Détail d'article

Droits / cotisations

Les clients ayant établi un plan de cas peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder :

• aux possibilités d'emploi non subventionnées;
• aux possibilités d'emploi subventionnées;
• à la formation.

Il faut évaluer individuellement les demandes de cette prestation. On ne peut la payer que dans des circonstances exceptionnelles.

Frais de déménagement

Les clients ayant avec un plan de cas établi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder :

• aux possibilités d'emploi non subventionnées;
• à la formation.

On peut envisager les frais de déménagement pour un client ou sa famille quand le client a la confirmation d'avoir trouvé un emploi permanent non subventionné; et si on a la confirmation d'avoir exploré d'autres moyens de financement.

Garde d'enfants

Les clients ayant établi un plan de cas peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder :

• aux possibilités d'emploi non subventionnées
• aux possibilité d’emploi subventionnées
• à la formation.

Le coût d'une gardienne sera seulement envisagé s'il n'est pas possible d'aller en garderie. La gardienne ne peut pas être un membre du ménage, un parent ou un grand-parent de l'enfant. Normalement le coût d'une gardienne ne sera accordé que pour les enfants âgés de 13 ans ou moins. Le taux de 3.25 $ l'heure pour chaque enfant.

Transport

Les clients ayant établi un plan de cas peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder :

• aux possibilités d'emploi non subventionnées jusqu’à la réception de la première paie seulement
• aux possibilité d’emploi subventionnées jusqu’à la réception de la première paie seulement.
• à la formation. (Seulement la différence entre l’assistance reçu des autres agences et ce que DS peut payer)

Il faut employer le moyen de transport le plus économique aux taux suivants :

• Véhicule privé : 0,58 $ par km.
• Autobus : Coût réel du passage
• Transport Communautaire :  0,58 $ par km.
• Transport publique : coût réel
• Local : On peut accorder une allocation de 3 $ par jour à ceux qui habitent trop loin pour marcher, mais pas assez pour recevoir une prestation applicable.
• Taxi : Le tarif est 0.43$ le KM (taxe incluse) hors de la municipalité. (Si dans la municipalité, le transport publique sera utilisé).
   

Vêtements

Cette prestation spéciale est disponible pour les clients ayant établi un plan de cas et ayant besoin de vêtements personnels pour pouvoir accéder :

• aux possibilités d'emploi non subventionnées
• aux possibilité d’emploi subventionnées
• à la formation.

Il faut évaluer individuellement toutes les demandes et n'accorder la prestation que dans des circonstances exceptionnelles. Le montant maximum est de 150 $.
 

Vêtements ou équipement spéciaux

Les clients ayant établi un plan de cas peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder

• aux possibilités d'emploi non subventionnées
• ·aux possibilité d’emploi subventionnées
• à la formation.

« Vêtements » fait référence, par exemple, aux casques de sécurité, gants de travail et autres.

L'employeur doit faire les demandes d'équipement.

Le montant total maximum qu'on peut accorder pour les vêtements ou équipement spéciaux est de 200 $.

Dépenses associées à la formation

Cette prestation spéciale peut être accordée pour aider les clients qui suivent une formation et qui ont besoin d'articles non couverts par les autres prestations d'ODC.

Achats de formation

Cette prestation est utilisée en dernier recours lorsqu'une formation à court terme est achetée pour un client dans le cadre d'un plan de cas, lorsqu'elle n'est pas couverte par un autre organisme

Complément à la subvention aux services de garderie (Formation seulement)

Si le tarif de garderie est supérieur au taux quotidien maximum de DS, on peut subventionner la différence.

Cette allocation supplémentaire de garde d'enfants s'adresse aux clients d’ODC avec un plan de cas approuvé pendant qu’ils participent à la formation.  Le montant du complément correspondrait à la différence entre le taux maximum quotidien accordé par le Développement Social et le taux quotidien facturé par la garderie.

Si l'enfant est membre d'une famille biparentale, un des parents devra respecter le critère de formation et l'autre parent doit satisfaire à l’un des critères de garderie.

Le maximum de complément à la subvention aux services de garderie est de 5 $ par jour, pour un maximum de 23 jours par mois, par enfant.

Examen medical (Formation seulement)

Les clients ayant établi un plan de cas peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités de formation. On peut payer le coût de ces examens lorsqu'il s'agit d'une condition préalable d'admission aux établissements de formation.

Fournitures scolaires (Formation seulement)

Les clients ayant établi un plan de cas peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités de perfectionnement et de formation professionnelle. On peut accorder un montant maximum de 50 $ pour l'achat de fournitures comme les stylos, crayons, reliures, feuilles mobiles et autres, pour le perfectionnement et la formation professionnelle.

Manuels (Formation seulement)

Les clients ayant établi un plan de cas peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux occasions de formation. On ne peut payer pour les manuels que s'ils sont jugés nécessaires pour un programme de formation et qu'ils ne sont pas compris dans les frais de scolarité.
 

Loyer, hypothèque ou hébergement

Cette prestation spéciale n’est offerte qu’aux requérants et aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire et qui peuvent démontrer qu’ils se trouvent dans une situation d’urgence (circonstances imprévues et inévitables).

