[s’applique seulement aux employés du GNB dans la partie I (fonction publique), de la partie II (districts scolaires) et la partie III (secteur des soins de santé) des services publics du Nouveau-Brunswick]
Pour les employés dans tous les autres secteurs, veuillez consulter la Loi sur les normes d’emploi, la politique de votre employeur sur les congés ou votre convention collective, le cas échéant.
La ligne de conduite du gouvernement du Nouveau-Brunswick est d’accorder tous les jours de congé avec rémunération aux personnes suivantes :
Un congé payé est accordé à l’occasion des jours fériés aux personnes suivantes :
Nota : Tout congé payé consenti en vertu de la présente directive est accordé sous réserve des conditions énoncées aux sections intitulées « Droit aux congés avec rémunération » et « Droit aux jours fériés avec rémunération. »
Les congés et les jours fériés sont énumérés ci-après.
| Congés | Jours fériés |
|---|---|
| Le Jour de l’An | Le Jour de l’An |
| Le vendredi saint | Le vendredi saint |
| Le lundi de Pâques | |
| Le jour fixé par proclamation du gouverneur en conseil pour la célébration de l’anniversaire de naissance du souverain; | |
| La fête du Canada | La fête du Canada |
| La fête du Nouveau-Brunswick | La fête du Nouveau-Brunswick |
| La fête du Travail | La fête du Travail |
| Le jour fixé par proclamation du gouverneur en conseil comme fête d’Action de grâce | |
| Le jour du Souvenir | Le jour du Souvenir |
| Le jour de Noël (se reporter à la note ci-après) | Le jour de Noël uniquement |
| Le jour de la Famille | Le jour de la Famille |
| Le lendemain de Noël | |
| Tout autre jour dûment proclamé fête provinciale ou nationale |
Nota : Les employés devraient se voir accorder les jours de congé suivants à l’occasion de Noël, et ce, sans perte de traitement :
| Le jour de la Famille |
La présente directive vise :
Les dispositions relatives aux congés ne visent pas :
Les dispositions relatives aux jours fériés visent :
Le tableau suivant illustre les dispositions relatives au droit aux congés avec rémunération.
| Type de personnel | Droit aux congés avec rémunération |
|---|---|
| Employés permanents à plein temps | Accordé pourvu que la personne ait droit à une rémunération pour le jour ouvrable précédant et celui suivant le jour de congé |
| Employés permanents à temps partiel qui travaillent pendant plus du tiers de la durée normale de travail Employés saisonniers à temps partiel |
Accordé de façon proportionnelle, pourvu que la personne ait droit à une rémunération pour le jour ouvrable prévu à son horaire précédant et celui suivant le jour de congé |
| Membres du personnel occasionnel et temporaire (qui comptent au moins six mois de service continu à ce titre) | Même dispositions que dans les cas ci-dessus selon que la personne travaille à plein temps ou à temps partiel |
Le tableau suivant illustre les dispositions relatives au droit aux jours fériés avec rémunération dans le cas des membres du personnel occasionnel et temporaire qui comptent moins de six mois de service continu et des employés à temps partiel qui travaillent pendant le tiers de la durée normale de travail ou moins.
| Type de personnel | Droit aux jours fériés avec rémunération |
|---|---|
| Membres du personnel occasionnel et temporaire travaillant pendant plus du tiers de la durée normale de travail qui comptent moins de six mois de service continu | Accordé pourvu que les conditions voulues soient réunies (se reporter à la section ci-après « Conditions d’admissibilité à la rémunération de jours fériés. ») |
| Employés permanents à temps partiel qui travaillent pendant le tiers de la durée normale de travail ou moins | Accordé de façon proportionnelle, pourvu que les conditions voulues soient réunies (se reporter à la section ci-après « Conditions d’admissibilité à la rémunération de jours fériés. ») |
Pour être admissible à la rémunération de jours fériés, tout membre du personnel doit réunir toutes les conditions précisées ci-après.
| 1 | Avoir travaillé au sein des services publics pendant au moins 90 jours civils au cours des 12 mois civils précédant le jour férié; |
| 2 | Avoir accompli sa journée de travail comme prévu le jour ouvrable qui précède et celui qui suit le jour férié, à moins d’avoir une raison valable de ne pas l’avoir fait; |
| 3 | S’être présenté au travail et avoir exécuté son travail s’il a accepté de travailler pendant le jour férié, à moins d’avoir une raison valable de ne pas l’avoir fait; |
| 4 | Ne pas être visé par une entente de travail continue selon laquelle il peut décider quand travailler ou ne pas travailler. |
Se reporter à la section ci-dessus « Établissement du calendrier de travail en cas de jour de congé ou de repos » sous la rubrique « Congés : modalités d’application. »