Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Assurance automobile (Dépense 4(4))

Paiement mensuel calculé au prorata de la prime d'assurance automobile de base.

Document requis :

  • Copie de la facture de la compagnie d'assurance stipulant le genre de police, le numéro de la police, le type de véhicule assuré, le montant de l'assurance et le montant du paiement.

 

Assurance sur la maison (Dépense - 4(4)

Paiement mensuel calculé au prorata pour l'assurance sur une maison ou un lot.

Document  requis :

  • Facture de la compagnie d'assurance stipulant le genre de police, le numéro de la police, le type d'assurance, le montant de l'assurance et le coût.

 

Autre (Dépense - 4(4))

Toute autre dépense mensuelle considérée comme  valide qui n'est pas déjà couverte. Par exemple, cette catégorie comprend les frais funéraires, si le client fait des paiements mensuels pour les funérailles d'un membre de sa famille. On NE DOIT JAMAIS considérer le tabac comme une dépense de la catégorie Autre

Document requis :

  • Preuve du paiement.

 

Assurance-vie (Dépense - 4(4))

Paiement de la prime mensuelle d'assurance-vie.

Document requis :

  • Confirmation écrite de la compagnie d'assurance stipulant le genre de police, le numéro de la police, le montant de l'assurance et le montant du paiement mensuel.

 

Câble (Dépense - 4(4))

Coût du service de base pour une prise par mois.

Document requis :

  • Copie de la dernière facture du câblodistributeur.

 

Cartes de crédit (Dépense - 4(4))

Si le requérant fait des paiements, on peut tenir compte du paiement mensuel minimum du solde de toutes les cartes de crédit.

Document requis :

  • Copie du dernier relevé de chaque carte de crédit montrant le solde et le paiement mensuel.

 

Chauffage (Dépense - 4(4))

Montant dépensé mensuellement pour le chauffage.

Documents requis :

  • Copie du reçu du dernier remplissage, pour le chauffage à l'huile.
  • Copie de la dernière facture d'électricité, pour le chauffage à l'électricité.
  • Copie de l'estimation du coût des cordes, pour le chauffage au bois, et le coût mensuel moyen.

 

Prêts de sociétés de financement (Dépense - 4(4))

Paiement mensuel de prêts (pas pour des articles de luxe) consentis par une société de financement.

Document requis :

  • Confirmation écrite de la société de financement stipulant le montant emprunté et le paiement mensuel.

 

Dépenses médicales (Dépense - 4(4))

Coût mensuel moyen de tous les frais médicaux de tous les membres du dossier, y compris les médicaments  sur ordonnance et les produits en vente libre.

Documents requis :

  • Confirmation écrite du médecin mentionnant les ordonnances, tout produit en vente libre et la posologie prescrite par mois.
  • Copie imprimée des trois derniers mois de la pharmacie donnant le coût des ordonnances.
  • Liste des coûts de la pharmacie des produits en vente libre.

 

Eau et égout (Dépense - 4(4))

Coût mensuel des services d'eau et d'égout.

Document requis :

  • Copie de la dernière facture stipulant le montant et le nombre de mois compris.

 

Électricité (Dépense - 4(4))

Montant dépensé mensuellement pour les services d'électricité de base. Cela ne comprend pas un prêt de la compagnie d'électricité.

Document requis :

  • Copie de la dernière facture d'électricité.

 

Entretien ménager (Dépense - 4(4))

Montant dépensé mensuellement pour l'entretien ménager pour des raisons médicales.

Documents requis :

  • Confirmation écrite de la personne qui fournit les services stipulant les heures de travail et le coût.
  • Confirmation écrite du médecin si c'est pour une raison médicale.

 

Fournitures pour diabétiques (Dépense - 4(2)(b))

Coût mensuel des fournitures pour diabétiques, comme les tampons, les seringues, les bandes de test sanguin et l'alcool. Le coût de l'insuline étant réglée par la Carte d'assistance médicale, il ne doit donc pas être inclus dans le calcul de cette dépense.