Le requérant ou le client doit fournir une preuve d’éviction, de forclusion d’hypothèque.

Cette prestation peut être fournie qu’une seule fois.

Cette prestation est utilisée dans les situations où le requérant ou le client est forcé de quitter sa résidence en raison d’une urgence non déclarée.

Aucun montant en souffrance à l’Habitation développement social (ex. : loyer subventionné, logement public, logement à but non lucratif) ne doit être versé au titre de cette prestation.

Le client ou le requérant doit utiliser toutes les ressources disponibles au sein de sa communauté (ex. : églises, Armée du Salut, proches et amis, refuges, etc.) ou toute autre ressource pouvant combler ses besoins.

Le montant de prestation fourni doit pouvoir satisfaire aux besoins immédiats et temporaires du client ou du requérant pendant la situation d’urgence seulement.

Nourriture

Cette prestation spéciale n’est offerte qu’aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire et qui peuvent démontrer qu’ils se trouvent aussi dans une situation d’urgence (circonstances imprévues et inévitables).

Le client doit utiliser toutes les ressources disponibles au sein de sa communauté (ex. : banque alimentaire locale, soupe populaire, églises, Armée du Salut, proches et amis, etc.) ou toute autre ressource pouvant combler ses besoins.

Le montant de prestation fourni doit pouvoir satisfaire aux besoins immédiats et temporaires du client pendant la situation d’urgence seulement. Le montant admissible maximal ne peut dépasser 30 pour cent du taux d’assistance mensuel.
 

Chauffage en cas d'urgence

Cette prestation spéciale couvre tous les types de chauffage et s'adresse aux clients ou aux requérants en situation d'urgence qui ont de la difficulté à payer le coût du chauffage en hiver.  Les ménages admissibles à cette prestation y ont droit une seule fois par année civile.   Cette prestation est censée être appliquée dans tout évènement, situation ou circonstances inévitables et imprévues.

La prestation en cas de situations d'urgence, jusqu'à concurrence de 550 $, peut être donnée aux clients suivants :

Clients qui :

1. reçoivent un soutien au revenu dans le cadre du Programme de prestations prolongées ou du Programme d'aide transitoire;
2. habitent dans leur maison, c'est-à-dire qui ne sont pas dans le foyer parental, n’habitent pas avec d’autres personnes qui ne sont pas partie de leur ménage, ni en chambre et  pension où le chauffage est inclus;
3. ne reçoivent pas une allocation de chauffage déjà incluse dans une hypothèque subventionnée ou un prêt;
4. peuvent démontrer qu'ils sont réellement dans une situation d'urgence.

Requérants ou non-clients qui :

1. peuvent démontrer clairement qu'ils ont utilisé toutes les options de paiement auprès du fournisseur de services;
2. peuvent démontrer qu'ils sont réellement dans une situation d'urgence;
3. n'ont pas reçu un supplément de chauffage d'urgence au cours de la dernière année civile.

Supplément de chauffage électrique/non-électrique

Les clients qui répondent aux critères peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Les clients qui n'y ont pas droit sont ceux :

• qui reçoivent la prestation de supplément de revenu (les clients qui sont admissibles au supplément de chauffage et au supplément de revenu doivent décider quelle prestation ils préfèrent, puisqu'elles ne peuvent pas être accordées pour le même mois);
• qui habitent avec d’autres personnes qui ne font pas partie de leur ménage;
• dont le coût du chauffage est compris dans le paiement du loyer;
• qui habitent dans le foyer parental;
• qui vivent en chambre et pension;
• dont le loyer est moins de 100 $ par mois;
• dont l'hypothèque est moins de 100 $ par mois;
• qui vivent dans des conditions d'entretien «seulement»;
• dont l'habitation est subventionnée et le coût du chauffage est calculé dans le paiement du loyer, de l'hypothèque ou du prêt;
• qui habitent dans un logement social et ne payent pas leur propre facture de chauffage;
• qui sont locataires d'un groupe d'habitation sans but lucratif;
• qui participent à un programme de supplément du loyer (s'ils reçoivent un supplément de chauffage);

à qui Développement social - Habitation a accordé un prêt  et reçoivent une allocation de chauffage). Une prestation mensuelle pour le supplément de chauffage électrique de 150 $ peut être accordée au ménage qui chauffe complètement ou partiellement avec l'électricité. Les ménages qui ne chauffent pas avec l'électricité peuvent demander  un supplément de chauffage non-électrique de 145 $ par mois. Le montant par mois est une prestation continue sans paiements rétroactifs qui est offerte de novembre à avril inclusivement.

Seule une prestation est accordée par ménage. Si un logement locatif séparé existe dans une même maison et une facture distincte peut être fournie (deux comptes distincts), alors plus d'une prestation pourrait être accordée.

Supplément de chauffage en quantité déterminée

ous les clients qui satisfont aux critères d'admissibilité du supplément de chauffage régulier (électrique/non-électrique) peuvent avoir droit à cette prestation spéciale (bois ou huile). Pour les achats en quantité déterminée, un montant maximum de 145 $ pour la période de six mois du supplément de chauffage (870 $), ou une partie de ce montant selon la date de la demande, est accordé comme prestation unique sans paiement rétroactif. 

