatriculation annuelle et délivrance de permis pour chiens dans les secteurs non constitués en municipalité  
Impôts - Paiements d'impôt foncier  
Impôts - Impôt sur le revenu des particuliers  
Impôts - Taxe sur le pari mutuel  
Imprimeur de la Reine - Gazette Royale  
Information sur l'évaluation foncière - Accès en ligne  
Jeunes contrevenants en milieu ouvert   
L'importation de véhicules au Canada     
L'imprimeur de la Reine - Lois
La justice pour les jeunes au Nouveau-Brunswick (SPEIJ)  
La violence familiale au Nouveau-Brunswick (SPEIJ)  
Les droit criminel au Nouveau-Brunswick (SPEIJ)  
Les droits civil au Nouveau-Brunswick (SPEIJ)  
Les droits de la famille au Nouveau-Brunswick (SPEIJ)  
Les droits du consommateur au Nouveau-Brunswick (SPEIJ)  
Les droits immobilier au Nouveau-Brunswick (SPEIJ)  
Les garanties relatives aux produits de consommation   
Ligne d'information sur la Loi sur les endroits sans fumée   
Liste nationale de numéros de télécommunication exclus     
LPAIP - Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales (amendes) - Prendre le paiement    
L’intervention de groupe pour les enfants exposés à la violence     
Médiation en protection de l’enfance   
Mesures d'aide au remboursement pour les prêts aux étudiants  
NB 9-1-1  
Obtenir son propre DIVORCE au Nouveau-Brunswick (SPEIJ)   
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)    
Ordonnance de travail bénévole   
Page d’information sur la violence   
Partnenaires provinciaux en action   
Permis d'armes à feu pour entreprises 
Planifier l'avenir (SPEIJ)  
Prévention de la violence    
Probation   
Programme d'absences temporaires   
Programme d'option-amende   
Programme de congé de réinsertion sociale   
Programme de mesures de rechange   
Programme de sanctions extrajudiciaires   
Programme de soutien intensif   
Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC)   
Protection civile et de formation - Operations 
Protection civile et de formation - provinciale  
Protection de l'enfance   
Protection des adultes   
Registre foncier - Recherche de titres fonciers/Enregistrement  
Relevé de la situation fiscale  
Réseau d'enregistrement des biens personnels - Service de Clic-privilège  
Réseaux régionaux de lutte contre la violence familiale   
Service d’approche communautaire pour les victimes de violence    
Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick   
Services aux victimes programme de bénévolat   
Services de divulgation de renseignements après l'adoption  
Services de post-tutelle   
Services de propriétaire et locataire  
Services des coroners  
Services des ordonnances  
Services d’appui à la famille   
Shérifs  
Soutien en matière de préparation d’urgence et ateliers de formation offerts par l’OMU NB 
Sténographes judiciaires  
Stratégie provinciale en matière d’agression sexuelle   
Subventions pour les initiatives de prévention de la violence envers les femmes    
Taxes - Ventes pour non-paiement de l'impôt   
Taxes - Taxe provinciale sur les véhicules (TPV)  
Taxes - Taxe sur les biens personnels désignés (TBPD)  
Taxes -Taxe de vente harmonisée (TVH)  
Testaments et planification successorale au Nouveau-Brunswick (SPEIJ)