Foire aux questions

Pourquoi un message d’erreur apparaît-il à l’écran quand j’accède au site internet?

Pour avoir accès au système, vous devez utiliser le logiciel Explorer. Vous ne pourrez pas y avoir accès si vous vous servez de Netscape ou de tout autre navigateur.

J'ai cliqué sur le lien pour ouvrir un document, mais rien ne s'affiche à l'écran. Pourquoi?

Vous n'avez probablement pas une version récente d'Adobe Reader, ce qui est une exigence du système.

Pourquoi Acrobat Reader est-il requis?

Adobe Reader est un logiciel qui lit les fichiers .pdf et vous aidera à parcourir les documents stockés.

Le système sera-t-il disponible tous les jours, 24 heures sur 24?

Les interruptions de service prévues sur le serveur, telles que la maintenance logicielle, les mises à niveau et les améliorations du serveur, seront programmées entre 19 h et minuit tous les mercredis.

À quel point le système est-il à jour?

Le système est continuellement mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles conventions collectives et décisions arbitrales sont déposées auprès du ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail et que de nouveaux volumes sur la Négociation collective sont publiés.

Qui dois-je contacter, si j'ai des questions, ou si j'éprouve des problèmes?

Communiquez avec la Direction des relations industrielles du gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick de l’une des façons suivantes :

Téléphone :  (506) 453-2261

Courriel :      [email protected]

Écrire à :      Direction des relations industrielles
                    Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail
                    C.P. 6000
                    Fredericton, N.-B. E3B 5H1

À qui dois-je m’adresser pour obtenir certaines copies de conventions collectives ou de décisions arbitrales?

Vous pouvez vous procurer des copies papier, sans frais, en communiquant avec la Direction des relations industrielles du gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick de l’une des façons suivantes :

Téléphone :  (506) 453-2261

Courriel :      [email protected]

Écrire à :      Direction des relations industrielles
                    Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail
                    C.P. 6000
                    Fredericton, N.-B. E3B 5H1

Le système comprend combien de conventions collectives?

Environ 575.

La copie de la convention collective se trouvant dans le système constitue-t-elle une copie officielle?

L’original de la convention collective constitue la seule copie officielle.

Quelles conventions collectives sont comprises dans le SCCC?

Le SCCC comprend les conventions collectives relevant du gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick comme suit :

1. Les conventions collectives négociées en vertu de la Loi sur les relations industrielles dans divers secteurs économiques de la province, comme l’industrie manufacturière, l’industrie minière, la foresterie, les magasins de vente au détail et la construction, ainsi que les conventions collectives des municipalités, des universités et des foyers de soins.
2. Les conventions collectives négociées en vertu de la Loi relative aux relations de travail dans les services publics concernant les employés du gouvernement, le personnel des hôpitaux et le personnel enseignant de l’ensemble de la province.

Le système comprend-il les conventions collectives qui relèvent du gouvernement fédéral?

Non, le SCCC ne comprend pas ces conventions collectives. Ces ententes, qui relèvent de la compétence du Parlement du Canada, portent sur les métiers à reconnaissance interprovinciale dans des secteurs comme le transport aérien et ferroviaire, l’expédition, les opérations bancaires, la radiodiffusion et les communications, le débardage, les services postaux, ainsi que les sociétés d'État fédérales et la fonction publique du gouvernement fédéral. Les clients qui veulent obtenir des renseignements sur les conventions collectives relevant du gouvernement fédéral peuvent communiquer avec la Direction des Ressources humaines et Développement des compétences Canada, au 1-877-259-8828.

Je cherche une convention en particulier à partir du nom de l’employeur, mais je ne peux pas la trouver. Pour quelle raison?

Le nom de l’employeur a peut-être été modifié depuis le dépôt de la convention.

Que couvre la négociation collective?

La publication sur la négociation collective contient des résumés des conventions collectives et des décisions arbitrales négociées en vertu de la Loi sur les relations industrielles dans les divers secteurs économiques de la province, tels que la fabrication, les mines, la foresterie, les magasins de détail et la construction. Sont également inclus les municipalités, les universités et les foyers de soins.

Combien de décisions sont au dossier et pourquoi?

Environ 1000 décisions sont accessibles par l'intermédiaire du système CARS.

Pourquoi?

En vertu de la Loi sur les relations industrielles, une copie des décisions arbitrales doit être déposée auprès du ministre. Afin d'aider le public, les décisions sont disponibles à des fins de référence et d'éducation à l'aide de SCCC.

À quel point ces décisions sont-elles courantes?

Les décisions sont entrées dans la base de données, numérisés et téléchargés dès leur réception au bureau.

Est-ce que toutes les décisions sont sur la base de données?

Seules les décisions déposées auprès du ministre en vertu de la Loi sur les relations industrielles (secteur privé) sont maintenues.

Que suis-je capable de rechercher?

Des combinaisons de questions, de dates, de décisions, d'arbitres et de types d'arbitrages peuvent être combinées pour filtrer les résultats.

Pourquoi est-ce que je ne peux pas trouver une décision particulière?

La décision n'aurait peut-être pas été déposée ou, peut-être, la décision ne relève pas de la compétence de la Loi sur les relations industrielles.