Planification du rétablissement des espèces en péril
La Loi sur les espèces en péril du Nouveau-Brunswick couvre le rétablissement des espèces en péril au Nouveau-Brunswick et aligne les programmes provinciaux sur les normes nationales. Ces dispositions comprennent, entre autres, l’obligation que des documents sur le rétablissement soient préparés pour les espèces disparues, en voie d’extinction, menacées et particulièrement préoccupantes, exception faite des cas où il a été déterminé que le rétablissement de l’espèce n’est pas possible. Ces stratégies de rétablissement, plans d’action et plans de gestion sont publiés dans le registre public de la LEP.
Stratégies de rétablissement : exigences législatives
Le ministre est tenu de préparer des stratégies de rétablissement pour les espèces répertoriées comme étant disparues, en voie d’extinction ou menacées. Une stratégie de rétablissement consiste à donner des conseils aux gouvernements, propriétaires fonciers et autres en ce qui concerne les exigences qui, de l’avis du ministre [des Ressources naturelles], aideront au rétablissement ou à la survie d’une espèce faunique (22(1)). Il s’agit d’un document sur le rétablissement basé sur la science et il doit être préparé, dans la mesure du possible, en consultation avec les propriétaires fonciers et autres intervenants susceptibles d’être visés par sa mise en œuvre. Les éléments requis sont précisés dans les textes de loi :
- description de l’espèce
- description des attributs biophysiques et fonctionnels de son habitat ou, si l’on ne dispose pas de cette information, étapes nécessaires pour combler ces lacunes dans les connaissances
- détermination des menaces à sa survie et son rétablissement, et stratégies générales identifiées pour éliminer ou atténuer ces menaces
- Énoncé des objectifs en termes de population et de répartition qui favoriseront sa survie et son rétablissement, dans la mesure du possible à ce moment-là
- description des activités de recherche et de gestion nécessaires pour atteindre les objectifs en termes de population et de répartition
De plus, une stratégie de rétablissement peut indiquer des zones, sites ou structures qui devraient être considérés comme un habitat de survie ou un habitat de rétablissement pour l’espèce faunique.
Plans d'action
Des plans d'action peuvent être élaborés pour couvrir des éléments spécifiques relevés dans une stratégie de rétablissement. Ils incluent les activités à entreprendre pour accomplir la tâche, ainsi que les délais correspondants. Ils peuvent être préparés par le ministre, ou celui-ci peut adopter un plan préparé par une agence ou des personnes.
Plans de gestion pour les espèces particulièrement préoccupantes
Le ministre est tenu de préparer des plans de gestion pour les espèces répertoriées comme étant particulièrement préoccupantes. Un plan de gestion est un document de rétablissement qui décrit les mesures de conservation qui empêcheraient l’espèce de passer aux catégories de risque « menacée » ou « en voie d’extinction » plus sérieuse.
Efficacités et échéanciers
Le ministre peut adopter, en totalité ou en partie, un document de rétablissement (stratégie de rétablissement, plan de gestion ou plan d’action) qui a été préparé par une autre personne ou agence ou un autre organe. Le ministre de Ressources naturelles et du Développement de l’énergie (MRNDE) a donc eu pour habitude d’obtenir des efficacités en participant à la planification du rétablissement avec les partenaires fédéraux et en adoptant ces documents de rétablissement nationaux lorsque leur orientation générale s’aligne sur le Ministère. Un supplément est ensuite préparé pour le Nouveau-Brunswick afin de fournir au besoin un contenu provincial supplémentaire.
Dans certains cas, le document de rétablissement national peut ne pas fournir des conseils adéquats sur une échelle qui correspond aux besoins provinciaux, ce qui nécessite la préparation d’une stratégie de rétablissement provinciale ou un plan de gestion provincial. Dans un petit nombre de cas, une espèce peut être répertoriée au Nouveau-Brunswick, mais ne pas être en péril au niveau national en raison des populations importantes ailleurs au Canada. Une stratégie de rétablissement provinciale ou un plan de gestion provincial serait nécessaire pour ces espèces.
Approche pancanadienne et rétablissement des espèces en péril
La liste toujours plus longue des espèces en péril a mené à l’articulation d’une approche couvrant de multiples espèces, soutenue par le gouvernement fédéral et la plupart des gouvernements provinciaux, dont le Nouveau-Brunswick. L’approche pancanadienne de la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada déplace l’accent vers la conservation des écosystèmes et l’atténuation des menaces qui englobent plusieurs espèces, ce qui procure plus d’avantages grâce à l’investissement. Des projets en cours au Nouveau-Brunswick ont bénéficié des volets Lieu prioritaire et Secteur prioritaire du financement.