Funérailles

Les clients et les requérants peuvent avoir droit à cette prestation selon les critères de la politique concernant les funérailles. C'est la seule prestation qui puisse être payée au nom d'un client décédé.
 

Détecteurs de fumée

Cette prestation spéciale n’est offerte qu’aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire, qui vivent dans leur propre maison et qui peuvent démontrer qu’ils se trouvent dans une situation d’urgence (circonstances imprévues et inévitables).

Le client doit utiliser toutes les ressources disponibles au sein de sa communauté (ex. : églises, Armée du Salut, proches et amis, groupes de soutien communautaire, petites annonces, ameublement usagé, « ventes de garage », etc.) ou toute autre ressource pouvant combler ses besoins.

Les clients ne peuvent être remboursés qu’après l’achat, jusqu’à concurrence de 10 $. Cette prestation ne peut être fournie qu’une fois par client.

Réparation d'appareils et de meubles  

Cette prestation spéciale peut ne s’applique qu’aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire.   Les appareils et les meubles doivent être réparés si possible.  Les coûts associés aux appels de service devraient être partagés également entre les clients et DS.

Achat de meuble et d’appareil 

Cette prestation spéciale n’est offerte qu’aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire et qui peuvent démontrer qu’ils se trouvent dans une situation d’urgence (circonstances imprévues et inévitables).

Le client doit utiliser toutes les ressources disponibles au sein de sa communauté (ex. : églises, Armée du Salut, proches et amis, groupes de soutien communautaire, petites annonces, ameublement usagé, « ventes de garage », etc.) ou toute autre ressource pouvant combler ses besoins.

On doit privilégier les articles usagés. On ne doit acheter un nouvel article que lorsque c’est nécessaire, ou lorsque la différence de prix entre un article neuf et un article usagé correspond à moins de 20 pour cent..Cette prestation ne doit être fournie qu’une seule fois.

Les articles inclus dans cette prestation sont : Lits, lit à barreaux, tables de cuisine et chaises, réfrigérateur, cuisinière et laveuse.

Articles en vente libre

Cette prestation spéciale peut être offerte aux clients d’assistance de base et aux clients de carte d’assistance médicale seulement qui fournissent la documentation appropriée de leur médecin ou infirmière praticienne demandant un article en vente libre. La demande sera ensuite évaluée à l’aide de la liste de médicaments en vente libre pour déterminer l’admissibilité.

Seuls les moyens les plus rentables de satisfaire aux besoins en produits en vente libre du client seront approuvés. Les produits de marque ne seront envisagés que si les produits génériques ne sont pas disponibles ou que ces derniers ne satisfont pas aux besoins médicaux du client (Une justification sera exigée).

Diète spéciale

La prestation mensuelle pour diète spéciale de 40 $ est offerte pour aider les clients à payer les coûts alimentaires supplémentaires dans les cas suivants :

• soins palliatifs;
• VIH positif;
• importante greffe d'organe (par exemple foie, rein, cœur ou poumon);
• enfants diabétiques ou insulino-dépendants jusqu'à l'âge de 19 ans;
• SIDA, maladie cœliaque, hépatite C, fibrose kystique, maladies inflammatoires de l'intestin (colite ulcéreuse et maladie de Crohn) ou phénylcétonurie (PCU);
• patients cancéreux en traitement actif, comme ceux qui relèvent d'une opération, qui sont en radiothérapie, en chimiothérapie ou en immunothérapie, ou qui reçoivent une greffe de la moelle osseuse ou de cellules souches;
• patients dialysés pour insuffisance rénale chronique.

Les diètes spéciales servent à aider les clients qui ont des problèmes médicaux; elles ne sont pas un supplément aux paiements mensuels de l'aide sociale.

Les clients souffrant de PCU doivent être dirigés vers le programme de gestion provinciale de la phénylcétonurie, ou à un diététiste de leur localité. 

Fournitures pour diabétiques

Cette prestation spéciale peut être offerte aux requérants et aux clients diabétiques qui :

• viennent de recevoir un diagnostic de diabète,
• prennent des médicaments par voie orale,
• sont insulinodépendants.

Les quantités de bandelettes réactives approuvées dépendent du diagnostic du client et du traitement recommandé par le professionnel de la santé tel qu’indiqué sur le formulaire.

Les fournitures peuvent comprendre les bandelettes réactives, les lancettes, les seringues (seulement pour les insulinodépendants), les tampons et les systèmes flash de surveillance du glucose.  Seuls les diabétiques insulinodépendants peuvent être accordés les capteurs et moniteurs de glycémie flash. L’insuline et les médicaments sont couverts par la carte d’assistance médicale.

Fournitures pour l'incontinence

Les personnes ayant besoin de protection contre l'incontinence peuvent faire une demande pour cette prestation spéciale si :

• elles ne sont pas confinées à un fauteuil roulant et
• le revenu du ménage est inférieur à 19 500 $ pour un ménage d'une personne ou 30 000 $ pour un ménage de plusieurs personnes.

Pour les personnes confinées à un fauteuil roulant ou à un lit, ces fournitures doivent être autorisées par les Services de santé, qui les prendront alors en charge.

