Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Nous somme une société de la Couronne qui se charge de la réglementation des marchés financiers. Si vous pensez qu’un conseiller financier, un courtier ou une entreprise ne se conforme pas au droit des valeurs mobilières, la Commission veut que vous soyez au courant des solutions qui s'offrent à vous.

Admissibilité

Une plainte liée aux valeurs mobilières peut être déposée par toute personne estimant qu’un professionnel du domaine des valeurs mobilières n’a pas respecté la réglementation ou n’a pas agi selon les intérêts véritables de son client ou de façon équitable envers ce dernier.

Vous pouvez déposer une plainte par téléphone, par courriel ou par l’intermédiaire du site Web.

Tout Néo Brunswickois qui estime avoir fait l’objet d’une offre de placement frauduleuse ou avoir été victime de fraude sur valeurs mobilières devrait communiquer avec la Commission d’une des façons susmentionnées.

Description

Vous pouvez communiquer avec la Commission pour :
• répondre à des questions générales sur les produits et services de placement;
• demander si une société ou un représentant est inscrit;
• demander si une personne physique ou morale a déjà fait l'objet d'une mesure disciplinaire;
• en apprendre plus sur les options pour donner suite à votre plainte et savoir quel organisme pourrait vous être le plus utile;
• déposer une plainte.

La Commission peut :
• assurer le respect du droit des valeurs mobilières;
• prendre des mesures contre les irrégularités, notamment en expulsant du marché les personnes qui ne se conforment pas aux lois ou qui flouent les investisseurs;
• explorer les moyens possibles de récupérer votre argent.

La Commission ne peut pas :
• annuler une transaction;
• donner des conseils au sujet d'un placement;
• fournir des conseils juridiques;
• formuler des commentaires au sujet d'une enquête en cours.

Nous sommes là pour vous aider. Communiquez avec nous pour obtenir de l’aide.

Coordonnées Courriel Adresse
Saint John