Le tableau ci-dessous fournit un résumé des droits de demande, des loyers et des redevances rattachés à l’acquisition et à la mise en valeur des ressources de tourbe :
| Type de service |
Droit ($) |
|---|---|
| Demande de licence d’exploration de tourbière | 100,00 |
| Demande de bail d’exploitation de tourbière | 50,00 |
| Garantie de restauration de concession à bail de tourbière selon la superficie de la tourbière visée par le bail |
750,00 / ha |
| Loyer annuel d’un bail d’exploitation de tourbière | 5,00 / ha |
| Renouvellement de bail d’exploitation de tourbière | 50,00 |
| Cession, réduction, subdivision, fusionnement de terres assujetties à un bail d’exploitation de tourbière |
50,00 |
| Redevances : – tourbe ordinaire – tourbe à valeur ajoutée |
0,10 / ballot 0,06 / ballot |
Un « ballot » correspond à un volume de 0,170 m³ de tourbe lorsque la tourbe a un taux d’humidité d’environ 50 % et qu’elle est comprimée selon un rapport de deux contre un.
La redevance de base est fixée à $ 0,10 le ballot standard. Dans le cas des produits de tourbe à valeur ajoutée, la redevance est de $ 0,06 le ballot. La « tourbe à valeur ajoutée » désigne la tourbe utilisée dans un produit vendu, selon un volume égal, à un prix correspondant au moins au double de celui de la tourbe ordinaire.