Seuls les moyens les plus rentables de satisfaire aux besoins de protection contre l’incontinence du client seront approuvés. Les produits de marque ne seront envisagés que si des produits génériques ne sont pas disponibles ou que ces derniers ne satisfont pas aux besoins médicaux du client (Une justification sera exigée).

Un nombre maximum de 240 couches ou protections peut être approuvé chaque mois. Si un client demande une quantité supérieure à ce chiffre, un professionnel de la santé qualifié doit fournir des renseignements détaillés afin de justifier cet excédent et d’établir la durée du besoin.

Les articles suivants ne sont pas admissibles au titre de cette prestation :

• Gants utilisés pour soins généraux aux patients
• Gants stériles
• Tampons – médicamentés et non médicamentés

Garde d'enfants

Tous les clients ayant besoin de services de garde pour un enfant âgé de 13 ans ou moins pour des raisons médicales peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. On peut offrir l'aide pour la garde d'enfants si le parent hospitalisé ou ayant obtenu son congé de l'hôpital est incapable de prendre soin de l'enfant. Le client doit d'abord vérifier si un membre de sa famille peut s'occuper de l'enfant. On n'approuve pas le paiement lorsque le prestataire de soins est un membre du ménage ou un parent de l'enfant.

Le taux est de 3.25 $ l'heure pour chaque enfant et jusqu'à concurrence de 40 $ par jour. Cette prestation n'est supposée être qu'une intervention à court terme.

Pansements malades atteints de cancer

Les personnes atteintes de cancer qui ont besoin de pansements spéciaux peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Les Services d'assistance médicale doivent approuver les pansements pour brûlés.

Préparations spéciales pour nourrissons

Cette prestation spéciale peut être donnée aux nourrissons âgés de 4 mois ou plus qui ont besoin de préparations spéciales pour des raisons médicales. Une aide est disponible pour l'achat de 4 caisses de préparation pour nourrissons au plus (12 boîtes par caisse) si cela est recommandé par un médecin.

Cette aide doit être offerte seulement si le nourrisson n'est plus admissible au programme de prestations prénatales et postnatale et qu'il n'est pas admissible ou une aide dans le cadre des programmes du ministère de la Santé.

• Programme de prestations prénatale et postnatale : les nouvelles mères peuvent être admissibles à une aide pour l'achat de lait ou d'une préparation pour nourrissons jusqu'à un maximum de 4 mois à partir du jour où le nouveau-né sort de l'hôpital.
• Le Programme de suppléments spécialisés (disponible par l’intermédiaire du Réseau de Santé Vitalité) : des produits nutritionnels thérapeutiques et des préparations spéciales peuvent être offerts dans le cadre de ces programmes à des enfants de moins de 18 ans.

Préparations spécialisées pour nourrissons (allergie au lait)

Cette prestation spéciale peut être offerte aux nourrissons ayant besoin de lait maternisé hydrolysé conçu pour traiter l’allergie aux protéines que contient le lait de vache. Les nourrissons doivent présenter au moins un des symptômes suivants pour être admissibles à la prestation : urticaire, eczéma, entéropathie (sang dans les selles, diarrhée aqueuse et retard de croissance), reflux sévère (vomissements à toutes les alimentations et retard de croissance).

Seuls les produits suivants sont subventionnés par l’entremise de ce programme : Alimentum, Nutramigen, Pregestimil.

Les nourrissons qui reçoivent la préparation spécialisée pour nourrissons ne sont pas admissibles à recevoir également la prestation postnatale ni à participer au Programme de suppléments spécialisés du Nouveau-Brunswick.

Le formulaire de recommandation médicale doit être renouvelé tous les 12 mois jusqu’à ce que l’enfant ait 24 mois. Les enfants de plus de 24 mois ne sont pas éligibles pour cette prestation.

Cette prestation est également offerte aux familles qui ne sont pas admissibles à l’aide sociale. Ces familles devront être évaluées en vertu du paragraphe 4(4) de la politique.

Quantité maximale de préparation nécessaire selon l’âge :

Nourriture et hébergement

Tous les clients qui ont besoin de nourriture et d'hébergement pendant les déplacements pour des raisons médicales à l'extérieur de la région ou de la province peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Le taux courant est 10 $ par repas pour un maximum de 30 $ par jour par personne, sauf si les repas sont fournis par l'hôpital. Si le taux du jour établi par les fournisseurs de service (l'hôpital IWK) est supérieur au taux courant, le taux des fournisseurs du service sera payé. Si le client reste dans un logement, le taux courant est de 12 $ par jour par personne pour l'épicerie au lieu d'une allocation de repas. On peut prévoir les repas, au même taux, et aussi l'hébergement (habituellement dans une auberge) de la personne qui accompagne le client.

Transport Médical

Cette prestation spéciale peut être offerte aux clients qui ont besoin de transport pour des raisons médicales. Les clients doivent être avisés d'essayer d'obtenir un rendez-vous par téléphone ou par vidéoconférence, si possible.