Documents requis :

  • Confirmation écrite d'un médecin des besoins mensuels.
  • Estimation des coûts mensuels de la pharmacie.

 

Fournitures pour l'incontinence (Dépense - 4(2)(b))

Coût mensuel des fournitures pour l'incontinence, comme les couches pour adultes, Attends et autres.

Documents requis :

  • Confirmation écrite d'un médecin des besoins mensuels
  • Estimation des coûts mensuels de la pharmacie.

 

Garde d'enfants (Dépense 4(2)(b))

Montant dépensé mensuellement pour la garde d'enfants et/ou la partie non subventionnée dépensée pour des services de garderie du réseau provincial de garderies.

Documents requis :

  • Preuve écrite du coût de la garde d'enfants/garderie.
  • Confirmation écrite du médecin si la garde d'enfants est pour une raison médicale.

 

Garde d'enfants - Dépense 4(4))

Montant mensuel dépensé pour la garde d'enfants. Il ne doit pas dépasser les taux que permet DS.

Documents requis :

  • Preuve écrite du coût de la garde d'enfants.
  • Confirmation écrite du médecin si les services de garde d'enfants sont pour des raisons médicales.

 

Hypothèque (Dépense - 4(4))

Montant dépensé mensuellement pour l'hypothèque.

Document requis :

  • Document écrit de la société de prêts hypothécaires ou de l'institution financière indiquant le montant du paiement d'hypothèque mensuel.

 

Impôt foncier (Dépense - 4(4))

Coût de l'impôt foncier pour une maison et un lot. Cela n'inclut pas les montants arriérés.

Document requis :

  • Copie du dernier compte d'impôt foncier.

 

Loyer (Dépense - 4(4))

Montant dépensé par mois pour le loyer.

Document requis :

  • Reçu de loyer récent indiquant clairement le montant en dollars du loyer ainsi que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du locateur.

 

Nourriture (Dépense - 4(4))

Montant dépensé mensuellement pour la nourriture. En général ce montant ne dépasse pas 30 % du taux de base de l'unité.

 

Paiement/prêt automobile (Dépense - 4(4))

Paiement mensuel d'un prêt pour l'achat d'une auto ou d'un camion.

Document requis :

  • Confirmation écrite de l'institution prêteuse stipulant le montant emprunté et le paiement mensuel.

 

Paiements de prêts étudiant (Dépense - 4(4))

Paiement mensuel minimum versé pour un prêt étudiant.

Document  requis :

  • Confirmation écrite de la banque du solde et du paiement mensuel.

 

Pansements (Dépense - 4(2)(b))

Coût mensuel des pansements des patients souffrant du cancer.

Documents requis :

  • Confirmation écrite d'un médecin stipulant le diagnostic et les besoins mensuels.
  • Estimation des coûts mensuels de la pharmacie.

 

Pension alimentaire (Dépense - 4(4))

Paiement mensuel, de la pension alimentaire pour le soutien d'un ex-conjoint.

Documents requis :

  • Copie du document judiciaire stipulant le montant de la pension alimentaire mensuelle payable à l'ex-conjoint.
  • Preuve du paiement mensuel.

 

Prêts bancaires (Dépense - 4(4))

Paiement mensuel de prêts consentis par une banque.

Document requis :

  • Confirmation écrite de la banque stipulant le montant emprunté et le paiement mensuel. Vérifier auprès d'un tiers à titre de suivi.

 

Prêts d'Énergie NB (Dépense - 4(4))

Paiement mensuel d'un prêt d'amélioration consenti par la compagnie d'électricité.

Document requis :

  • Confirmation écrite de la compagnie d'électricité stipulant le montant emprunté et le paiement mensuel; ou une copie du livret donné au client quand le prêt est autorisé stipulant le montant emprunté, le paiement mensuel et le nombre de paiements jusqu'au paiement final.

 

Régime de santé privé - Coût mensuel (Dépense - 4(2)(b))

Coût mensuel pour obtenir la protection d'un régime privé pour les médicaments d'ordonnance, c.-à-d., les frais mensuels ou trimestriels pour une protection de la Croix Bleue.

