Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Que-NB

  

Bienvenue sur le site internet du Système de consultation des conventions collectives (SCCC)!


Ce site est conçu pour fournir un outil de recherche pour toutes les conventions collectives, négociations collectives et décisions arbitrales déposées auprès du ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail.

Les résultats de la recherche sont affichés sous forme de tableau et peuvent être triés en cliquant sur les en-têtes de colonne du tableau. Les documents sont stockés sous forme de fichiers PDF et peuvent être ouverts dans Adobe Reader en cliquant sur le lien « Ouvrir le fichier PDF ». Utilisez les fonctionnalités d'Adobe Reader pour afficher, rechercher et imprimer le contenu.
 

 

Conventions collectives

Effectuez une recherche sur la version actuelle et sur une version précédente des accords en utilisant les critères de recherche suivants: employeur, syndicat, emplacement, SCIAN et termes clés.

 

Négociation collective

Consulter la publication Négociations collectives
au Nouveau‑Brunswick

qui contient des résumés
des règlements de négociations collectives
et des décisions arbitrales.
 

 

Décisions
arbitrales

Recherchez la bibliothèque des décisions arbitrales en utilisant les critères de recherche de l'arbitre, de l'employeur, du syndicat,
de la question, de la
décision, de la langue et
du type d'arbitrage.

  

Clause de non-responsabilité

Les fichiers électroniques qui composent la base de données en ligne sont des représentations de documents originaux déposés au ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail. Le Ministère n'est aucunement responsable de tout écart entre la version électronique numérisée et le document original. L'original imprimé demeure le document d'archives officiel des conventions collectives and des décisions arbitrales.