Définition :

Les rendez-vous médicaux sont des rendez-vous nécessaires pour que les clients maintiennent leur santé physique et mentale avec un professionnel de la santé agréé; y compris les cliniques publiques ou privées et tout groupe de santé mentale organisé et dirigé par un professionnel de la santé ou recommandé par un professionnel de la santé agréé.

• Le transport pour ramasser des médicaments prescrits ou des équipements médicaux (incluant des lunettes, appareil auditif, etc.) n'est pas couvert, sauf si un professionnel de la santé agréé doit rencontrer le/la client(e) pour un ajustement adéquat.
• •Si le transport est pour un programme de traitement (Méthadone, Suboxone), consultez la Politique de Transport pour le Programme de Traitement.

Rendez-vous éloignés :

Les clients doivent choisir le service qui est le plus proche de leur résidence.

Si le/la client(e) est référé(e) à un service plus éloigné, la prestation de transport peut être accordée seulement dans l’une des conditions suivantes :

• Le service n'est pas disponible plus près.
• Le/La client(e) a une rencontre pré-chirurgicale ou revient pour un examen après une chirurgie.
• Le/La client(e) n'a pas d'autre médecin de famille et est sur une liste d'attente.
• Le transport pour un rendez-vous médical hors-province ou hors-pays est couvert seulement si les services sont approuvés par l’Assurance Maladie du NB.

Types de transport :

Le moyen de transport le plus économique doit être payé si l'état de santé du client le permet, à moins qu'il y ait une urgence.

Transport Communautaire : Le paiement est effectué en fonction du kilométrage requis pour le voyage et ne devrait généralement pas dépasser plus que 0,58 $/KM.

Transport Local : Une allocation de 9.00$ par jour peut être accordée à ceux qui habitent trop loin pour marcher, ou sont incapables de marcher, mais pas assez loin pour recevoir une prestation applicable.

Transport public : Doit être préapprouvé par le gestionnaire de cas.  Le moyen le plus économique doit être utilisé.  Transport aérien : employez Vols d'espoir (www.hopeair.org) ou prix médical d'Air Canada (si disponible); payer le plein tarif seulement que s'il n'y a aucune alternative.

Véhicule privé : Le paiement se limite à 0,58 $ le km pour tous les véhicules.

Taxi : Doit être préapprouvé par le gestionnaire de cas.

Documents requis :

Preuve de présence au rendez-vous du professionnel de la santé ou ses délégués.  Le gestionnaire de cas peut aussi vérifier l’information si nécessaire.

Limite de temps :

• Les clients ont 35 jours après la date du rendez-vous pour fournir une preuve de présence au rendez-vous.  Les documents reçus plus de 35 jours après le rendez-vous ne seront pas acceptés à moins de circonstances exceptionnelles.
• La prestation de transport peut être versée au plus tôt 1 semaine à l'avance, sauf s’il s’agit d’une passe d’autobus ou des transports pour rendez-vous fréquents (une fois ou plus par semaine).
• Les passes d’autobus et les prestations de transports pour les rendez-vous fréquents peuvent être émises 1 mois à la fois et les documents requis doivent être reçus avant qu’une autre prestation mensuelle soit émise à l’avance.
• Si le transport a été payé à l'avance, aucune autre prestation de transport pour raison médicale ne sera émise à l’avance jusqu'à ce que les documents requis soient fournis.

Transport pour le programme de traitement

Les clients ayant besoin de transport quotidien pour se rendre à la pharmacie ou la clinique afin de recevoir un médicament sur ordonnance par l’intermédiaire d’un programme de traitement (par exemple méthadone) et se déplaçant en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

Les lignes directrices du transport pour le programme de traitement sont :

• Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera offert pour une durée maximale de 18 mois.
• Un montant maximal de 200 $ par mois peut être fourni pour cette prestation.
• Le moyen de transport le plus économique doit être utilisé.
• Cette prestation sera seulement fournie si la pharmacie ou la clinique désignée est située à plus de 2,4 kilomètres de la résidence du client.
• Si un laissez-passer mensuel d’autobus est émis pour les déplacements quotidiens, aucune autre couverture ne doit être émise.
• Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera calculé selon la distance à la pharmacie ou la clinique fournissant le médicament qui est la plus proche de la résidence du client.

Guide pour ces paiements :

• Véhicule privé : 0,58 $ par km.
• Autobus : Coût réel du passage
• Transport Communautaire :  0,58 $ par km.
• Transport publique : coût réel
• Taxi : Le tarif est 0.43$ le KM (taxe incluse) hors de la municipalité. (Si dans la municipalité, le transport publique sera utilisé).
   

Supplément de domicile

L'objectif du supplément de domicile est d'aider les bénéficiaires de l'aide sociale à faire face à l'augmentation du coût de la nourriture et du logement.  Ce supplément est une prestation continue de 200 $ par mois.  L’admissibilité à ce supplément est déterminé automatiquement pour les clients dans le programme d’aide transitoire ou le programme de prestations prolongées, à l’exception de ceux qui sont sans abri.
 

Supplément de revenu

Le système détermine automatiquement l'admissibilité à cette prestation spéciale offerte aux familles avec une personne à charge âgée de moins de 19 ans :

• qui dépensent plus de 30 pour cent du taux de base du ménage pour le loyer; OU
• dont le coût total des frais de pension représente plus de 30 pour cent du taux de base de ménage après une déduction de 30 pour cent des frais de pension pour tenir compte du coût de la nourriture.