Documents  requis :

  • Preuve d'acceptation par la Croix Bleue stipulant les frais pour le régime privé.
  • Confirmation écrite d'un médecin stipulant l'utilisation mensuelle des médicaments d'ordonnance.
  • Copie imprimée de la pharmacie du coût de ces médicaments.

 

Régime de santé privé - Participation (Dépense - 4(2)(b))

La différence mensuelle entre le coût déboursé par la personne protégée par le régime de santé quand une ordonnance est remplie par une pharmacie ou un fournisseur de services et les frais imposés aux clients de DS qui reçoivent le même service avec la carte d'assistance médicale

Documents requis :

  • Preuve d'acceptation par la Croix Bleue.
  • Copie imprimée de la pharmacie des ordonnances.
  • Confirmation écrite du médecin des ordonnances prises chaque mois.

 

Soutien d'enfants (Dépense 4(4))

Coût mensuel de tout paiement pour le soutien d'enfants.

Documents requis :

  • Copie des documents judiciaires stipulant le montant du paiement ordonné à être payé mensuellement pour le soutien d'enfants.
  • Preuve de paiement de la personne qui reçoit le paiement au nom d'un ou des enfants.

 

Téléphone (Dépense - 4(4))

Coût mensuel du service de base seulement.  Les interurbaines ne doivent pas être comptés comme une dépense, sauf pour des raisons médicales. 

Document requis :

  • Copie de la facture de téléphone.

 

Transport médical  (Dépense - 4(2)(b))

Montant dépensé mensuellement pour les déplacements pour se rendre chez le médecin ou à l'hôpital. Les tarifs normaux de transport pour fins médicales s'appliquent :

0,25 $ le kilomètre pour l'usage de son propre véhicule ou d'un véhicule privé et 0,43 $ le kilomètre pour les frais de taxi ou le coût réel du taxi dans les limites de la ville.

Document requis :

  • Confirmation écrite d'un médecin stipulant le diagnostic et le nombre de déplacements effectués par mois au bureau du médecin, chez un spécialiste ou à un hôpital pour subir des tests, des examens sanguins et autres.

 

Transport médical - Essence (Dépense - 4(4))

Montant dépensé mensuellement pour l'essence pour les déplacements chez le médecin ou à l'hôpital ne dépassant pas 0,25 $ le kilomètre.

Document requis :

  • Confirmation écrite du médecin stipulant le nombre déplacements effectués par mois au bureau du médecin ou à l'hôpital pour des tests, examens sanguins et autres.

 

Transport pour fins de formation (Dépense - 4(2)(b))

Coût mensuel du transport à un programme de formation. Il est seulement payé jusqu'à réception du premier chèque d'assurance-emploi.  Si un autre organisme paye les frais de transport, nous ne pouvons payer que le montant excédentaire si notre tarif est supérieur au montant alloué par l'autre organisme.

Documents requis :

  • Confirmation écrite de l'établissement d'enseignement où le client est inscrit et qu'il fréquente.
  • Confirmation de l'Assurance-emploi stipulant si les frais de transport sont payés.
  • Preuve des frais de déplacements.

 

Transport pour formation  (Dépense - 4(4))

Coût mensuel du transport à un programme de formation.  Si un autre organisme paye le transport, nous ne pouvons payer que le montant excédentaire si notre tarif est supérieur au montant alloué par l'autre organisme.

Documents requis :

  • Confirmation écrite de l'établissement d'enseignement où le client est inscrit et qu'il fréquente.
  • Confirmation de l'Assurance-emploi stipulant si les frais de transport sont payés.
  • Preuve des frais de déplacements.

 

Vêtements (Dépense - 4(4))

Ce montant ne doit pas dépasser un maximum de 10 % du tarif de base par ménage.

Document requis :

  • Confirmation écrite ou reçus pour toute dépense d'habillement, ou s'il s'agit d'un achat à des fins médicales, la confirmation du médecin est requise.