Cette prestation n'est pas offerte aux clients :

• qui habitent dans un logement subventionné;
• qui sont propriétaires (avec ou sans hypothèque);
• dont le coût mensuel du loyer est inférieur à 30 pour cent du taux de base de ménage;
• qui reçoivent des prestations d'Aide au paiement du loyer (APL). Ils peuvent annuler les prestations d'APL afin de recevoir le supplément de revenu si c'est plus profitable;
• qui reçoivent le supplément de chauffage;
• qui habitent au foyer parental.

Ce supplément est une prestation spéciale continue de 84 $ par mois de mai à octobre et de 120 $ par mois de novembre à avril. Vous ne pouvez recevoir un supplément de revenu que pour un moi complet. Si l'aide commence après le 1er du mois, le supplément de revenu ne sera pas émis avant le prochain mois.

Services d'eau et d'égout

Cette prestation spéciale peut être accordée aux groupes prioritaires qui :

• sont propriétaires;
• doivent faire des versements hypothécaires;
• sont en situation d'urgence, par exemple on menace de couper l'eau.

Téléphone

Les groupes prioritaires peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les frais de raccordement de téléphone seulement (c'est-à-dire aucun arriéré ni aucuns frais mensuels). Cette prestation ne sera envisagée que pour des raisons médicales ou dans des situations de violence possible.

Allocation vestimentaire et de menues dépenses

Il s'agit d'une prestation spéciale et l'on ne doit pas la confondre avec le taux d'aide vestimentaire et de menues dépenses auquel certains requérants ou clients peuvent avoir droit. Certains requérants ou clients en établissement, à l'hôpital ou en maison de transition peuvent avoir droit à cette prestation spéciale d'un montant maximum de 190 $ par mois.

NOTA : On ne peut pas la verser aux clients dans un établissement correctionnel, c'est-à-dire qui sont incarcérés.

Animal d'assistance

Cette prestation spéciale est utilisée pour les demandes de toilettage par exemple (coupe, shampooing, griffes) et les services vétérinaires pour les animaux d’assistance, par ex. chiens-guides, etc.

Cette prestation spéciale couvre uniquement les frais liés aux animaux d'assistance. Elle ne s'applique pas aux animaux de compagnie et / ou de thérapie.

Pas plus que deux visites par année peut être fournies pour les demandes de toilettage, jusqu'à un montant maximal de 150 $ par année.

Assurance sur les biens

Seuls les groupes prioritaires peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. On peut effectuer le paiement seulement lorsque le défaut de paiement se soldera par la perte du bien ou le refus de l'admissibilité à obtenir un prêt pour réparations ou du renouvellement hypothécaire.

Déménagement dans la province

Seuls les groupes prioritaires peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les raisons suivantes:

• client forcé de quitter son logement actuel en raison d'un incendie, d'une inondation ou d'une situation abusive;
• la santé ou la sécurité du client sont en danger.

Le paiement couvre les dépenses de déménagement de base, sans les frais d'emballage.
 

Dépôts de garantie

Les victimes de catastrophes, les femmes en foyer de transition et les clients VIH positifs ou atteints du sida peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Ces personnes doivent demeurer dans un logement à loyer et il doit être évident que le coût du loyer mensuel n'est pas au-dessus des moyens du client. Sauf dans les situations exceptionnelles, on ne la verse qu'une seule fois par client, et ce, directement au Bureau du médiateur des loyers ou au moyen d'un bon à la coopérative ou aux agences de logement à loyer modique qui ne relèvent pas de la Division de l'habitation de Développement social. On doit conseiller aux clients de communiquer avec le médiateur des loyers pour faire transférer leur dépôt de garantie lorsqu'ils déménagent. Les propriétaires doivent  communiquer avec le médiateur des loyers lorsque des locataires qui ont un dépôt de garantie déménagent.

Divers

Cette prestation spéciale est utilisée dans des situations rares mais quand même pour des prestations spéciales reconnues par le Ministère, par exemple chiens-guides, interprètes, etc.

Établissement de domicile

Cette prestation spéciale n’est offerte qu’aux clients qui font partie d’un groupe prioritaire et qui peuvent démontrer qu’ils se trouvent dans une situation d’urgence (circonstances imprévues et inévitables) sans assurance ou autres ressources.

Le client doit utiliser toutes les ressources disponibles au sein de sa communauté (ex. : églises, Armée du Salut, proches et amis, groupes de soutien communautaire, petites annonces, ameublement usagé, « ventes de garage », etc.) ou toute autre ressource pouvant combler ses besoins.

Le montant admissible maximal pour toutes les prestations versées au titre de l’établissement de domicile est de $2000. On doit d’abord envisager l’utilisation de toutes les autres ressources. L’établissement de domicile peut comprendre les coûts suivants : literie, serviettes, vaisselle, batterie de cuisine, et coutellerie, réfrigérateur, cuisinière, laveuse, table de cuisine et chaises, lits et lits à barreaux.

Prestation de graduation pour personne à charge

Cette prestation spéciale est disponible aux ménages sur l'aide au revenu ayant des enfants à charge qui obtiendront leur diplôme d'études secondaires pendant l'année scolaire en cours.

Un montant de 250 $ par diplômé à charge peut être émis. Cette prestation a pour objectif de couvrir les coûts liés aux frais de graduation, en particulier la cérémonie de remise des diplômes, la toge et le mortier, le bal des finissants, le programme Finissants sans accident, l’annuaire et les photos.
 

Rapatriement

Tous les clients qui satisfont aux critères inscrits dans la Politique concernant les rapatriements ont droit à cette prestation. 

Services d'exterminateur

Tous les clients qui ont dans leur résidence des insectes ou animaux nuisibles comme des punaises de lit, les puces et des rongeurs qu'une compagnie spécialisée doit exterminer à l'aide de produits chimiques peuvent recevoir cette prestation spéciale. On ne peut l'approuver que sur recommandation écrite de l'inspecteur ou d'une infirmière de Santé publique.

Sinistres 

Les clients ou requérants victimes de sinistres non déclarés peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Elle équivaut à un mois au taux de base de l'unité en question, moins les ressources que l'on peut obtenir d'organismes comme la Croix-Rouge. 

 

Transport - Autre

Les femmes en transition et les victimes de sinistre peuvent recevoir cette prestation spéciale pour payer les déplacements pour des fins autres que les visites chez le médecin, la formation ou l'emploi.

Guide pour ces paiements :

• Véhicule privé : 0,58 $ par km.
• Autobus : Coût réel du passage
• Transport Communautaire :  0,58 $ par km.
• Transport publique : coût réel
• Taxi : Le tarif est 0.43$ le KM (taxe incluse) hors de la municipalité. (Si dans la municipalité, le transport publique sera utilisé).

Vêtements

Seuls les groupes prioritaires peuvent recevoir cette prestation spéciale pour des raisons qui ne sont pas associées au programme ODC (travail ou formation).

Complément à la subvention aux services de garderie

Si le taux de la garderie est supérieur au taux quotidien maximum  de Développement social, on peut subventionner la différence pendant un maximum de 6 mois.

Cette allocation supplémentaire de garde d'enfants s'adresse aux clients du programme Services au travail qui sont activement à la recherche d'un emploi. Le montant de l'allocation supplémentaire correspond à la différence entre le taux maximum quotidiende Développement social et le taux quotidien facturé par la garderie.

Si l'enfant est membre d'une famille biparentale, un des parents devra respecter le critère d'emploi et l'autre parent devra avoir besoin de services de garde d'enfants pour une des raisons énoncées ci-dessus.

Des allocations de garde d'enfants allant jusqu'à 5 $ par jour sont versées pour une durée maximale de 23 jours par mois, par enfant.

Cotisations syndicales/droits d'adhésion à des associations

Cette prestation spéciale peut être offerte pour aider les clients qui ont élaboré un plan de cas et qui souhaitent accéder aux possibilités d'emploi qui exigent l'adhésion à un syndicat ou à une association professionnelle précise et pour lesquelles ils possèdent déjà les compétences, l'expérience et les titres de compétences. Il faut évaluer toutes les demandes individuellement. Une prestation pouvant atteindre 500 $ est offerte pour régler les cotisations syndicales et les droits d'adhésion.

Counseling spécialisé

Des séances de counseling sont offertes aux clients des Services au travail qui ont trouvé un emploi et qui ont besoin d'aide pour régler des problèmes personnels ou familiaux durant les 12 premiers mois de leur emploi. Le counseling offert est de courte durée et vise à aider les clients à maintenir leur emploi. Le gestionnaire de cas peut approuver jusqu'à 10 séances.

Examen médical

Cette allocation spéciale s'adresse aux clients des Services au travail qui font l'objet d'un plan de cas et qui souhaitent décrocher un emploi dans un domaine où une condition préalable à une entrevue d'embauche ou à l'obtention d'un emploi est de passer un examen médical.  Une copie de l'examen médical sera versée au dossier.  Le montant est limité à 50$ par examen médical.

Frais d'entrevue intra-provinciale

Cette prestation spéciale peut être offerte aux clients des Services au travail qui ont élaboré un plan de cas et qui souhaitent se présenter à une entrevue qui aura lieu dans une autre région de la province, lorsque l'employeur ne permet pas que l'entrevue se déroule au téléphone. Il faut utiliser le moyen de déplacement le plus économique. Le montant maximum par année civile est de 200 $.

Frais de déménagement

Les clients de Services au travail ayant un plan de cas  établi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités d'emploi non subventionnées. Il faut employer le moyen le plus économique pour déménager.

On peut envisager les frais de déménagement pour un client ou sa famille:

• quand le client à la confirmation d'avoir trouvé un emploi permanent non subventionné; et
• si on la confirmation d'avoir exploré d'autres moyens de financement.

Garde d'enfants

Cette allocation spéciale s'adresse aux clients du programme Services au travail :

• volet recherche d'emploi : qui ont complété une évaluation de l'employabilité et qui font l'objet d'un plan de cas.
• volet maintien de l'emploi : qui font l'objet d'un plan de cas et qui ont trouvé un emploi.

Le coût d'une gardienne sera seulement envisagé s'il n'est pas possible d'aller en garderie. On ne peut pas approuver les paiements quand la garde est dispensée par un membre du ménage, un parent ou un grand-parent de l'enfant. Normalement, le coût d'une gardienne ne sera accordé que pour les enfants âgés de 13 ans ou moins. Le taux de 3.25 $ l'heure chaque enfant et est payé pour un enfant.

Cette prestation peut être offerte pour une période de 12 mois dès l'embauche pour le volet maintien de l'emploi.

Prestation de maintien en cas d'urgence

Cette prestation est offerte aux clients de Services au travail qui ont trouvé un emploi au cours des 12 derniers mois, qui ne reçoivent plus d'aide sociale et qui risquent de perdre leur emploi à cause d'une crise que l'on pourrait régler au moyen d'une aide financière. Le gestionnaire de cas peut verser jusqu'à 500 $ après une évaluation approfondie des circonstances et du besoin établi.

Il faut évaluer toutes les demandes portant sur cette prestation pour déterminer :

Si les services ou les articles demandés visent à répondre aux besoins critiques en cas d'urgence qui, à défaut d'être satisfaits, feraient perdre l'emploi au client.

Si le client a les moyens ou d'autres moyens d'obtenir les services ou les articles demandés.

Prestation de transition

Cette prestation peut être offerte aux clients de Services au travail qui ont élaboré un plan de cas et qui trouvent un emploi à temps plein. Cette prestation vise à aider le client à régler les coûts engagés pour aller travailler et à lui permettre de réussir la transition vers la population active. Il faut évaluer toutes les demandes individuellement. Une prestation unique pouvant atteindre 500 $ peut être versée.

Transport

Volet recherche d'emploi : Cette prestation spéciale s'adresse aux clients du programme Services au travail qui ont complété une évaluation de l'employabilité, qui font l'objet d'un plan de cas et qui ont besoin de transport pour chercher un emploi. Cette allocation ne pourra être versée de façon continue que pendant un maximum de six mois ou jusqu'à ce que le client trouve un emploi.

Volet maintien de l'emploi : Les clients ayant établi un plan d'intervention et ayant trouvé un emploi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Elle  ne peut être accordée comme prestation continue que pour le premier mois à partir de la date de début l'emploi.

Les clients ne doivent pas recevoir, pour la même distance voyagée, une allocation de transport pour les jeunes en garderie et une allocation de transport pour la recherche d'un emploi. Le transport pour recherche d'emploi commencerait à partir de l'endroit où l'enfant est gardé.

Il faut employer le moyen de transport le plus économique aux taux suivants :

Véhicule privé : 0,58 $ le kilomètre. Le conducteur reçoit ce taux une seule fois, peu importe le nombre de passagers.

Autobus ou Transport publique : Coût réel du billet.

Transport Communautaire : Le paiement est effectué en fonction du kilométrage requis pour le voyage et ne devrait généralement pas dépasser plus que 0,58 $/KM.

Local : On peut accorder une allocation de 3 $ par jour à ceux qui habitent trop loin pour marcher, mais pas assez pour recevoir une prestation applicable.

Taxi : Le tarif est de 0,43 $ le kilomètre.

L'allocation mensuelle maximale est fixée à 200 $ par client.

Transport pour garde d'enfants

Cette prestation spéciale s'adresse aux clients du programme Services au travail (volet recherche d'emploi) qui avaient complété une évaluation de l'employabilité, qui font l'objet d'un plan de cas et qui ont besoin d'une allocation pour le transport de leurs enfants vers une garderie, vers un service alternatif de garde d'enfants ou chez une personne qui les gardera. Cette allocation ne pourra être versée de façon continue que pendant un maximum de six mois ou jusqu'à ce que le client trouve un emploi.

L'allocation mensuelle maximale est fixée à 200 $ par client.

Vérification du dossier criminel

Cette prestation spéciale peut être offerte pour aider les clients des Services au travail qui ont élaboré un de cas et qui souhaitent accéder aux possibilités d'emploi dans un domaine où la vérification du dossier criminel est une condition préalable à l'embauche. La prestation règle le coût d'une vérification du dossier criminel, jusqu'à concurrence de 50 $.

Vêtements et apparence

Cette prestation spéciale s'adresse aux clients de Services au travail qui font l'objet d'un plan de cas et qui souhaitent améliorer leur apparence pour accroître leurs chances d'obtenir un emploi. L'allocation maximale est fixée à 150 $ pour l'habillement et à 50 $ pour l'amélioration de l'apparence. Une allocation unique totalisant 200 $ pourrait être versée pour l'habillement et pour l'amélioration de son apparence.

Vêtements ou équipement

Les clients de Services au travail ayant établi un plan de cas  peuvent avoir droit à cette prestation spéciale pour les aider à accéder aux possibilités d'emploi non subventionnées.

« Vêtements » fait référence, par exemple, aux casques de sécurité, gants de travail et autres. L'employeur doit faire les demandes d'équipement. Le montant total maximum qu'on peut accorder pour les vêtements ou équipement spéciaux est de 200 $.